C’est arrivé un 28 décembre : naissance du premier Code du travail le 28 décembre 1910

A LA UNE

Jean-Yves Le Gallou : « Une candidature Zemmour pulvériserait le front républicain » [Interview]

Les Bobards d'Or, traditionnelle cérémonie de la fondation Polémia qui récompense les médias de grand chemin, se sont déroulés...

Gens du voyage. Des occupations illégales de terrains qui exaspèrent maires et propriétaires

Phénomène récurrent en France, les occupations illégales de terrains par des gens du voyage, nombreuses ces derniers jours, exaspèrent...

Cyclisme. Tour de France 2021. Le parcours détaillé étape par étape [Analyse]

Le Tour de France 2021 se rapproche à grands pas. Après vous avoir présenté les 4 étapes bretonnes dans...

Alain de Benoist : « Mieux cerner la personne du Jésus de l’histoire et l’état actuel de la recherche » [Interview]

Alain de Benoist vient de sortir L'homme qui n'avait pas de père. Le dossier Jésus, livre enquête sur Jésus,...

Eric Léost : « La richesse du Patrimoine breton témoigne de temps anciens radieux » [Interview]

« Glad Breizh-Le Patrimoine breton » est une nouvelle revue (deux numéros sortis à ce jour) qui se consacre,...

Le 25 octobre 1906, le gouvernement Clemenceau crée pour la première fois en France un ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, confié à René Viviani qui envisage la codification en quatre livres des lois ouvrières. Quatre ans plus tard, c’est sous son impulsion que les députés adoptent la Loi du 28 décembre 1910 “portant codification des lois ouvrières” et consacrant un droit nouveau : le Code du travail.

Le “Livre 1er  du Code du Travail et de la Prévoyance sociale » porte sur les “Conventions relatives au travail” (contrats d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement). La codification des trois livres suivants – de la règlementation du travail, des conventions collectives, des prud’hommes et de la défense des salariés – se poursuivra ensuite sur vingt-cinq ans, le dernier livre étant adopté le 25 février 1927.

Sa préparation a en effet pris du retard : compilant des lois qui existaient déjà (loi relative à la création des syndicats professionnels, loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes et des enfants, loi sur l’indemnisation des accidents du travail), il n’est achevé que le 25 février 1927 avec l’adoption du livre III sur les groupements professionnels et entre-temps on a renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».

Les conventions collectives, reconnues par une première loi du 25 mars 1919 qui affirment leur suprématie sur le contrat de travail individuel, viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession.

Plus d’information ici

Crédit photo : DR
[cc] Breizh-info.com, 2018, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

.
- Je soutiens BREIZH-INFO -

Covid-19, tyrannie sanitaire. Bientôt tous pucés ? [L’Agora]

3 parlementaires du Sénat ont rédigé un rapport dans le cadre de la délégation à la prospective intitulé :...

Damocles lance une pétition pour supprimer les subventions à la presse

Damocles - dont nous avions interrogé le fondateur, Samuel Lafont - lance une pétition pour supprimer les subventions à...

Articles liés

Dr Maurice Berger : « Là ou je travaille, 10% des mineurs extrêmement violents proviennent de familles françaises de souche »

Dr Maurice Berger : « Là ou je travaille, 10% des mineurs extrêmement violents proviennent de familles françaises de souche » Dans Faire face à la...

La Hongrie va prendre des mesures contre la promotion de l’homosexualité et des LGBT auprès des mineurs

La Hongrie a décidé de protéger sa jeunesse de la promotion de l'idéologie LGBT. Le Fidesz vient en effet de déposer des amendements visant...

Naufrage ou fin d’une nation ? Par Jean-Luc Baslé [ L’Agora]

La France traverse à nouveau une période difficile de son histoire. La crise du Covid l’a affaiblie alors qu’elle doit se renforcer pour faire...

Euro 2021. La France choisit Youssoupha et Benzéma ? La Bretagne choisira l’Ecosse et le Pays de Galles ! [L’Agora]

Ainsi donc c'est officiel, le rappeur Youssoupha, de son nom complet Youssoupha Mabiki Zola, a été sélectionné pour être l'auteur et l'interprète de la chanson...