Projet de loi sur la Cyberhaine. Censure ou pas censure ? Le débat sur Sud Radio.
Le texte de loi, orwellien, vient d’entrer mercredi 3 juillet en débat à l’Assemblée nationale. A l’issue de l’examen, les députés voteront la loi mardi 9 juillet. La mise en application de la loi est, elle, prévue pour le début de l’année 2020. Les dispositions seront immédiates.
Le texte prévoit que plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus «manifestement» illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.
Voir le débat, et notamment Caroline Abadie (LREM), parfois quasi hystérique, et ultra minoritaire pour défendre cette loi.
Débattue à l’Assemblée nationale depuis ce mercredi 3 juillet, la proposition de loi « Avia » créée pour lutter contre la haine en ligne fera l’objet d’un vote solennel le 9 juillet. Problème : avec plus de 370 amendements proposés, le texte initial fait polémique notamment auprès des principaux acteurs du numérique.
« Agir contre la diffusion de la haine en ligne est une obligation. Mais les contours actuels de la loi Avia ne sont pas satisfaisants. Le texte n’est, en effet, ni clair ni équilibré. Une des raisons pour lesquelles la loi est critiquée par un si grand nombre c’est qu’elle ne se base pas sur une définition claire des contenus haineux, invalidant par là même l’un des critères principaux de son applicabilité. On est dans le flou », déclare Constance Bommelaer de Leusse, Directrice des politiques publiques chez Internet Society. « Par ailleurs, les plateformes étant dans l’obligation de supprimer des contenus signalés très rapidement, dans un délai de 24 heures, celles-ci doivent de ce fait se substituer au juge. Ce n’est pas sain dans une démocratie. Elles sont obligées de se hasarder à qualifier elles-mêmes de la légalité des contenus. Cela génère un risque d’erreur, voir de pratiques liberticides », conclut-elle.
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