Pontivy. Un mégot jeté par terre pourrait vous coûter 68 euros d’amende

30/03/2017 – 05h45 Pontivy (Breizh-Info.com) –  La ville de Pontivy lance au deuxième trimestre 2017 un «plan de propreté renforcée». « Il a été constaté qu’une marge de progression est possible pour rendre Pontivy plus propre », explique la municipalité.

Affiches et flyers sont ainsi apposés partout dans la commune actuellement, rappelant que « la voie publique n’est pas une poubelle ». Interdiction de jeter les mégots de cigarette par terre, de laisser les crottes de son chien ou des déchets dans la rue. Sous peine d’écoper d’une amende de 68 euros.

En réalité, la mairie de Pontivy n’a rien inventé, si ce n’est la communication autour de cette décision, et toutes les communes sont normalement tenues d’appliquer les mêmes règles. Dans ce domaine en France – comme dans d’autres – la loi n’est en effet pas appliquée.

Depuis fin mars 2015, le fait d’abandonner un déchet sur un emplacement non autorisé constitue une contravention de classe 3 dans le Code pénal comme le stipule l’article R.633-6. Ce qui signifie que si vous êtes pris en flagrant délit d’abandon de mégot, vous risquez une amende forfaitaire de 68 €. La note grimpe à 180 € si vous ne payez pas dans les 45 jours. Et si vous contestez devant un juge, l’amende peut aller jusqu’à 450 €.

Avant le décret du 25 mars 2015 “relatif à l’abandon d’ordures et autres objets”, se débarrasser d’un déchet dans un lieu non prévu à cet effet était simplement passible d’une amende de classe 2 – soit 35 € forfaitaires.

Les fumeurs ne sont pas les seuls concernés. Sont visés tous les objets déposés, abandonnés, jetés ou déversés dans un lieu public ou privé en dehors des emplacements prévus à cet effet, précise le Code pénal. Quelques exemples : les chewing-gums, les crottes de chien, les canettes de soda vides, les trognons de pomme, etc. Même amende si vous urinez sur la voie publique.

Tout comme la mairie de Paris en 2015, la mairie de Pontivy va s’appliquer à faire respecter la loi, c’est à dire à demander aux agents de police municipale de verbaliser les contrevenants – une mission qu’elle estime donc prioritaire dans la commune.

Des sacs seront mis à disposition des propriétaires de chiens en mairie et aux services techniques. Des cendriers de poche seront distribués lors de différentes manifestations.

Selon la municipalité, il y aura d’abord une phase de pédagogie – c’est à dire de statut quo avec aujourd’hui – avant de possibles verbalisations « dans certains cas.». 

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