La Coordination Rurale (CR) va interpeller les députés sur les dangers du CETA, directement devant l’Assemblée nationale, mercredi 28 mars à 10h.
« Alors que la Commission européenne continue les négociations de traités de libre échange qui seront dévastateurs pour l’agriculture et l’élevage européen, la Coordination Rurale part à la rencontre des députés qui ont le pouvoir de limiter cet impact en s’opposant au CETA. » explique le syndicat agricole.
Les éleveurs de la Coordination Rurale proposeront aux députés une dégustation de viande française, « gage de qualité et de préservation des paysages (l’élevage français entretient 13 millions d’hectares de prairies naturelles).»
Mais ils proposeront également de signer un engagement moral et écrit afin s’opposer à la ratification du CETA, lorsqu’il sera présenté à l’Assemblée nationale.
Le 21 septembre dernier, l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA) entrait en vigueur de façon provisoire. Avec des conséquences catastrophiques pour la Coordination rurale : « Avec l’importation de 85 000 tonnes de viande porcine et 65 000 tonnes de viande bovine supplémentaire, cet accord entraînera une véritable catastrophe économique et sociale pour les éleveurs européens. La Coordination Rurale dénoncera également auprès des députés l’incohérence d’un tel accord avec les objectifs de montée en gamme et d’agriculture de proximité mis en avant lors des États généraux de l’alimentation.»
L’accord de libre-échange signé entre la France et le Canada, prévoit, dans son application, la mise en place de tribunaux d’arbitrage privés. Ce mécanisme de règlement des conflits est censé se substituer aux juridictions classiques, et vise à « protéger les investissements ». Son corollaire, c’est qu’il empêche les États de légiférer pour compenser des situations générées par les traités, par un système de compensation financière contraignant
Le CETA, avec du plomb dans l’aile ?
Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, si elle faisait jurisprudence, pourrait remettre en question une grande partie de ce traité. Celle-ci a en effet rendu son avis sur l’accord de libre-échange passé entre les Pays-Bas et la Slovaquie, lequel comprenait comme le Ceta un mécanisme de protection des investissements – les fameux tribunaux d’arbitrage privés.
Selon BFM Business, « un accord de libre-échange avait été signé entre les deux pays, comprenant ces fameux tribunaux d’arbitrage. En 2004, la Slovaquie fait le choix d’ouvrir aux investisseurs privés son marché de l’assurance maladie. Achmea, contrôlée en partie par la banque néerlandaise Rabobank, s’est lancée sur ce marché. Seulement, en 2006, le gouvernement slovaque a souhaité revenir sur sa décision en interdisant la distribution des bénéfices générés par les activités d’assurance maladie. Se sentant flouée, la filiale du groupe d’assurance a lancé une procédure arbitrale. Procédure remportée, puisque la Slovaquie a été contrainte à verser 20 millions d’euros de dédommagement. Seulement, les Slovaques ont porté l’affaire devant la plus haute juridiction européenne, la Cour de justice de l’Union Européenne. Or, la CJUE a conclu sur l’incompatibilité entre ces tribunaux d’arbitrage et le droit européen.»
Pour le site l’Opinion, « les opposants au CETA voient donc dans la décision de la Cour, un levier à actionner pour vider de son contenu le traité. Ou à tout le moins lui ôter son statut de quasi-intouchable. Les réserves émises au sein même de la majorité pourraient revenir prochainement sur le devant de la scène. Dans l’hypothèse où l’arrêt de la CJUE fasse bel et bien jurisprudence.».
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