Morbihan. Comment des syndicats utilisent-ils les subventions allouées par le département ?

14/01/2017 – 09H15 Vannes (Breizh-info.com) – Dans une large majorité de départements, mais aussi au niveau national, il est toujours très difficile pour le grand public de savoir l’utilisation des fonds publics par les syndicats. Dans le Morbihan, fait suffisamment rare pour être souligné, le Conseil Départemental a publié, en septembre 2016, le rapport d’activité 2015 des syndicats qui ont été subventionnés.

Et cela afin de permettre le renouvellement, sur 2016, de la subvention attribuée en 2015.

L’assemblée départementale du Morbihan a voté pour l’année 2016 un crédit de 715 400 € d’argent public en « Subventions et cotisations ». Parmi celles-ci, 24 500 € répartis entre différents syndicats, sur la base des résultats des dernières élections prud’homales de 2008 (voir le compte rendu ici).

Pour rappel, des associations de consommateurs comme Contribuables Associés réclament la fin du subventionnement public pour les syndicats mais aussi pour les associations. Elles estiment qu’ils doivent pouvoir vivre du propre intérêt qu’elles suscitent, c’est à dire des cotisations et dons de leurs adhérents et sympathisants ou recettes de leurs actions. A ce jour, les conditions d’attribution par les collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux organisations syndicales sont fixées par les articles L. 3231 et R. 3231 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi, le département peut subventionner des organisations syndicales dans les conditions suivantes :

 la structure locale de l’organisation syndicale représentative doit être dotée de la personnalité morale ;
 les organisations subventionnées doivent présenter un rapport détaillant l’utilisation de la subvention
 les organisations subventionnées doivent remplir des missions d’intérêt général sur le plan départemental ;
 il est fait interdiction aux organisations subventionnées de reverser les subventions obtenues à d’autres personnes morales.

Par rapport aux subventions syndicales attribuées en 2015 (22699 € au total), on note que la CFDT a perçu 8215€ utilisés comme suit :

– suivi, aide régulière, soutien et structuration des syndicats CFDT du Morbihan
– défense et accompagnement des salariés dans les entreprises en difficulté
– activité juridique (permanences juridiques, réseau “défenseurs” et “conseillers de salariés”)
– Mise en place bimestrielle de permanences d’information sur les accidents et maladies professionnelles du travail suite à une recrudescence des licenciements pour inaptitude
– formation syndicale (1023 jours/stagiaires pour 2015 pour 249 stagiaires)
– action et mise en place de permanences en faveur des saisonniers dans tous les domaines concernés par la saisonnalité
– information et promotion du syndicat dans les TPE
– représentativité dans diverses instances et organismes sociaux
– accompagnement et suivi de dossiers dans le cadre du travail clandestin des personnes “sans-papiers”

La CGT a perçu 7 401 € utilisés comme suit :

– action de sensibilisation auprès de salariés notamment des TPE
– actions de soutien et d’information auprès des saisonniers
– actions de soutien des salariés pour la défense des emplois dans les secteurs publics et industriels
– organisation de formations dans le domaine des conditions de travail

Pour FO, 3 197 € utilisés pour :

– permanences régulières auprès des salariés tous secteurs confondus et réunions d’informations syndicales (322 permanences en 2015)
– assistance juridique : droit du travail, conseil et défense juridique aux prud’hommes
– formation des militants (11 sessions de formation organisées en 2015)

UNSA : 1 529 €
– participation aux instances régionales et nationales de l’ UNSA
– organisations de formation syndicale
– conseils juridiques individuels aux salariés
– participation à la rédaction de protocoles électoraux dans les entreprises
– participation à la rédaction d’un kit-outil pour le dialogue social et les relations humaines en entreprises en lien avec la DIRRECTE

CFE-CGC : 1 225 €
– assistance des salariés aux entretiens préalables au licenciement
– assistance juridique aux salariés, information sur le droit du travail et représentation de salariés au conseil des prud’hommes
– représentation dans différentes instances et organismes sociaux
– permanences quotidiennes

LISTE SOLIDAIRES : 1 132 €
– représentativité dans différentes instances
– activités juridiques et représentativité des salariés au conseil des prud’hommes
– organisation de formations pour les adhérents
– réunions d’instances mensuelles
– soutien aux salariés en difficulté
– rédaction et dépôt de statut de création de l’ antenne syndicale de Vannes

On notera, en dehors du champ syndical, que malgré l’obligation pour les collectivités de rendre publiques les subventions qu’elles attribuent, chaque année, avec l’argent des impôts, c’est un véritable chemin de croix afin de pouvoir se les procurer sur les sites Internet de ces collectivités, locales, départementales ou régionales. Lorsque les dossiers sont bien présents, ils ne sont pas à jour (ainsi, le conseil départemental d’Ille et Vilaine ne propose que la liste des subventions aux associations 2015). Enfin, l’utilisation des fonds publics versés aux associations – dont la loi exige pourtant qu’elle soit justifiée, quel que soit le montant de la subvention, aux collectivités, à postériori – n’est là encore pas répertoriée sur les différents sites Internet.

A de rares exceptions – comme nous venons de le montrer avec l’utilisation des fonds pour les syndicats du Morbihan – le citoyen, contribuable, électeur, ne peut donc pas savoir – hormis à passer des heures en discussion avec des administrations – comment les fonds publics sont gérés, et surtout, au profit de qui.

Yann Vallerie

Photos : DR
[cc] Breizh-info.com, 2016 dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine