Réforme de la justice. Quelles alternatives à la prison ?

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Emmanuel Macron entend répondre à la colère et au désarroi du personnel pénitentiaire. À travers sa réforme de la justice, le président de la République avance des pistes pour des alternatives aux peines de prison.

Un contexte explosif

Emmanuel Macron s’est rendu mardi 6 mars au centre de formation des gardiens de prisons. Un déplacement qui intervient alors que la situation au sein du monde carcéral n’a jamais été aussi tendue.

La grève qui a frappé l’administration pénitentiaire au mois de janvier dernier fut ainsi la plus dure recensée dans la corporation depuis 25 ans. Voilà ce qui a conduit le président de la République a se prononcé sur la mise en place d’un « plan prison » courant mars. Un plan qui doit solutionner le problème de la surpopulation des établissements carcéraux. Cependant, vu l’ampleur de la tâche, ce plan va devoir s’intéresser de près à un autre levier d’action : la question des peines et des possibles alternatives à l’incarcération.

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prison

Quelles pistes ?

Plusieurs voies pourraient alors être explorées. En premier lieu, les peines inférieures ou égales à un mois de prison seraient supprimées. À titre informatif, près de 10 000 ont été prononcées en 2016.

De plus, le gouvernement serait favorable à l’aménagement, dès l’audience, des peines inférieures ou égales à six mois de prison ferme. Ainsi, les quelques 87 000 peines de ce type prononcées chaque année ne conduiraient plus automatiquement à l’incarcération, même partielle. De quoi alléger considérablement les établissements pénitentiaires.

En revanche, la possibilité d’aménagement de peine ne concernerait désormais plus que les personnes ayant à purger une peine inférieure ou égale à un an. Là où Christiane Taubira avait fixé la limite à deux ans.

Taubira

Bracelet et TIG

Par ailleurs, le bracelet électronique et les travaux d’intérêt général (TIG) pourraient devenir des peines à part entière et ne plus figurés comme des peines alternatives. Près de 10 000 individus sont actuellement sous le régime du bracelet électronique dans l’Hexagone.

Enfin, Emmanuel Macron pourrait encourager une certaine simplification, sur la question des TIG notamment. L’idée serait alors de fusionner en un seul type de peine les TIG, la contrainte pénale et le sursis avec mise à l’épreuve.

En conclusion, si toutes les solutions mises sur la table viennent temporairement répondre aux conséquences de la surpopulation carcérale, elles ne permettent pas d’en endiguer les causes. Des causes sur lesquelles le président de la République ne semble pas près de vouloir se pencher.

Crédit photo : DR
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