Déposé le 19 avril dernier, un rapport d’information de la commission des affaires européennes présenté par les députés Ludovic Mendes et Christophe Naegelen s’appesantit sur les failles de l’espace Schengen, notamment vis-à-vis de l’immigration illégale.

En 2017, 204.718 franchissements irréguliers ont été comptabilisés, dont 118.962 (58%) en Méditerranée centrale, 42305 par la Grèce (20%), 12178 via les Balkans (6%) via la Bosnie.

Le poids de l’espace Schengen repose sur quelques pays qui n’en peuvent plus

Le principe de libre circulation au sein de l’Espace Schengen a été mis en œuvre sans que toutes les conséquences en aient été tirées au plan de la gestion des frontières extérieures communes », écrivent les rapporteurs. « Comme l’a expliqué Mme Brigitte Lafourcade, directrice-adjointe à la Direction centrale de la Police des frontières, la création de l’Espace Schengen reposait sur un postulat de confiance entre États participant à l’Espace Schengen. […] Tant que les menaces ont été relativement limitées pour la sécurité de l’Union européenne, la nécessité d’adopter des mesures pour compenser les inconvénients de la libre circulation en termes d’ordre public, a été sous-estimée ».

Pis, comme l’a rappelé la « crise » ou invasion migratoire en 2015, « en raison de la géographie de l’Espace Schengen, il n’incombe qu’à une partie seulement des États de garder, pour le compte de tous, les quelque 7 700 kilomètres de frontière terrestre et 42 600 kilomètres de côtes. […] Pour mémoire, la Grèce doit surveiller 16 000 km de côtes et comporte 4 000 îles qui sont autant de points d’entrée possibles pour des migrants ». Et ce alors que les migrants vont principalement en Allemagne, Angleterre, Europe du nord et en France.

C’est principalement sur l’Espagne, l’Italie et la Grèce – ainsi que dans une moindre mesure l’Autriche et la Hongrie, pour la route des Balkans – que repose le poids de l’immigration, aggravé par le règlement Dublin III qui permet à tout pays de l’UE (et à la Suisse) de renvoyer le migrant vers le premier pays de l’UE où il a été enregistré ou il a demandé l’asile… en l’occurrence souvent l’Italie, la Grèce et l’Espagne. Ce problème s’aggrave encore alors que la part de demandeurs d’asile qui peuvent être « dublinés », c’est-à-dire renvoyés vers le premier pays d’UE où ils se sont enregistrés selon la procédure Dublin, augmente sensiblement jusqu’à représenter plus de la moitié des demandes d’asile en France.

« L’asymétrie géographique, renforcée par les règles du droit d’asile européen, avait déjà été dénoncée, en 2011, par l’Italie qui refusait d’enregistrer les demandeurs d’asile, mettant en avant le fait que la majorité des ressortissants tunisiens ne souhaitaient pas demeurer en Italie mais déposer une demande d’asile dans un autre pays européen », rappellent les rapporteurs.

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Des bases de données communes à l’espace Schengen incomplètes et mal renseignées

Pis, le rapport indique que certaines bases de données – comme le SIS (système d’information Schengen) – sont mal renseignées du fait de cultures juridiques différentes et ne permettent pas un suivi efficace des migrants qui peuvent être dangereux pour la sécurité des états européens.

« Certains États ne signalant pas certaines disparitions comme celles de billets de banque ou de moteurs de bateau. La France, par exemple, ne signale que peu de mandats d’arrêt européens […] tous les services européens en charge de la lutte contre le terrorisme n’alimentent pas de manière systématique le SIS avec les fiches des individus suspectés d’activité terroriste. Certains de ces services ne relevant pas de l’autorité du ministère de l’intérieur ou de la justice de leur pays, ils n’ont pas compétence pour alimenter ou même consulter le SIS », relève le rapport. Par ailleurs, « un problème d’interopérabilité entre les différentes bases de données européennes – SIS, VIS, Eurodac – a été identifié, compliquant leur consultation dans un contexte d’afflux massif de migrants ».

Pour rappel le VIS est le système d’information sur les visas et Eurodac la base de données qui permet de déterminer quel état est responsable du suivi du migrant dans le cadre de la procédure Dublin – 2.7 millions de personnes y sont recensées, fin 2014.

« En France, la partie nationale du SIS II (N-SIS II) est alimentée par différents « systèmes sources » nationaux qui sont antérieurs au SIS II : pour les personnes, le FPR ; pour les véhicules volés et les objets signalés, le FOVeS. Le N-SIS II est lui-même consulté par différentes applications ou fichiers nationaux, tandis que des bases de données nationales sur les visas ou les véhicules sont complétées par des données partielles du N-SIS II. Cette architecture complexe est à l’origine de nombreuses anomalies (incidents d’exploitation, désalignement des bases, fonctionnalités indisponibles) qui ont d’ailleurs été relevées, par la Commission lors de l’évaluation Schengen de la France en 2016 », constatent les rapporteurs, qui préconisent une refonte totale du fichier national SIS II en France afin d’être compatible avec le fichier européen, comme l’a fait la Norvège.

