Non, personne ne va venir saisir vos armes de catégorie B, C et D. Voici l’exemple même d’une fake news qui tourne sur les réseaux sociaux depuis hier, qui alarme, qui énerve un peu plus, alors qu’au final, c’est totalement faux.
Certains chercheraient à décrédibiliser le mouvement de contestation qui s’est emparé de la France entière qu’ils ne s’y prendraient pas mieux.
L’objet de cette fake news donc ? La saisie des armes de catégorie B, C et D (c’est à dire de l’ensemble des armes des chasseurs et tireurs sportifs) pour des raisons de « risque insurrectionnel ». Et tout cela sur ordre de Christophe Castaner, un ministre de l’Intérieur qui s’est engouffré dans la brèche pour dénoncer ce mensonge, il n’en demandait pas tant !
Stop #FakeNews. Encore une idée originale de ceux qui rêvent d’insurrection et qui n’hésitent pas à diffuser de faux documents… L’information est le meilleur remède aux fake news. À user sans modération. pic.twitter.com/esmX7C8R9A
— Christophe Castaner (@CCastaner) 6 janvier 2019
Que les chasseurs et les amateurs de tir sportifs soient rassurés : personne ne va venir chez eux pour le moment. L’État n’en a ni le temps, ni les moyens, ni l’envie (se mettre à dos de façon aussi ouverte toute une population potentiellement armée quelle idée), ni les effectifs pour réquisitionner les millions d’armes déclarées en France.
Voici toutefois ce que potentiellement, le CSI (Code de la sécurité intérieure) permet dans son article L312-11 :
« Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1, le représentant de l’État dans le département peut, pour des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes, ordonner à tout détenteur d’une arme de toute catégorie de s’en dessaisir. »
Mais il y a deux détails insolites dans la lettre soi-disant écrite par le ministre de l’Intérieur, qui interpellaient les connaisseurs :
Il est fait référence à la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012. Mais celle-ci n’existe plus en tant que telle, elle a été codifiée par l’ordonnance n° 2013-518 du 20 juin 2013. Il est impensable que le cabinet du ministre ait commis une telle erreur. Il faut croire que le faussaire, auteur de ce « bobard » n’a pas la culture juridique pour avoir conscience de cette subtilité.
Et seules les armes des catégories B, C et D seraient saisies, or il vient d’y avoir des armes surclassées en catégorie A que les tireurs ont le droit de détenir (jusqu’au prochain renouvellement).
Que les tireurs et les chasseurs soient donc rassurés et fassent tourner l’information, la vraie !
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