La Cour des comptes appelle à baisser l’impôt sur les sociétés

A LA UNE

L’abstention selon Richard, Bernard, Arnaud et les autres…

De consultation électorale en consultation électorale, l’abstention progresse. C’est particulièrement vrai pour les élections régionales : de 20% en 1986,...

Bretagne. Retour sur les manifestations du 31 juillet contre le pass sanitaire

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans de nombreuses villes bretonnes contre le pass sanitaire, le samedi...

Morbihan : 7 fusillades en une semaine

Il semble que la mode des fusillades, qui semble s'être quelque peu calmée à Nantes - en moyenne "seulement"...

États-Unis. Vaccinés ou non, la charge virale est la même chez les contaminés au Covid-19 [Vidéo]

Aux États-Unis, le retour du port du masque en intérieur pour les vaccinés est d'actualité car de récents travaux...

Astrid Prunier (RN) : « La Région Bretagne a voté des subventions hallucinantes à des associations féministes et communautaristes » [Interview]

La dernière session du Conseil régional de Bretagne a été l'occasion de constater, une fois de plus, le sectarisme...

18/01/2017 – 05H00 Paris (Breizh-Info.com) – Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe de la Cour des comptes, publie un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés (IS). Cet impôt, payé par près de la moitié des entreprises françaises, est parmi les plus élevés d’Europe avec un taux nominal de 33,3 %. La loi de Finances 2017 vise à abaisser progressivement cet impôt jusqu’à 28 % en 2020. Pour la Cour des comptes, il faut aller plus loin et abaisser l’impôt sur les sociétés à 25 %.

Baisser l’impôt sur les sociétés pour rester compétitif dans un monde ouvert

Dans un monde sans frontières, on ne peut pas faire autrement que de se battre pour rester compétitif avec ses voisins. Un taux d’impôt des sociétés trop élevé signifierait que la France pâtirait d’un handicap commercial important.
C’est là l’une des plus grandes contradictions de ceux qui se déclarent défenseurs des intérêts des plus pauvres mais qui, dans le même temps, plaident pour l’ouverture des frontières et refusent le protectionnisme.

De manière tout à fait cohérente, la Cour des comptes rappelle que la jungle internationale est « un environnement économique marqué par la mobilité des capitaux, des entreprises et des talents, par la recherche d’optimisation fiscale des firmes multinationales et par une concurrence fiscale vive entre États pour la localisation des activités. »

Pour les rédacteurs du rapport, la France est un pays à fort potentiel qui pourrait attirer les activités entrepreneuriales sans rentrer dans une course effrénée à la baisse de cet impôt. Il suffirait de fixer un taux moyen (soit 25 %) pour obtenir un effet intéressant.

Une convergence européenne nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale

L’harmonisation du taux des impôts sur les sociétés dans toute l’Europe est également un impératif juridique pour la Cour des comptes. Pour les rédacteurs, « une convergence des assiettes est engagée depuis plusieurs années, sous le double effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE et des initiatives de la Commission européenne. Son aboutissement devrait permettre, avec le soutien actif de la France, la définition d’une assiette commune consolidée de l’IS. »

Le rapport met également en exergue que certains pays très importants, dont le Royaume-Uni et les États-Unis-d’Amérique, enclenchent un important mouvement de baisse. Pour le Royaume-Uni, l’objectif est ainsi de passer d’un taux de 20 % à 17 % en 2020. Donald Trump s’est quant à lui engagé à baisser significativement les charges des entreprises pour stimuler l’économie américaine.

Face à cette politique très agressive, la France doit réagir, estime la Cour des comptes. Dans un monde sans frontières, il est en effet logique que la France n’ait pas d’autre choix, pour préserver son attractivité, que de réduire l’impôt sur les sociétés. Comme le remarque un économiste, « dans un monde ouvert, prétendre conserver des acquis sociaux et des charges élevées relève de l’illusion. N’en déplaise aux mondialistes de gauche et d’extrême gauche« .

Nicolas Serrand
Photos : DR
[cc] Breizh-info.com, 2016 Dépêches libres de copie et diffusion sous réserve de mention de la source d’origine

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Nantes. Un migrant délinquant souhaite « rentrer en Algérie » : le tribunal refuse d’accéder à sa requête…

Pour une fois qu'un migrant souhaite rentrer chez lui ! Ce 25 juillet, un Algérien qui se dit âgé...

Aéroport de Rennes ou de Nantes : lequel choisir ?

Vous êtes en Bretagne et vous projetez un voyage prochainement ? Si vous ne souhaitez pas monter à Paris, deux...

Articles liés

L’impôt sur les successions : la commission Blanchard-Tirole veut matraquer fiscalement une minorité « privilégiée »

Le chef de l’Etat avait demandé en mai 2020 à vingt-six économistes de réfléchir à la dimension économique de trois défis : la lutte...

La planète financière se noie dans la fausse monnaie – Politique & Eco 305 avec Pierre Jovanovic

Ultimes conséquences de la planche à billet, les banques en situation précaire, l’or acheté en masse par les états et voilà l’inflation qui pointe....

Nos économies sur la voie d’une «soviétisation» ?

Cette semaine dans C’est Cash, Estelle Farge et Olivier Delamarche s’intéressent à la «soviétisation de l’économie». Face aux mesures prises par les Etats occidentaux...

Sciences économiques ou économie politique ? Politique d’abord !

Ci-dessous le texte d'introduction du colloque de l'Institut Iliade qui s'est tenu la semaine dernière à Paris, introduction signée Jean-Yves Le Gallou. Le terme économie politique apparaît...