Dublin III. La France régularise des migrants qui devraient être expulsés

Publicité

29/11/2016 – 08H00 Paris (Breizh-info.com) – Un migrant ayant demandé l’asile dans un pays européen ne peut plus être éligible à l’asile dans un autre pays de l’UE. C’est le règlement Dublin . Pourtant, le gouvernement français a manifestement décidé d’enfreindre sciemment la législation européenne et a reçu des demandes d’asile de la part de migrants ayant déjà demandé l’asile en Grèce ou en Italie.

Un règlement volontairement enfreint par l’État

Le gouvernement a décidé d’autoriser des migrants ayant déjà demandé asile dans un autre pays européen à obtenir l’asile en France.

Cette violation claire d’un règlement européen a été décidée sciemment par les plus hautes autorités, comme en témoigne par exemple cette déclaration de Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur : « Je ne souhaite pas qu’à partir des CAO on procède à des opérations de ‘‘dublinage’’. Ceux qui sont dans les CAO ont vocation à être accompagnés vers l’asile ». Avant de conclure en déclarant que « 85 % de ceux qui se trouvaient à Calais relevaient du statut de réfugié en France ».

La mansuétude des préfectures

Que ce soit en Ille-et-Vilaine ou dans le Doubs, les préfets ne se cachent pas d’effectuer des actes illégaux au regard du droit européen.

A Besançon, notre confrère de L’Est Républicain n’hésite pas à déclarer : « Visiblement, les migrants venus de Calais, même en procédure Dublin, ont droit à une certaine mansuétude et peuvent demander l’asile en France. ».

En Bretagne, la sous-préfète de Lannion, Christine Royer, a organisé vendredi 25 novembre dernier une réunion avec toutes les parties prenantes de l’accueil des migrants dans le Trégor. Selon plusieurs personnes présentes lors de cette rencontre, elle a confirmé que les personnes sous statut Dublin pourraient être requalifiées en procédure normale.  Elle a assuré les personnes présentes que « la préfecture de région étudiera au cas par cas chaque situation » car « le ministre de l’Intérieur a encouragé un regard de compréhension sur ces personnes. »

Effectivement, Bernard Cazeneuve a appelé les préfectures à ne pas tenir compte d’un règlement européen. Preuve qu’il avait parfaitement conscience de l’illégalité de cette démarche, il a qualifié celle-ci de « périlleuse sur le plan politique ».

La France n’a en effet le droit de déroger à ce règlement que pour rapprocher des membres d’une même famille pour des raisons humanitaires. En l’espèce, il semble clair que ce n’est absolument pas le cas et le Gouvernement le sait.

Photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2016 dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

Publicité
Cet article vous a plu, intrigué, ou révolté ?

PARTAGEZ L'ARTICLE POUR SOUTENIR BREIZH INFO

5 réponses à “Dublin III. La France régularise des migrants qui devraient être expulsés”

  1. argento dit :

    Quand ça les arrangent ils sont bien contents d’enfendre les lois européennes surtout lorsqu’il s’agit islamiser la France de toute façon comme c’est illégal ça n a donc aucune valeur et que ce soit Fillon ou Marine Le Pen ils se feront un plaisir de renvoyer ses clandestins illégaux chez eux . Vivement 2017 parce que vraiment cette gauche est lamentable pathétique pitoyable menteuse voleuse tricheuse . Hollande et son gouvernement sont vraiment des moins que rien

  2. Essel dit :

    Ceux qui le peuvent devraient porter une plainte auprès de la Commission européenne. Tentez-le, car si cela échoue, c’est de l’eau au moulin …

  3. christian vidal dit :

    bravo!

  4. Acer Perso dit :

    On est plus à cela prêt. Migrant,réfugiés ou clandestin, l’accueil est devenu systématique. Débordées les nations visées ne savent plus quoi faire.
    Elles ont complètement oublié la méthode des camps de l’ONU en bordure de zones. Ce qui permettrait de rediriger toutes les populations recueillies sans soucis d’invasion. Au lieu de cela. Les.bateaux et les associations les attirent chez nous. Il suffirait de mettre sur pied une logistique de rapatriement systématique en zone onusienne. Bateaux ,camions,sanctions draconiennes envers les français traîtres.
    C’est à se demander si le calcul de ces humanistes politisé n’est pas encore plus cinique.

Publicité

LES DERNIERS ARTICLES

Ensauvagement, Immigration, Justice, Religion

Manche : un clandestin pakistanais poursuivi pour violences dans une association paroissiale

Sénégal

International

27 morts dans deux fusillades simultanées en Afrique du Sud

medicaments

A La Une, Santé

Médicaments : comment la France a perdu la maîtrise de ses traitements du quotidien — les conclusions d’un rapport choc

Sociétal

Pédocriminalité en ligne : le documentaire-choc qui montre l’ampleur d’un fléau mondial — et ce que chaque parent doit savoir

Culture & Patrimoine, Histoire, Patrimoine

Notre-Dame de Paris, l’éternelle renaissance (bande dessinée)

Culture, Culture & Patrimoine, Sociétal

Apprendre le breton : Roudour lance ses stages de 5 jours à Quimper et Lannion fin octobre

Environnement

Golfe du Morbihan : les gardiens du patrimoine maritime préparent déjà la Semaine du Golfe 2027

Insolite, International

Économie américaine : les femmes raflent 86 % des créations d’emplois depuis le retour de Trump, la droite s’inquiète pour les hommes

Sociétal

« Ce qui reste de toi » : Gaelle VLNT met en vers le deuil de sa grand-mère et la dépression qui l’accompagne

sommeil

Santé

Santé. Un « pacemaker de la langue » contre l’apnée du sommeil : des résultats confirmés sur 3 ans

ARTICLES EN LIEN OU SIMILAIRES

A La Une, Santé

Médicaments : comment la France a perdu la maîtrise de ses traitements du quotidien — les conclusions d’un rapport choc

Découvrir l'article

A La Une, Religion, Sociétal

Visite du pape Léon XIV : L’Œuvre d’Orient veut « permettre aux chrétiens d’Orient de rester » sur leur terre [Interview]

Découvrir l'article

A La Une, Immigration, Société

La population immigrée présente en France a augmenté de 80% depuis l’an 2000 : trois scénarios pour demain

Découvrir l'article

Religion

« Souffrances et espérance de l’Église en France » : le rapport choc de l’ECLJ avant la visite de Léon XIV

Découvrir l'article

Economie

Emploi : les Français veulent évoluer mais n’y consacrent presque aucun temps, selon un sondage

Découvrir l'article

Sociétal

Ménage, devoirs, logistique : pour 42 % des Français, septembre est le mois de tous les débordements

Découvrir l'article

Culture & Patrimoine, Patrimoine

Patrimoine. La Fondation du patrimoine lance le Pass Patrimoine : plus de 500 sites accessibles dès 6,50 € par mois

Découvrir l'article

A La Une

Fraude en entreprise : 4 tentatives sur 10 aboutissent, l’IA dopant les escrocs

Découvrir l'article

Santé, Social

Santé. Franchises en hausse, soins déremboursés : les Français passent encore à la caisse

Découvrir l'article

Santé, Social

Souffrance au travail : une enquête révèle le grand malentendu français sur le burn-out

Découvrir l'article

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur Breizh Info. Si vous continuez à utiliser le site, nous supposerons que vous êtes d'accord.