Le député Marc le Fur a rédigé, avec d’autres députés du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour renforcer la lutte contre les mariages frauduleux. Celle ci a été enregistrée le 21 février dernier, à l’Assemblée nationale.
Les députés signataires estiment en effet à plusieurs milliers le nombre de mariages « blancs ou gris contractés chaque année en France ».
Sont notamment explicitement visés les Maghrébins et Africains rentrant illégalement en France, comme on peut le voir dans l’exposé des motifs :
« Chaque année, plusieurs milliers d’étrangers viennent vivre sur le sol français.
Bon nombre de ces personnes immigrent illégalement et entrent sur le territoire sans être en possession des papiers requis. De plus, beaucoup entrées légalement avec un visa, restent en France malgré l’expiration de ce dernier.
Dans le rapport sur l’immigration du ministère de l’Intérieur du 16 janvier 2017, il est précisé que la France compte au moins 300 000 immigrés clandestins. Or le nombre de reconduite à la frontière ne s’adapte pas à cette augmentation de l’immigration illégale.
Cela amplifie le phénomène mondial du trafic des migrants, car il semble que ce soient les « passeurs » qui gèrent les flux migratoires et non plus l’État français. Du fait de sa position géographique, la France est, aujourd’hui, à la fois un pays recevant des victimes de ces trafics mais aussi un pays de transit.
Ne pas lutter contre l’immigration illégale c’est encourager ceux qui sont de réels marchands d’esclaves du XXIe siècle. C’est pourquoi la France doit s’attaquer à la racine du problème.
Ce sont les « passeurs » qui s’enrichissent considérablement par l’immigration illégale (une traversée de la Méditerranée pour un migrant clandestin coute autour de 7 000 euros par personne dans des conditions de voyage désastreuses).
Parmi ces résidents illégaux, beaucoup peuvent se marier avec des ressortissants français pensant ainsi sortir de leur situation irrégulière. Cela mène aux risques des mariages de complaisance, blancs ou gris, où dans le dernier cas le citoyen français se retrouve en position de victime.
Un mariage blanc appelé également mariage de complaisance est une union frauduleusement contractée sans intention matrimoniale. Les futurs époux cachent le réel motif de leur union. Dans la grande majorité des cas, l’obtention d’un titre de séjour prolongé en France motive cet acte qui dénature le mariage.
On parle de mariage gris lorsque le conjoint de nationalité étrangère dissimule ses vrais sentiments et trompe ainsi son conjoint en lui faisant croire à un réel amour. Cette escroquerie sentimentale conduit à un abus de l’autre, du citoyen français, de plus, une fois son but atteint, le trompeur demande en général le divorce.
Dans les cas de mariage blanc ou gris l’objectif de l’immigré illégal est d’éviter une reconduite à la frontière, devenir français malgré son entrée illégale ou obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » de par son statut de conjoint.».
Et les députés de rappeler que des lois existent déjà pour se prémunir de ces arnaques au mariage, mais qu’il faut aller plus loin, d’où les propositions suivantes :
1ère mesure : Empêcher toute personne étrangère en situation illégale à contracter un mariage avec un ressortissant français sur le sol français (article 1)
2ème mesure : Rendre obligatoire la saisine du procureur de la République en cas de doute sur la sincérité du mariage (article 2)
3ème mesure : Obliger le ministère public, saisi par le maire, à surseoir automatiquement à la célébration d’une union en cas de suspicion de mariage de complaisance et rallonger le délai de sursis (article 3)
4ème mesure : Augmenter l’amende encourue en cas de manquement de l’officier d’état civil à l’obligation de publication des bans ou d’audition des futurs époux (article 4)
5ème mesure : Former les officiers d’état civil à la détection des mariages envisagés dans un but autre que l’union matrimoniale (article 5)
6ème mesure : Offrir la possibilité aux maires de désigner un ou plusieurs élus, officiers de l’état civil, référents « mariages frauduleux » (article 6)
7ème mesure : Demander un rapport au Gouvernement sur les statistiques relatives aux mariages frauduleux et sur l’efficacité des mesures existantes (article 7)
Reste à savoir désormais quand est ce que cette proposition de loi sera votée à l’Assemblée, et si la majorité Macron soutiendra ces mesures.
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