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29/11/2016 – 08H00 Paris (Breizh-info.com) – Un migrant ayant demandé l’asile dans un pays européen ne peut plus être éligible à l’asile dans un autre pays de l’UE. C’est le règlement Dublin . Pourtant, le gouvernement français a manifestement décidé d’enfreindre sciemment la législation européenne et a reçu des demandes d’asile de la part de migrants ayant déjà demandé l’asile en Grèce ou en Italie.
Un règlement volontairement enfreint par l’État
Le gouvernement a décidé d’autoriser des migrants ayant déjà demandé asile dans un autre pays européen à obtenir l’asile en France.
Cette violation claire d’un règlement européen a été décidée sciemment par les plus hautes autorités, comme en témoigne par exemple cette déclaration de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur : « Je ne souhaite pas qu’à partir des CAO on procède à des opérations de ‘‘dublinage’’. Ceux qui sont dans les CAO ont vocation à être accompagnés vers l’asile ». Avant de conclure en déclarant que « 85 % de ceux qui se trouvaient à Calais relevaient du statut de réfugié en France ».
La mansuétude des préfectures
Que ce soit en Ille-et-Vilaine ou dans le Doubs, les préfets ne se cachent pas d’effectuer des actes illégaux au regard du droit européen.
A Besançon, notre confrère de L’Est Républicain n’hésite pas à déclarer : « Visiblement, les migrants venus de Calais, même en procédure Dublin, ont droit à une certaine mansuétude et peuvent demander l’asile en France. ».
En Bretagne, la sous-préfète de Lannion, Christine Royer, a organisé vendredi 25 novembre dernier une réunion avec toutes les parties prenantes de l’accueil des migrants dans le Trégor. Selon plusieurs personnes présentes lors de cette rencontre, elle a confirmé que les personnes sous statut Dublin pourraient être requalifiées en procédure normale. Elle a assuré les personnes présentes que « la préfecture de région étudiera au cas par cas chaque situation » car « le ministre de l’Intérieur a encouragé un regard de compréhension sur ces personnes. »
Effectivement, Bernard Cazeneuve a appelé les préfectures à ne pas tenir compte d’un règlement européen. Preuve qu’il avait parfaitement conscience de l’illégalité de cette démarche, il a qualifié celle-ci de « périlleuse sur le plan politique ».
La France n’a en effet le droit de déroger à ce règlement que pour rapprocher des membres d’une même famille pour des raisons humanitaires. En l’espèce, il semble clair que ce n’est absolument pas le cas et le Gouvernement le sait.
Photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2016 dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine
5 réponses à “Dublin III. La France régularise des migrants qui devraient être expulsés”
Quand ça les arrangent ils sont bien contents d’enfendre les lois européennes surtout lorsqu’il s’agit islamiser la France de toute façon comme c’est illégal ça n a donc aucune valeur et que ce soit Fillon ou Marine Le Pen ils se feront un plaisir de renvoyer ses clandestins illégaux chez eux . Vivement 2017 parce que vraiment cette gauche est lamentable pathétique pitoyable menteuse voleuse tricheuse . Hollande et son gouvernement sont vraiment des moins que rien
Il n’y a pas que MLP et Fillon, il y a aussi un homme droit. http://reinformation.tv/general-tauzin-candidats-presidentielle-joubert-62866-2/ http://www.lebreviairedespatriotes.fr/24/03/2016/a-la-une/le-projet-presidentiel-du-general-tauzin-en-10-points/
Ceux qui le peuvent devraient porter une plainte auprès de la Commission européenne. Tentez-le, car si cela échoue, c’est de l’eau au moulin …
bravo!
On est plus à cela prêt. Migrant,réfugiés ou clandestin, l’accueil est devenu systématique. Débordées les nations visées ne savent plus quoi faire.
Elles ont complètement oublié la méthode des camps de l’ONU en bordure de zones. Ce qui permettrait de rediriger toutes les populations recueillies sans soucis d’invasion. Au lieu de cela. Les.bateaux et les associations les attirent chez nous. Il suffirait de mettre sur pied une logistique de rapatriement systématique en zone onusienne. Bateaux ,camions,sanctions draconiennes envers les français traîtres.
C’est à se demander si le calcul de ces humanistes politisé n’est pas encore plus cinique.