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02/02/2017 – 19h00 Paris (Breizh-Info.com) – Les impôts locaux rapportent beaucoup d’argent à l’Etat… mais ils coûtent aussi très cher à collecter et surtout, à recouvrer.. c’est ce que dénonce un rapport de la Cour des Comptes publié mercredi 1er février.
125 Milliards d’euros : voilà ce que les impôts locaux rapportent chaque année à l’Etat.. à charge pour lui ensuite d’en reverser une partie aux collectivités locales, pour financer les services publics qu’elles assurent en délégation de l’Etat.
Pour collecter ces 125 milliards d’euros, l’Etat emploie du personnel dédié à la Direction générale des finances publiques… La Cour a calculé que près de 15 % de ses fonctionnaires étaient affectés à cette tâche…l’envoi postal des taxes foncières et des taxes d’habitation, leur calcul, la gestion du contentieux, la recherche de contribuables ayant déménagé, coûtent, en tout, plus de 4 milliards d’euros..
Le problème soulevé par la Cour des Comptes, , c’est que l’Etat reverse aux collectivités l’impôt théorique qu’il prélève en leur nom… Autrement dit, l’impôt tel qui devrait être versé par les contribuables, et non l’impôt tel qu’il est réellement collecté par l’Etat.
Or, par exemple, le taux de recouvrement de la taxe d’habitation n’est “que” de 90 %,, avant intervention des services du contentieux, contre 99 % pour l’impôt sur le revenu. A la fin de l’année, sur les 125 milliards que l’Etat pensait pouvoir prélever, seuls 121 remontent effectivement. Les relances, redressements et autres mesures coercitives dont le fisc a le secret ne permettent de récupérer qu’un milliard d’euros en plus.. Il manque bien, au bout du compte, 3 milliards d’euros. C’est cette perte sèche pour l’Etat que la cour des comptes dénonce.
Conséquence, il faut s’attendre à ce qu’un ajustement soit envisagé : l’Etat pourrait très bientôt décider de retirer aux dotations versées aux collectivités son manque à gagner, le montant des impôts locaux non perçus. Autre solution : augmenter encore un peu plus les impôts locaux, pour compenser la perte. Deux mesures qui, provoqueront, soit une levée de boucliers des présidents de région, départements, et maires, soit, une levée de boucliers des contribuables.. Encore un dossier compliqué de plus pour le prochain gouvernement.
Photo : DR
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