Le Parlement européen compte 751 députés (705 quand le brexit sera effectif), issus des 28 pays de l’Union européenne. Pour les nouveaux arrivants, un monde souvent inédit s’offre à eux. Une année ou plus s’avère nécessaire pour comprendre les rouages techniques de l’institution, saisir les tenants et les aboutissants politiques de cette « bulle », bref : peser par sa présence plutôt que courir après la routine de l’institution.
Pour exercer leur mandat, les députés ont des moyens. Et notamment d’importants moyens financiers, objet de critiques récurrentes : faste indécent ou juste rétribution ? Voici les chiffres.
- L’indemnité brute s’élève à quelque 6000 euros / mois. C’est le traitement de base d’un député.
- L’enveloppe de « frais généraux » couvre 4000 euros / mois de dépenses destinées aux frais de bureau ou autre ; son l’emploi est exempt de contrôle par l’administration.
- L’indemnité de présence journalière atteint aujourd’hui 306 euros. Elle est versée à condition que le député fasse acte de présence, soit par son vote en commission ou dans l’hémicycle, soit en signant un registre de présence. La signature de ce registre par des députés a déjà suscité quelques remous, qu’ils passent aux aurores avant de rentrer au pays ou en soirée à peine débarqués de leur circonscription ;
- Le député est également défrayé de ses frais de transport entre sa circonscription et les trois lieux de travail du Parlement (Bruxelles, Strasbourg, mais aussi Luxembourg). A cela s’ajoute des indemnités de temps et de trajet, c’est-à-dire le versement d’une somme au prorata du temps passé dans les transports et du nombre de kilomètres parcourus ;
- L’enveloppe d’assistance parlementaire : 23000 euros par mois. Le député s’entoure d’assistants accrédités pour le travail législatif et les tâches de secrétariat. Et d’assistants locaux chargés de relayer son travail en circonscription. Pour un pays comme la France, le salaire net de l’assistant local est environ deux fois moindre que le brut. Les charges varient naturellement d’un pays à l’autre, et le niveau du salaire minimum dans certains pays permet à des députés d’embaucher une douzaine d’assistants locaux. Pour les assistants accrédités, le net est presque au niveau du brut, impôt à la source oblige. Cette enveloppe budgétaire permet aussi de défrayer les missions des assistants et l’indemnisation de stagiaires ;
- Enfin la « ligne 400 », plafonnée à 80000 euros / an. Elle correspond aux ressources du député pour financer son activité politique : organisation d’un colloque, d’un séminaire ou d’une exposition ; commande d’un rapport ; voyage d’étude ; publication de travaux relatifs à son activité parlementaire, etc. Une partie de cette somme est souvent mutualisée au bénéfice du groupe politique où siège le député, et permet la réalisation de projets plus ambitieux ;
Notons que les députés n’utilisent pas nécessairement l’intégralité des enveloppes mises à leur disposition, une partie de l’excédent est reconduite pour l’année suivante, le reste retourne au budget de l’institution.
Un député européen est un citoyen très privilégié, et même un politicien dont la condition matérielle n’a guère d’équivalent dans le monde. L’institution a pourtant une réputation de routine et de complexité, et beaucoup languissent entre Bruxelles et Strasbourg…
D’autres adoptent les institutions au point d’y relancer leur carrière : typologie à suivre…
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