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Présidentielle 2017. François de Rugy veut privatiser une partie des missions de la police

22/12/2016 – 09H30 Nantes (Breizh-info.com) – François de Rugy, député de Loire-Atlantique, est candidat à la primaire de la gauche afin d’obtenir l’investiture pour l’élection présidentielle de 2017. Il vient de sortir son programme présidentiel, contenant 66 propositions, argumentées, en guise de projet pour la France. Dans la continuité économique et sociétale de la politique menée par la gauche durant 5 années, François de Rugy entend par ailleurs « faire face à la menace russe » durant son quinquennat tout en déplorant le désengagement  militaire progressif annoncé des États-Unis en Europe (mais toujours pas mis en oeuvre comme le prouve le renforcement de la présence militaire américaine à l’Est de l’Europe) . Il veut également privatiser une partie des missions de la police, ce qui ne manquera pas, là aussi, d’interpeller.

Voici quelques unes des propositions phares de M. de Rugy – (retrouvez en l’intégralité détaillées et argumentées ici) – qui met en avant, et avant toute chose, des réformes qu’il juge écologiques, à moyen et long terme (c’est à dire qu’en cas de mandat unique, elles peuvent ne jamais aboutir si modifiées par ses successeurs).

Une politique écologiste et bureaucratique

« Mon diagnostic, c’est qu’il nous faut incarner de nouveaux progrès, assumer des choix d’ouverture, alors que nous sommes face au risque de grandes régressions et de replis nationalistes.» explique en introduction M. de Rugy, qui ne dresse par ailleurs pas le bilan d’une majorité dont il a fait partie et qu’il a soutenu durant 5 années. « La France n’est ni une ethnie, ni une religion, ni une couleur de peau. La France, c’est une part singulière de la planète, présente dans les deux hémisphères, sur toutes les mers et tous les océans du globe.» poursuit-il.

Le candidat écologiste se fixe un objectif de production d’électricité 100 % renouvelable en 2050 et de 0 % de transport terrestre carboné en 2025. M. de Rugy annonce également la création d’un certain nombre de « hautes autorités », « commissions spéciales », « défenseur des droits », et autres institutions « indépendantes » que depuis des années, de nombreux élus, mais aussi citoyens, dénoncent pour leur coût, leur aspect peu démocratique et bien souvent, leur inutilité.

Ce dernier veut par ailleurs contribuer à créer une « organisation mondiale de l’environnement » dont le siège se situerait en France.

Ainsi M. de Rugy veut par exemple instituer « un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale sera nommé : pour 5 ans » ou encore « Une Société de Financement de la Transition écologique, pilotée par la Caisse des Dépôts et des acteurs privés ».

Sur la question économique, le candidat veut supprimer définitivement les cotisations des entreprises alimentant la branche famille de la sécurité sociale pour « augmenter les salaires » et faire baisser « la masse salariale de l’entreprise ». «Le financement de la branche famille de la sécurité sociale sera garanti par une augmentation de la CSG en excluant les chômeurs et les petites retraites. Pour les salariés, il s’agira, compte tenu de l’augmentation de leur salaire net, d’une opération positive. Les allocations familiales seront ainsi financées par une contribution dont l’assiette, plus large, comprend tous les revenus, y compris ceux du capital. Les employeurs publics, exonérés ainsi des cotisations familiales, seront assujettis, à due concurrence, à une cotisation à l’UNEDIC, ce qui permettra de réduire les cotisations chômage versées par les entreprises et les salariés du secteur privé, à niveau de protection constant pour les personnes privées d’emploi.».

Les régions obtiendraient de nouvelles prérogatives : « Au fil des cinq prochaines années, l’Etat déléguera aux régions, par des conventions spécifiques garantissant l’égal accès des salariés et des demandeurs d’emploi à la formation et à l’orientation professionnelles, l’ensemble de ses compétences en matière de formation, ainsi que la gestion directe de Pôle emploi.».

Concernant la grande distribution, François de Rugy veut obliger les enseignes à proposer 25% de produits écologiques et locaux et à publier chaque année un bilan, tout en menaçant de sanctions en cas de non respect des engagements.

Souhaitant intégrer totalement le RSI au régime général , François de Rugy annonce par ailleurs que « le régime de la micro-entreprise sera assoupli, à travers l’augmentation des seuils de chiffre d’affaires, la renégociation du plafond de la franchise en base de TVA et l’incitation au passage à la société commerciale.» tout en annonçant des facilités pour la création des groupements de travailleurs et une simplification administrative et un soutien à l’économie sociale et solidaire.

En ce qui concerne le budget, outre une meilleure information sur les dépenses de l’État soumis aux citoyens, ce dernier veut en finir avec les « niches fiscales anti écologiques », poursuive la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, baisser les impôts des classes moyennes et des célibataires – une mesure qui n’incitera donc pas à fonder une famille. Une peine d’indignité nationale sera prononcée contre les évadés fiscaux ainsi que contre les responsables d’entreprise ayant permis cela .

