L’Orchestre national des Pays de la Loire paie trop bien ses dirigeants selon la chambre régionale des comptes

12/10/2017 – 06H00 Nantes (Breizh-info.com) – La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire vient de publier ce 11 octobre un rapport sur la gestion de l’Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL) entre 2011 et 2016. Elle y épingle les conditions de rémunération de ses musiciens, mais plus encore celle de son inamovible administrateur général.

Celui-ci, Michel Ayroles, bénéficie d’un déroulement de carrière « non régulier », assimilé à celui d’un dirigeant de collectivité de plus de 400.000 habitants ! Une assimilation clairement « abusive » pour les magistrats de la chambre régionale des comptes « puisque ni le budget, ni les effectifs gérés par l’organisme ne peuvent être comparés à ceux d’une commune de plus de 400 000 habitants ».

Pour sa défense, si l’on peut dire, l’administrateur avance « que cette situation avait été plus avantageuse économiquement pour l’ONPL, car selon lui, la rémunération attribuée n’apparaît alors pas plus importante à l’ONPL que celle des collègues du secteur public ayant les mêmes responsabilités et bénéficiant de la même ancienneté, que cette rémunération est inchangée depuis 2011 et qu’enfin il n’a pas demandé le remboursement de l’ensemble des frais professionnels ».

Ce qui laisse de marbre les magistrats pour qui « ces arguments économiques ne remettent pas en cause une interprétation inappropriée des textes ».

Le président de l’ONPL assure, note la chambre, « qu’il proposera au comité syndical de rapporter la délibération du 3 juillet 2000 relative à la classification du syndicat mixte de l’orchestre national des Pays de Loire et d’adopter une délibération appliquant strictement les dispositions du décret N° 88-546 du 6 mai 1988 ». La chambre « l’invite en effet à régulariser », insistent les magistrats. Avec peut-être un peu d’ironie puisque lors de deux contrôles précédents déjà, la chambre régionale des comptes avait dénoncé cette situation aujourd’hui vieille de dix-sept ans, et qu’elle n’a jamais été corrigée ! La promesse du président de l’ONPL pourrait d’ailleurs bien relever des « paroles verbales », puisque dans sa lettre officielle de réponse au rapport, il se garde de prendre le moindre engagement sur ce point…

Un président pas à l’abri de tout reproche

Il faut dire que le président de l’ONPL, Antoine Chéreau (MPF), n’est lui-même pas à l’abri de tout reproche. Il « bénéficie d’une indemnité de fonction dont le fondement juridique est incertain », remarquent poliment les magistrats, qui rappellent que « les modalités de calcul de l’indemnité de président sont déterminées à l’article R. 5723-1 du CGCT. Dans le cas du président de l’OPPL, c’est le taux de 18,71 % en référence au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut 1015 qui aurait dû être appliqué et non le taux de 37,41 % applicable aux syndicats de communes ».

Antoine Chéreau n’y est d’ailleurs pas pour grand chose : il a simplement conservé le régime dont bénéficiait son prédécesseur, le socialiste Alain Gralepois. « Dans le doute d’une confirmation juridique et dans le souci du respect des dispositions règlementaires en vigueur, l’application à l’avenir des dispositions de l’article R. 5723-1 du CGCT sera proposée », a-t-il assuré à la chambre régionale des comptes.

La chambre régionale des comptes « réduite à pisser dans un violon » ?

« À l’avenir » : la précaution vaut d’être notée. Comme le signalent les magistrats, entre 2011 et 2016, l’ONPL a quand même versé la bagatelle de 50 000 € « sans justification réglementaire conforme », et « conserve la possibilité de demander au président l’indu des sommes versées. » MM Gralepois et Chéreau vont-ils rendre l’argent ?

C’est peu probable. Dans sa réponse officielle au rapport, Antoine Chéreau ne prend plus d’engagement pour l’avenir, assurant que « la rédaction même du Code général des collectivités territoriales prête à confusion ». Sous-entendu : je continuerai à bénéficier du régime indemnitaire en vigueur depuis 1996. « Puisqu’il s’agit d’un orchestre », note gaillardement un juriste nantais, « on peut se demander si la chambre régionale des comptes n’en est pas réduite à pisser dans un violon ».

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2017, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine