Le travail illégal est l’un des maux de notre temps. La Bretagne y échappe-t-elle ? Il faut croire que non si l’on s’en tient aux conclusions de l’année 2017 en matière de contrôles sur les pratiques frauduleuses.
5 700 contrôles en Bretagne administrative
Le bilan de l’année 2017 sur le travail illégal en région Bretagne (B4) a été communiqué par le préfet de Bretagne Christophe Mirmand le 27 février. Ce dernier a révélé que quelques 5 700 contrôles ont ainsi été réalisés. Ces actions furent menées par 183 agents. Sur l’ensemble de ces opérations, ce sont environ 1 000 procédures pénales qui ont été enclenchées contre des contrevenants.
Parmi ces procédures, 845 sanctions administratives et financières ont donné lieu à près de 5,5 millions d’euros d’amendes. De plus, 143 procès-verbaux ont été dressés.
Les mauvais élèves
Par ailleurs, les secteurs d’activité ne sont pas touchés de la même façon par ce travail illégal. Il ressort que le BTP et l’agriculture sont les plus mauvais élèves. Un état de fait qui n’est pas nouveau et que les agents avaient anticipé puisque le secteur du BTP a concentré à lui seul 38 % des contrôles en 2017. Quant à l’agriculture, elle a représenté 29 % de ces investigations.
De plus, la lutte contre le travail illégal est rendue plus difficile en raison du statut des travailleurs détachés. Du côté des autorités, l’Ursaff, la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) et la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) entendent durcir le ton à l’égard des contrevenants. Pour matérialiser leur collaboration, ils ont d’ailleurs signé une convention.
Travailleurs détachés
En Bretagne (B4), il y aurait approximativement 12 000 travailleurs détachés. Un contingent qui semble se stabiliser alors que, au cours des deux dernières années, ce nombre de travailleurs détachés a augmenté de 45 % dans le reste de l’Hexagone. Au total, il serait passé de 350 000 en 2015 à 516 000 en 2017.
À l’origine de ces hausses, l’utilisation de plus en plus fréquente de la prestation de service international (PSI) est en fort développement. Enfin, les techniques de fraudes sont de plus en plus diverses et sophistiquées. Du montage juridique aux trafics d’êtres humains, tout y passe. En réponse, les diverses sanctions (suspension du PSI, redressement de cotisations ou sanction préfectorale) semblent parfois montrer leurs limites.
Dans ce contexte, le Plan régional de lutte mis en place contre le travail illégal ne devra pas lésiner sur les moyens.
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