« La menace russe »

Défenseur de l’Union européenne, François de Rugy veut relancer l’unité franco-allemande, redonner plus de pouvoir au Parlement européen face à la Commission européenne (qui serait désignée par ce dernier), mettre en place une TVA européenne modulable ainsi qu’un plan de désendettement mutualité de l’ensemble des États européens. Le député de Loire-Atlantique entend également retirer la France de toute négociation en vue de nouvelles adhésions dans l’Union Européenne et s’opposer à l’entrée de la Turquie dans l’UE, « compte tenu des risques géopolitiques, et de la dérive autoritaire du régime turc».

Concernant la Russie et la nouvelle politique étrangère américaine qui devrait se mettre en place dès 2017, François de Rugy – qui n’avait jusqu’ici jamais remis en cause l’OTAN ni la soumission de l’Europe aux décisions américaines – explique : « La France proposera aux États européens volontaires, à commencer par l’Allemagne et la Pologne, une nouvelle alliance militaire ayant vocation à se substituer à l’OTAN pour assurer la sécurité du continent européen alors que l’expansionnisme agressif de la Russie de Poutine est de plus en plus palpable et que l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis annonce une nouvelle alliance avec la Russie et un désengagement américain de la sécurité européenne. La France apportera à cette nouvelle alliance européenne la dissuasion nucléaire et approfondira la mutualisation en cours de son industrie de défense.».

M. de Rugy veut par ailleurs abandonner une partie de l’arsenal nucléaire français sur le plan militaire et de nouveau réformer l’armée .

Pour achever le démantèlement de « l’État islamique », ce dernier propose …. « une conférence internationale pour le respect des minorités au Moyen-Orient » : « la France proposera l’organisation d’une conférence internationale pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient consacrée à la question des minorités, réunissant toutes les parties prenantes : les États-Unis et l’Union européenne, dont la France, mais aussi les États arabes de la région, les monarchies du Golfe, la Turquie, l’Iran, et la Russie.». Les islamistes doivent trembler.

Sur les migrants, M. de Rugy souhaite à la fois lutter contre les passeurs, tout en passant « des conventions pluriannuelles avec les associations humanitaires pour financer les actions de secours en mer.», associations humanitaires largement montrées du doigt dans leur rôle d’incitation à l’émigration.

Concernant la politique « solidaire » à mener en France, M. de Rugy veut maintenir la protection sociale pour tous ainsi que l’AME, l’aide médicale d’État, dont bénéficient les immigrés ne cotisant pas et profitant tout de même des soins en France. Par ailleurs, dans le cadre d’une énième « grande campagne pour la santé », « Les chaînes de télévision seront tenues, dans le cadre de leurs obligations contrôlées par le CSA, de consacrer au minimum 0,25 % de leur temps d’antenne (3 minutes par jour, ou 25 minutes par semaine) à des messages ou des émissions de prévention concernant la santé.».

Le système de retraite sera fusionné avec la mise en place d’un système – assez flou – de retraite unique par point – validé au préalable par les « partenaires sociaux », sans que ces derniers ne soient transformés – ce qui signifie que les syndicats actuels, souvent non représentatifs, resteront les interlocuteurs privilégiés du Gouvernement. Des facilités d’accès à la « location -propriété » seraient par ailleurs mises en place.

Sur les déserts médicaux,  et « afin d’assurer une présence de professionnels de santé dans les zones souffrant d’absence de médecins, un master médical ouvert aux professionnels de santé ayant au moins dix ans d’expérience sera créé. En contrepartie de la prise en charge financière des études par l’État, obligation sera faite aux diplômés de s’installer sur des territoires où des départs à la retraite de médecins non remplacés sont enregistrés.».

François de Rugy souhaite par ailleurs instaurer un service civique sous plusieurs formes et donnant lieu à diverses formes de rémunération.

Privatisation de la police, travail avec les associations pro immigration, GPA et PMA

Sur la question de la sécurité, qui arrive en 39ème position des préoccupations de M. de Rugy, outre le rétablissement d’une police de proximité, on note la volonté de privatisation d’une partie des missions actuelles de la police : « Les missions annexes à la sécurité (contrôle de vitesse, du stationnement, formalités administratives diverses, enregistrement de plaintes) seront, dans les cinq ans, transférées à des opérateurs privés.». De Rugy souhaite également légaliser la vente de cannabis (et la contrôler), recruter des éducateurs spécialisés contre la radicalisation (il n’évoque pas l’Islam), refuser toute nouvelle loi judiciaire de circonstance, et créer trois catégories d’établissements pénitentiaires « afin de tenir compte de la diversité des profils des personnes incarcérées, parmi lesquelles des établissements de contrôle et de réinsertion pour les peines courtes, dont la gestion pourra être confiée aux régions qui en feraient la demande.»

Afin de « faire progresser les libertés » en France, M. de Rugy veut légaliser l’euthanasie, ouvrir la PMA à toutes les femmes, et encadrer la GPA tout en l’autorisant. Une forme de « radicalisation » donc , par rapport à la politique menée jusqu’ici par François Hollande – qui avait déjà conduit à une fracture sociétale en France, sans précédent. Par ailleurs, et non sans une certaine démagogie tant on se demande comment cela peut être mis en place sans léser, M. de Rugy annonce qu’ « un plan pluriannuel 100 % parité garantira la juste représentation des femmes dans tous les lieux de décision : tout mode de scrutin mis en œuvre pour la désignation de représentants politiques, associatifs ou économiques devra impérativement garantir une juste représentation des deux sexes.»

Sur l’immigration, classée dans « faire progresser les libertés », le député écologiste explique vouloir mettre en place un nouveau parcours pour les demandeurs d’asile, en relation avec les associations de défenseurs des migrants, subventionnées par l’Etat et favorables à l’immigration. « Élaboré avec les associations d’accueil et les organismes publics impliqués dans l’accueil des demandeurs d’asile, un parcours d’accueil, incluant des volets hébergement/formation et instruction civique/activité sera mis en œuvre. Tout demandeur d’asile se verra reconnaître le droit de travailler dès le dépôt de sa demande.»

Sur la presse, ce dernier veut réformer : « le système d’aides publiques à la presse écrite sera progressivement remplacé par une dotation en capital destinée à des fondations indépendantes ou des coopératives afin qu’elles deviennent copropriétaires des titres. Ces structures seront animées par des représentants des journalistes et des lecteurs. Cette dotation pourra également abonder des plans de reprise des titres par leurs salariés. Les actionnaires des journaux qui refuseraient la mise en place de ce nouveau système perdront leur accès aux aides publiques. Seront exclus du bénéfice de cette aide les journaux condamnés pour incitation à la haine raciale ou à l’incitation à la discrimination en raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle.»

Du côté de la culture et de l’éducation, de nouveaux moyens seront donnés aux zones dites prioritaires – au détriment bien souvent des campagnes comme c’est actuellement le cas. Mais également un nouveau plan pour favoriser le recrutement, dès la terminale, de candidats à l’enseignement, ainsi que l’obligation pour chaque établissement de se « jumeler avec un autre établissement, situé dans une autre région, et dans un contexte socio- économique différent, afin de favoriser une meilleure connaissance mutuelle, notamment entre territoires urbains et ruraux. Les échanges entre les élèves permettront de confronter chacun à la diversité sociologique de la France, et de lutter contre les préjugés et les communautarismes de toutes sortes. Sur l’ensemble de sa scolarité, chaque élève aura au moins une occasion d’effectuer un séjour dans l’école avec laquelle son établissement est jumelé.». Traduction : obliger la ruralité à aller à la rencontre de la diversité ethnique de certains établissements.

L’autonomie des Universités se prolongera, une réforme des grandes écoles sera mise en place ainsi qu’une « décentralisation culturelle » et la ratification de la charte des langues régionales et minoritaires.

Réunification de la Bretagne, proportionnelle intégrale, journée citoyenne du référendum

Concernant les modifications institutionnelles et les réformes démocratiques, François de Rugy veut instaurer le vote obligatoire et la prise en compte réelle du vote blanc (avec scrutin annulé si il est majoritaire, mais organisé de nouveau selon les mêmes méthodes), réduction du nombre d’élus, mise en place du premier tour des législatives le jour du premier tour de la présidentielle, élection au suffrage direct des sénateurs, proportionnelle intégrale pour les législatives au niveau régional. Des « lois expérimentales » seront mises en place, qui, en cas d’échec, ne seraient pas validées à la fin du quinquennat. L’examen d’une loi sera « réduit » à six mois avec une réforme du processus d’examen de ces lois.

Initiative intéressante – si l’on se rapproche du modèle suisse – l’instauration d’une « journée citoyenne du référendum » : « Tous les deux ans, le premier dimanche du mois d’octobre, les Français seront appelés à se prononcer, par référendum, sur des questions de nature locale ou nationale. C’est dans ce cadre, et selon une procédure simplifiée quant au nombre de pétitionnaires, que pourront se tenir les référendums d’initiative partagée entre les parlementaires et les citoyens, actuellement inscrits dans la constitution, mais en pratique quasiment inapplicables.»

M. de Rugy veut enfin ramener le nombre de communes à 10 000 tout en modifiant la dernière réforme territoriale : « les conseils départementaux seront supprimés et leurs compétences seront transférées aux intercommunalités et aux régions. Pour ajuster le découpage en 13 régions, l’Alsace pourra reprendre son autonomie, la Bretagne sera réunifiée, la région Centre-Val de Loire sera élargie à l’Anjou et au Maine. La collectivité territoriale de Corse ou toute autre assemblée régionale qui le demanderait pourra se voir dotée de compétences nouvelles.».

Le député de Loire-Atlantique ne chiffre pas ses propositions, ce qui a longtemps été reproché à Marine Le Pen et au Front national.

Photo : DR
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