Le procès de la décision de Merkel d’accueillir l’immigration massive en 2015

Le rapport fait aussi le procès de la décision de Merkel d’accueillir plus de 800.000 migrants en 2015 : « Cette annonce a eu pour effet de modifier les routes migratoires en direction de l’Allemagne. Par voie de conséquence, un nombre croissant de demandeurs d’asile ont emprunté la route des Balkans occidentaux, exerçant une forte pression sur plusieurs États [l’Autriche la Hongrie, la Croatie, la Slovénie, la Grèce en UE, la Macédoine, la Serbie, le Monténégro hors UE] et transformant les pays traversés en pays de transit. Certains États [notamment la Serbie] allant même jusqu’à organiser le transfert des demandeurs d’asile de leur territoire vers l’Allemagne. Dans ce contexte, les autorités hongroises ont débuté la construction d’une clôture à la frontière avec la Serbie pour stopper l’arrivée des réfugiés. Mais cet obstacle n’a eu pour effet que de dévier la route migratoire et de transférer la pression vers la Croatie »

Résultat des courses, certains états débordés – à commencer par l’Allemagne elle-même – ont abrogé partiellement Schengen en rétablissant le contrôle aux frontières : « l’Allemagne a décidé le 13 septembre 2015 de réintroduire temporairement les contrôles aux frontières avec l’Autriche [qui] fait de même aux frontières avec l’Italie, la Hongrie, la Slovénie et la Slovaquie. Le lendemain, la Slovénie et la Hongrie ont également rétabli des contrôles à leur frontière commune », suivis ensuite par la Suède et la Norvège, puis le Danemark. Et ce dans un « contexte politique très tendu où la désorganisation, la méfiance et les oppositions sur la question de relocalisation des demandeurs d’asile ont conduit à opter pour le repli derrière la frontière nationale ».

Et les attentats de novembre 2015 à Paris n’ont encore rien arrangé : « La tension au sein de l’Union est encore montée avec les attentats de novembre 2015 à Paris. Au lourd bilan de victimes s’est ajoutée une critique de plus en plus forte des insuffisances de Schengen. Ces critiques ont redoublé lorsque la presse a annoncé que le coordonnateur des attentats de Paris, venant de Syrie, était entré par la Grèce et aurait emprunté la route des Balkans en utilisant un faux passeport syrien et en infiltrant le flux des réfugiés. Les défaillances des contrôles à l’entrée dans l’Union européenne ont alors été pointées du doigt et la pérennité de Schengen mise en cause ».

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Depuis novembre 2015 à fin 2017, 140.000 étrangers non admis en France

Depuis les attentats, la France a rétabli ses contrôles aux frontières, exercés par la direction centrale de la police aux frontières sur la moitié des points de passage autorisés. « Elle a pu mobiliser quotidiennement 4 500 à 5 000 policiers actifs et réservistes sur les 113 points de passage autorisés (PPA) routiers, 15 ferroviaires, 22 aériens et 1 maritime de sa compétence. Sur ce total, la DCPAF assure un contrôle fixe en H24 sur 48 PPA (10 routiers, 15 ferroviaires, 22 aériens et 1 maritime) », ainsi que les gendarmes et les CRS pour la bande des 20 kilomètres avant la frontière.

« Depuis le 13 novembre 2015, [la police aux frontières] a à elle seule, procédé au contrôle de 170 047 835 personnes, interpellé 184 378 individus et non admis 140 295 étrangers aux frontières pour divers motifs. Par ailleurs, ces contrôles ont permis de détecter 21 874 fiches Sûreté de l’État inscrites au FPR [fichier des personnes recherchées], soit une moyenne supérieure à 10 000 par an » jusqu’à fin 2017.

Contrôler les frontières de la France permet de détecter bien plus de fichés S

Le rapport tresse des louanges au retour du contrôle des frontières intérieures : « en 2014, dernière année où les contrôles avaient été opérés exclusivement aux frontières extérieures de l’Espace Schengen, 4 408 fiches S avaient été détectées, soit moitié moins, alors que les flux de passagers pouvaient être considérés comme similaires. La prise en charge des frontières intérieures apparaît donc comme un atout majeur dans la lutte contre les risques terroristes ».

Par ailleurs « ces fiches sont pour beaucoup découvertes sur les plateformes aéroportuaires, que ce soit à l’arrivée ou au départ de vols hors Schengen, mais également intra Schengen. Les frontières terrestres avec l’Italie et avec l’Espagne constituent également des lieux de détection majeurs », avec 40% du total des individus fichés S découverts en 2017. Cependant, du fait de la persistance de l’invasion migratoire – comme les nantais peuvent s’en apercevoir depuis l’hiver dernier – l’UE et la France ont encore fort à faire pour la juguler.

Louis Moulin

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