18/01/2017 – 05H00 Paris (Breizh-Info.com) – Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe de la Cour des comptes, publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt, payé par près de la moitié des entreprises françaises, est parmi les plus élevés d’Europe avec un taux nominal de 33,3 %. La loi de Finances 2017 vise à abaisser progressivement cet impôt jusqu’à 28 % en 2020. Pour la Cour des comptes, il faut aller plus loin et abaisser l’impôt sur les sociétés à 25 %.
Baisser l’impôt sur les sociétés pour rester compétitif dans un monde ouvert
Dans un monde sans frontières, on ne peut pas faire autrement que de se battre pour rester compétitif avec ses voisins. Un taux d’impôt des sociétés trop élevé signifierait que la France pâtirait d’un handicap commercial important.
C’est là l’une des plus grandes contradictions de ceux qui se déclarent défenseurs des intérêts des plus pauvres mais qui, dans le même temps, plaident pour l’ouverture des frontières et refusent le protectionnisme.
De manière tout à fait cohérente, la Cour des comptes rappelle que la jungle internationale est « un environnement économique marqué par la mobilité des capitaux, des entreprises et des talents, par la recherche d’optimisation fiscale des firmes multinationales et par une concurrence fiscale vive entre États pour la localisation des activités. »
Pour les rédacteurs du rapport, la France est un pays à fort potentiel qui pourrait attirer les activités entrepreneuriales sans rentrer dans une course effrénée à la baisse de cet impôt. Il suffirait de fixer un taux moyen (soit 25 %) pour obtenir un effet intéressant.
Une convergence européenne nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale
L’harmonisation du taux des impôts sur les sociétés dans toute l’Europe est également un impératif juridique pour la Cour des comptes. Pour les rédacteurs, « une convergence des assiettes est engagée depuis plusieurs années, sous le double effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et des initiatives de la Commission européenne. Son aboutissement devrait permettre, avec le soutien actif de la France, la définition d’une assiette commune consolidée de l’IS. »
Le rapport met également en exergue que certains pays très importants, dont le Royaume-Uni et les États-Unis-d’Amérique, enclenchent un important mouvement de baisse. Pour le Royaume-Uni, l’objectif est ainsi de passer d’un taux de 20 % à 17 % en 2020. Donald Trump s’est quant à lui engagé à baisser significativement les charges des entreprises pour stimuler l’économie américaine.
Face à cette politique très agressive, la France doit réagir, estime la Cour des comptes. Dans un monde sans frontières, il est en effet logique que la France n’ait pas d’autre choix, pour préserver son attractivité, que de réduire l’impôt sur les sociétés. Comme le remarque un économiste, « dans un monde ouvert, prétendre conserver des acquis sociaux et des charges élevées relève de l’illusion. N’en déplaise aux mondialistes de gauche et d’extrême gauche« .
Nicolas Serrand
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