Loi « Égalité et Citoyenneté » : quand les parlementaires redécouvrent le sexe des anges

22/06/2016 – 06H00 Paris (Breizh-info.com) – Qui veut savoir comment Ubu a pris le pouvoir peut aller jeter un œil sur le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». L’absurdité y est à son comble. Cinquante-quatre pages et 120 000 signes de charabia dont la signification générale échappe à tout citoyen ne maîtrisant que la seule langue française.

Ainsi le chapitre IV, intitulé « Mesures de simplification ». Il y est notamment précisé qu’il devient nécessaire de « procéder à une nouvelle rédaction du livre IV du code de la construction et de l’habitation afin d’en clarifier la rédaction et le plan. Cette nouvelle codification est effectuée à droit constant après intégration des dispositions législatives en vigueur à la date de la publication de l’ordonnance ou entrant en vigueur après cette date, et sous réserve des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes, harmoniser l’état du droit et abroger les dispositions obsolètes ou devenues sans objet ; etc. » En d’autres termes, le législateur fait obligation au législateur de re-rédiger ce que le législateur lui-même a édicté d’incompréhensible, et il en confie la tâche au même législateur en des termes redondants ou incompréhensibles. Autant confier un rabot à un mécanicien auto, aux fins de modifier le profil du piston rotatif d’un meuble Louis XVI signé Boulle.

Mais le meilleur est ailleurs. Les lois incompréhensibles sont toujours l’occasion d’édicter un fourre-tout donnant un os à ronger aux groupes de pression. Celui intitulé Osez le féminisme ! vient ainsi de faire passer, via Madame le Député Maud Olivier (PS, Essonne) et la Délégation aux droits des femmes à l’Assemblée, des amendements extraordinaires.

Il y a tout d’abord l’écriture dite épicène, c’est-à-dire asexuée, comme les prénoms Camille, Claude ou Dominique qui peuvent avoir un usage masculin ou féminin. Il faudra maintenant écrire non pas « l’ensemble des députés » mais « l’ensemble des député.e.s », histoire de n’oublier personne. Autant dire qu’écrire épicènement la loi (ou le loi ?) va devenir compliqué. Surtout pour le.a législateur.e.tric.e qui en sera chargé.e.

Mais le pompon revient à la définition de la cible de l’égalité. L’article 6 de la Déclaration de 1789 précisait qu’il ne peut exister, entre les citoyens, d’autre distinction « que celle de leurs vertus et de leurs talents », ce qui semblait orienter raisonnablement la pratique. Las ! Ces révolutionnaires n’avaient pas compris où se logeaient les inégalités vraies. C’est pourquoi le projet de loi nouveau prévoit que nul ne pourra être inquiété en fonction « de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de son patronyme, de son lieu de résidence, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ».

Craignant que quelques un.e.s ne soient oublié.e.s, Madame le Député Maud Olivier a fait remplacer « en raison de l’orientation et de l’identité sexuelle » par « en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ». Voilà qui enrichit sans doute les « mesures de simplification ». Mais il n’est pas certain que cette dernière soit compatible avec une autre simplification, selon laquelle le sexisme deviendrait une circonstance pénale aggravante, au même titre que le racisme ou l’homophobie. Quid du genre et de son identité, quand ce genre n’est ni masculin ni féminin, ni même neutre ou bi-trans ? Le genrisme, voilà un oublié de la loi. La grammaire pénale manque décidément de déclinaisons. En route pour une pétition !

A tout cela vient s’ajouter le blasphème, qui devient désormais un droit, sans doute avant de devenir un devoir. Est-il compatible avec l’article 4 de la Déclaration de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ? La discussion n’est pas éteinte.

Au total, les magistrats deviennent perplexes. Comment juger, dans le cas où une femme albinos au nom imprononçable, non-appartenant à une ethnie, à une nation ou à une prétendue race, nantie d’une arme ornée d’une caricature de crucifix, ouvre le feu dans un thé dansant accueillant exclusivement des hommes à identité de genre, handicapés, retraités et à religion déterminée ou non ? Sans doute faut-il, côté victimes, ajouter le genrisme aux circonstances pénales aggravantes. Mais, côté présumée coupable, cela ne suffirait pas à comprendre le genre de cas : de quoi, au fait, hors sexisme, est-elle présumée ?

Certains s’étonnent de la désaffection des citoyens à l’égard du personnel politique. C’est en effet curieux. L’intelligence et la culture brillent à l’Assemblée. Et chacun devrait plutôt se féliciter de ce que la discussion relative au sexe des anges, qu’on a cru expirée au Moyen-âge, retrouve enfin un peu d’actualité.

J.F. Gautier

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