Nos dirigeants sont nombreux à sembler détester la démocratie, c’est à dire le pouvoir par et pour le peuple. C’est un peu ce qui ressort des différentes interventions entendues ici ou là à propos du RIC, Référendum d’initiative citoyenne, revendication souhaitée par les Gilets jaunes pour instaurer un peu de démocratie directe en France.
La promesse du Premier ministre français Edouard Philippe de tenir un débat sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est en effet loin d’être perçue comme étant sincère, et à l’écouter ainsi que ses lieutenants, on sent tout de suit que ce débat sera biaisé, c’est à dire qu’il mettra de côté les questions cruciales (et notamment celle de l’immigration) sur laquelle les Français veulent se prononcer. Pour Philippe, le RIC peut être un « bon instrument dans une démocratie mais pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions ». Traduction : si vous voulez vous prononcer sur l’agrandissement d’un poulailler dans votre commune, pourquoi pas, mais si vous voulez vous prononcez sur l’expulsion effective des déboutés du droit d’asile, pas question.
Pour Richard Ferrand, président de l’Assemblée qui montre lui aussi sa conception douteuse de la démocratie, il faut que le RIC « serve l’intérêt général et nos institutions et que ce ne soit pas simplement une réponse simpliste à un problème complexe ». Ce dernier ne nous dit pas si l’agrandissement d’un poulailler ou la baisse de la vitesse sur les routes est une question plus complexe que celle de l’immigration, de la simplification du code pénal, ou du nucléaire.
Pourtant, ces élus n’ont pas l’air de saisir la revendication, qui séduit une partie croissante des Français : la demande serait qu’une proposition de loi obtenant 700.000 signatures – sur un site internet sous le contrôle d’un organisme indépendant- entraîne un référendum national dans un délai d’un an après un passage pour éventuel amendement à l’Assemblée nationale, le Parlement n’étant donc pas sollicité en amont.
Pas bien sorcier, et efficace pour justement permettre le débat, et à notre société si fracturée de retrouver un peu de sérénité (car effectivement, en étouffant le moindre débat sensible, en ne le confiant qu’à des initiés, on donne l’impression qu’il n y a pas de débat, et on se retrouve avec des semaines de contestations ou avec des « chocs électoraux ».)
A l’heure actuelle, certains élus osent sérieusement prétendre qu’un semblant de démocratie directe existe déjà en France, via le référendum d’initiative partagé : la réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a en effet inscrite la possibilité, sous de strictes conditions, de “référendums d’initiative partagée”. Pour organiser ces référendums, il faut “un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales”, soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d’électeurs. Une procédure tellement contraignante que jamais utilisée, de la poudre aux yeux en quelque sorte…
Parmi les soutiens politiques au RIC, on retrouve notamment Debout la France, le Rassemblement national, ou encore la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, qui plaidait pour son instauration, lors d’une séance à l’Assemblée nationale :
Régime politique : @JLMelenchon plaide pour une “capacité permanente d’intervention populaire”. Il souhaite la mise en oeuvre de référendums pour “abroger” ou “proposer” une loi et “révoquer n’importe quel élu”.#DirectAN #GiletsJaunes pic.twitter.com/Cbd3NEDJDc
— LCP (@LCP) 13 décembre 2018
Sur Internet, une pétition circule, reprenant cette revendication de Gilets jaunes, et réunissant déjà 140 signatures. Voici la revendication principale :
Constatant la soumission des gouvernements successifs aux lobbys, nous estimons essentiel de nous doter d’un outil durable qui permettra aux différentes revendications DU PEUPLE d’aboutir. Nous vous proposons de nous unir autour d’une seule et unique revendication : le référendum d’initiative citoyenne.
Il faut préciser qu’il en existe quatre sortes, très complémentaires (étudiez et enrichissez les exemples) :
— Par référendum législatif, les citoyens seraient appelés à se prononcer pour une loi (que les députés ne veulent pas). Exemple : un RIC législatif pour l’interdiction des paradis fiscaux.
—Par référendum abrogatoire, les citoyens seraient appelés à se prononcer sur l’abrogation, totale ou partielle, d’un traité, d’une loi ou d’un acte ayant valeur de loi. Par exemple, RIC abrogatoire pour annuler la « loi travail », pour abroger les « ordonnances Macron », pour invalider la loi sur la hausse de la CSG, ou encore supprimer les lois de désindexation des salaires et des retraites (la liste est longue, des lois scélérates que le peuple pourra détruire grâce au RIC).
—Par référendum constituant, les citoyens pourraient réviser eux-mêmes leur constitution.
Par exemple : RIC constituant pour changer le statut des élus, des ministres, pour régler leurs salaires, leur totale absence de privilèges, pour établir leur véritable responsabilité, pour garantir leur honnêteté (en imposant par exemple un casier judiciaire vierge aux candidats à l’élection), pour sortir le Traité de Lisbonne de notre Constitution…
—Par référendum révocatoire, les citoyens pourraient obtenir, à tout moment, la destitution d’un représentant, d’un élu, d’un ministre, d’un haut fonctionnaire… On vous laisse imaginer des exemples…
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