06/11/2017 – 14h00 Nantes (Breizh-info.com) – Ainsi que Breizh-info l’a rapporté, l’Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL) paie trop bien ses dirigeants. La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a découvert que le délégué général et le président du syndicat mixte de l’ONPL percevaient des rémunérations non conformes à la loi (est-il nécessaire de préciser que l’erreur se faisait au détriment des finances publiques et non dans l’autre sens ?).
L’histoire ne s’arrête pas là. Le procureur financier a saisi la chambre régionale des comptes de la responsabilité encourue par M. X…, comptable de l’ONPL, pour avoir pendant des années versé au président une indemnité de fonction de 17.065,56 euros par an au lieu des 8.535,12 euros auxquels il avait droit (ce qui n’était déjà pas si mal, puisque cette indemnité s’ajoutait à celle qu’il percevait déjà comme conseiller régional).
En effet, les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables de leurs actes et doivent contrôler qu’une dette est valide avant de la payer. M. X… aurait-il dû de lui-même diviser par deux l’indemnité versée à son président ?
Après instruction de l’affaire, une audience publique de la chambre a eu lieu le 10 octobre dernier. Un premier conseiller y a fait un rapport, un procureur financier y a présenté ses conclusions et M. X… a été invité à s’expliquer. Un président de section a également été entendu en délibéré, avant qu’un jugement ne soit rendu au nom du peuple français par un président de section et quatre premiers conseillers en présence d’une greffière. Ainsi le veut la loi.
N’était-ce pas prendre un marteau pour écraser une mouche ? Non : la mouche n’a pas été écrasée. Sur le fond, aucun doute : l’indemnité perçue par le président était franchement illégale. Mais elle avait été fixée par une délibération du syndicat mixte. Le comptable n’avait pas à chercher plus loin. Puisqu’il y avait eu délibération, il n’avait qu’à payer sans se rebeller contre son président.
Ainsi a décidé la chambre régionale des comptes. Mais elle a quand même tenu à manifester son courroux entre les lignes : « l’application erronée d’un dispositif juridique concernant les syndicats de communes à un syndicat mixte relève ici de la volonté du comité syndical, clairement exprimée dans sa délibération ». Derrière la formule distanciée, la critique est ferme : l’irrégularité résultait d’une confusion entre deux catégories et cette confusion n’était pas du tout accidentelle. La chambre met ainsi en cause les 23 membres du syndicat mixte désignés par le conseil régional, les conseils départementaux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée et les conseils municipaux de Nantes et Angers. Comment dit-on « Tous pourris » en langage administratif ?
Illustration : [cc] L’ONPL à la Folle Journée en 2009, photo Pymouss via Wikipedia Commons
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