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Prévention contre la fraude à la doublette de plaques d’immatriculation : mode d’emploi

Les Voisins Vigilants ont récemment mis en place, à destination de leur communauté une lettre d’information . Chaque semaine, ils informent des nouvelles techniques de cambriolages, des solutions pour lutter contre ces dernières, des conseils pour développer votre communauté…

Cette semaine, focus sur une fraude qui peut vous concerner : “Les “doublettes” de plaques d’immatriculation

Si vous recevez le procès-verbal d’une infraction que vous êtes certain de ne pas avoir commise et qui concerne un véhicule d’immatriculation, de marque et de modèle similaire, vous êtes surement victime d’une « doublette ». En d’autres termes: l’usurpation de vos plaques d’immatriculation. Voici les conseils dispensés par le site www.service-public.fr en cas de “doublette” de vos plaques d’immatriculation.

Un phénomène en pleine expansion

Le nombre de fausses plaques d’immatriculation en circulation ne cesse d’augmenter ces dernières années. Le phénomène a retenu l’attention du défenseur des droits, qui a tiré la sonnette d’alarme dans un rapport public en date du 22 octobre 2013.

Que faire si vous êtes victime de “doublette”?

1. Porter plainte

La première des choses à faire est de porter plainte. L’usurpation des plaques d’immatriculation est un délit comme le dispose l’article L.317-4-1 du code de la route. Il vous suffit, pour cela, de vous rendre dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie
La préinscription sur le site du ministère de l’intérieur dédié aux pré-plaintes, vous permettra d’enregistrer et d’obtenir un rendez-vous. En procédant ainsi, vous devriez éviter de faire la queue et donc gagner du temps.
Si vous déposez plainte à la suite d’une infraction constatée par un radar automatique, vous devez joindre à votre plainte la photo constatant cette infraction. Vous pouvez en faire la demande au centre automatisé de constatation des infractions routières.

2. Contester votre amende

Remplissez le formulaire de requête en exonération reçu en même temps que l’avis de contravention
Vous disposez de 45 jours pour contester votre amende. Bien évidemment, la charge de la preuve est inversée. C’est à vous de prouver votre innocence. Réunissez-donc un maximum de preuves.
Un détail sur la photo de l’infraction constatée par radar permettra peut-être de prouver que ce véhicule n’est pas le vôtre
Les témoignages de votre entourage sont également valables
Les preuves les plus efficaces restent les éléments qui prouvent que vous étiez éloigné géographiquement du lieu de l’infraction à la date et à l’heure indiquées (attestations écrites, billets de train ou d’avion, tickets de péage avec paiement par votre carte bancaire)
Envoyez-le tout en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du ministère public tel que cela est indiqué sur le formulaire de requête en exonération

3. Faire une demande de changement de vos plaques d’immatriculation

Si vous pensez être victime de « doublette » il est conseillé de demander un nouveau numéro d’immatriculation. La nouvelle plaque évitera que le phénomène ne se reproduise.
Cette formalité est gratuite. Il faudra vous munir du récépissé de votre dépôt de plainte, de votre certificat d’immatriculation, d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et éventuellement de la photo du radar automatique constatant l’infraction

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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