Darmanin veut accélérer l’expulsion des détenus étrangers : une mesure applicable ?

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Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a adressé une circulaire aux procureurs et aux directeurs de prison visant à accélérer l’expulsion des détenus étrangers condamnés. Selon lui, plus de 19 000 prisonniers d’origine étrangère sont actuellement incarcérés en France, soit près d’un quart de la population carcérale. L’objectif affiché : désengorger les prisons en renvoyant ces détenus purger leur peine dans leur pays d’origine.

Un plan pour réduire la surpopulation carcérale

Avec 82 000 détenus pour 60 000 places, les prisons françaises sont en surpopulation chronique. Gérald Darmanin estime qu’expulser les détenus étrangers condamnés permettrait de soulager la pression sur le système carcéral. Sa circulaire ordonne le repérage systématique des prisonniers concernés et encourage l’utilisation de dispositifs de libération anticipée sous condition d’expulsion.

Parmi ces dispositifs, la libération conditionnelle expulsion, qui exige que :

  • Le détenu ait purgé au moins la moitié de sa peine en France.
  • Son identité soit confirmée et qu’il soit sous le coup d’une interdiction du territoire français.
  • Son pays d’origine accepte de le reprendre.

Le ministre évoque également la coopération avec les pays d’origine pour accélérer ces procédures, notamment via les accords de transfèrement européens, qui permettent aux détenus ressortissants de l’UE de purger leur peine dans leur pays sans leur consentement.

Des obstacles diplomatiques et administratifs

Si l’idée semble simple sur le papier, son application reste complexe, notamment pour les détenus hors Union européenne, puisque les nations européennes la France en tête se mettent à plat ventre devant les nations étrangères, là où il faudrait ordonner et montrer les muscles (et faire pression). Le transfèrt de prisonniers vers des États africains, asiatiques ou du Moyen-Orient dépend des accords bilatéraux entre la France et ces pays. Or, ces accords sont rares et souvent bloqués par des tensions diplomatiques.

Pour expulser un détenu hors UE, il faut un laissez-passer consulaire, mais beaucoup de pays refusent de les délivrer puisqu’ils savent qu’ils ne risquent rien, économiquement comme militairement ou diplomatiquement.

Si la volonté d’expulser plus de détenus étrangers répond à une logique de fermeté, sa mise en œuvre reste incertaine. En l’absence d’accords de coopération solides avec les pays concernés et faute de moyens pour accélérer les procédures, cette circulaire risque de rester sans effet concret.

Le débat est donc lancé : faut-il repenser l’expulsion des détenus étrangers comme une solution à la crise carcérale, ou s’agit-il d’un simple effet d’annonce ? Faut-il par ailleurs sanctionner les magistrats qui refuseraient de rendre la Justice au nom du peuple français et de sa sécurité, et non pas au nom des étrangers ?

Crédit photo :  DR
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17 réponses à “Darmanin veut accélérer l’expulsion des détenus étrangers : une mesure applicable ?”

  1. Pschitt dit :

    L’espérance de vie du gouvernement est brève. Darmanin dispose de quelques semaines pour se mettre en valeur dans la perspective de l’élection présidentielle. Il en profite au maximum avec des annonces qui plaisent au peuple, sachant qu’il ne sera pas là assez longtemps pour qu’on lui reproche de ne rien réaliser.

  2. Paul-Henri GINGUENÉ dit :

    Quand il pleut dans la maison, avant d’éponger, on commence d’abord par fermer la porte et les fenêtres.
    Monsieur Darmanin est excellent …en com! Mais totalement impuissant dans les faits.

  3. Vert dit :

    La double peine automatique supprimée par Sarkozy doit être remise en place.
    La cedh doit être aussi outrepassée

  4. Gaï de Ropraz dit :

    Oui, il faut favoriser l’expulsion avec interdiction formelle d’y remettre les pieds sur le sol national. Et pour eviter les « retours » non-désirés creer à cet egard un bagne, loin, très loin de la France. D’où mon perpétuel plaidoyer en faveur d’un bagne en Terre Adelie (Possessions Francaises au Pole Sud) ce qui en refroidirait plus d’un !~…

  5. Dupont dit :

    Effet d’annonce !!!

