Johanna Rolland, présidente socialiste de Nantes Métropole, ne sait-elle rien ou préfère-t-elle ne pas savoir ? Interrogée sur l’état des financements de l’Arbre aux Hérons le 28 juin, lors du dernier conseil métropolitain, elle a réaffirmé les conditions de financement de ce projet qu’elle juge « emblématique » : « un tiers pour la Métropole, un tiers pour les acteurs publics et un tiers par le privé ». Chaque tiers devrait s’élever à près de 12 millions d’euros.
La récolte des fonds privés a été confiée à l’ancienne députée socialiste Karine Daniel, nommée déléguée générale du Fonds de dotation de l’Arbre aux Hérons. « Treize entreprises se sont déjà engagées pour des sommes allant de 5.000 à 1,5 million d’euros, et d’autres attendent le rescrit fiscal », un document administratif « espéré dans les jours à venir », avait-elle déclaré à Ouest France trois jours avant le conseil métropolitain.
La question du rescrit était capitale. Il s’agissait d’autoriser les entreprises donatrices à déduire de leurs impôts 60 % de leurs dons. Ainsi, les 12 millions d’euros n’auraient coûté en réalité que 4,8 millions aux entreprises.
Or ce rescrit « espéré dans les jours à venir » avait en fait été refusé par les services fiscaux dès le mois d’avril !
Il a fallu, pour le savoir, attendre la publication au Journal officiel des comptes annuels du Fonds de dotation de l’Arbre aux Hérons, le 1er juillet. Mais la loi veut aussi que le commissaire aux comptes qui certifie les comptes « attire l’attention » sur les faits qui pourraient compromettre l’avenir. « Nous attirons votre attention sur le point […] concernant la demande de rescrit fiscal », écrit ici le commissaire aux comptes. L’emploi de cette formule consacrée signifie que, selon l’expert, l’avenir pourrait être compromis. En effet, le coût des dons se trouve multiplié par 2,5 pour les donateurs.
Le Fonds de dotation a demandé au fisc un nouvel examen de sa demande. Mais, comme pour la première demande, il faudra probablement des mois pour obtenir une réponse. Qui pourrait bien être identique : les mêmes causes produisent les mêmes effets. Pour le moment, l’Arbre aux Hérons est virtuellement à l’arrêt. Mais le plus extraordinaire est que personne n’en parle. Révélée le 1er juillet par le site Nantes+, l’information n’a été reprise que par la petite agence de presse API, le 5 juillet. Les quotidiens locaux, qui avaient relayé la fiction officielle du rescrit attendu « dans les jours à venir », n’en ont rien dit. Karine Daniel, qui avait menti par omission, s’est gardée de rectifier. Et Johanna Rolland n’est pas au courant.
E.F.
Crédit photo : site de la carrière de Miséry, à Nantes, où l’Arbre aux Hérons devait être construit. DR
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