    Pour commencer, une véritable et totale refonte de la justice française devrait être le préliminaire à toutes ces déclarations grandiloquentes.

    Un travail de titan, hors de notre portée dans les circonstances actuelles.

    Comment serait-il possible de parvenir sérieusement à cette réforme, tant que ses deux principaux écueils ne seraient pas d’office éliminés : l’infiltration tentaculaire de la haute maçonnerie opérative dans toutes les strates où s’exerce le pouvoir et de tous les magistrats sectaires affiliés, d’une manière ou d’une autre, au Syndicat de la magistrature.

    Tant que ces deux points, pas trois, ah ah ah, ne seront pas résolus, et ils ne le seront jamais, hors la survenue d’un épisode de violence massive qui se déroulera sous peu, les vœux creux de nos édiles, ripouxblicains et maçons, sont destinés encore longtemps à rester ce qu’ils sont, des chimères.

  6. Bordenave-Gassedat dit :

    C’est qu’un grand nombre de nos juges sont des “humanistes” qui craignent que les conditions de détention dans leur pays d’origine ne soient trop dures, pour ne pas dire inhumaines.
    Puis, ces délinquants d’origine du tiers-monde, ne sont que des affamés et qui ne volent et parfois agressent uniquement pour se nourrir. C’est nous les coupables pour ne pas les accueillir quand ils frappent poliment à notre porte, et refusons de leur donner un travail honorable au lieu de leur donner un balais pour nettoyer les rues.
    Il est donc normal que nos immigrés du tiers-monde refusent ces travaux dégradants.
    Est-ce que j’ai bien décrit la bien pensance ou le politiquement correct?

  7. Arven dit :

    Votre article sur les mouvements inutiles de M. Darmanin ne manque pas de sel, surtout lorsque nous lisons parmi vos articles du jour, quelques titres plus loin « La CEDH impose un « droit au retour » aux criminels expulsés : un nouveau coup porté à la souveraineté des États européens ».

    À quand, surtout, et au plus vite, notre sortie des hallucinantes institutions européennes…

  8. moreau dit :

    Sauf que la CEDH

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de confirmer une jurisprudence qui interdit désormais aux États membres d’expulser définitivement des criminels étrangers. Autrement dit, toute interdiction de retour, même pour les individus les plus dangereux, devra désormais être limitée dans le temps. Une véritable mainmise des juges de Strasbourg sur la politique migratoire des nations européennes.
    Donc on fait semblant d’agir .

  9. marco dit :

    dard malin accelere au point mort ,,Quand la CEDH a mit des blocs de beton devant ,,MDR ,,et popu qui s en rejouit !! »les promesses n engagent que les c,,, »Il n y a pas que les anges qui doivent se marrer des zumins ,y a les sujets du malin ,les poly_tiques ,,La terre pour eux c est idiocrassie ,video gag ,,

  10. Hadrien Lemur dit :

    Les balles de ping-pong qu’envoie Darminus dans le mur de la CEDH nous reviennent en pleine gueule. Je crois comme Pschitt que cet effet d’annonce cache une tentative de redorer son blason en vu de 2027, se sachant probablement viré à court terme.

  11. Vince dit :

    Darmanin continue de se foutre de nous c’est bien…ce discours de fermeté nous l’entendons régulièrement depuis des années. Cela sert uniquement leur côte de popularité dans les sondages.

  12. Bran ruz dit :

    Je résume ça d’un mot , pipelotage !! Tous les commentaires précédents le mien l’explicitent d’ailleurs clairement.

  13. Lapeluche dit :

    Darmanin très fort en paroles (comme il l’a toujours fait) et NUL en actes. Un type inutile qui mange le pain et le beurre des Français pour faire des discours.

  14. patphil dit :

    quand on veut on peut, on verra si darmanin le veut, j’en doute

  15. Gaï de Ropraz dit :

    Pour quelles raisons je ne recois plus vos depeches depuis celui-ci qui est le dernier ?
    Je ne trouve ni une adressemail, ni un un numero /phone pour vous joindre.
    Gaï de Ropraz

  16. gautier dit :

    DARNA-MENT ! rien à dire de plus.

  17. Michel dit :

    L’UE (CEDH) interdit le retour des étrangers criminels expulsés.
    L’UE interdit-elle la peine de mort ?

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