piratage

Selon un nouveau rapport de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la consommation en ligne de films, de programmes de télévision et de musique piratés dans l’UE est en baisse. L’étude publiée aujourd’hui montre qu’entre 2017 et 2018, l’accès global aux contenus piratés dans l’UE a chuté de 15,1 % en moyenne.

Le rapport sur les atteintes en ligne au droit d’auteur dans l’Union européenne examine la consommation de contenus portant atteinte au droit d’auteur dans les 28 États membres de l’UE, concernant les programmes de télévision, la musique et les films, en utilisant une variété de méthodes d’accès à partir d’ordinateurs et d’appareils mobiles, notamment la diffusion en continu, le téléchargement, les torrents et les logiciels d’extraction audionumérique. Le rapport se fonde sur des données recueillies sur une période de 21 mois, entre janvier 2017 et septembre 2018, dans les 28 États membres de l’UE, concernant la consommation illégale de films, de programmes de télévision et de musique piratés numériquement. Le rapport s’appuie également sur des sources de données provenant d’Eurostat et de l’Observatoire européen de l’audiovisuel.

Le rapport « Illegal IPTV in the European Union » (l’IPTV illégale dans l’Union européenne) a été commandé par l’EUIPO auprès du  Centre for Intellectual Property Policy and Management (CIPPM) de l’université de Bournemouth. Il fournit les premiers résultats de l’évaluation de l’ampleur de l’IPTV illégale dans l’ensemble de l’UE en termes d’utilisateurs actifs et de revenus illicites obtenus à partir d’activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

C’est la consommation de musique piratée qui a diminué le plus significativement en chutant de 32 % en moyenne dans l’ensemble de l’UE entre 2017 et 2018, suivie de la consommation de films piratés (baisse de 19,2 %) et de programmes de télévision piratés (baisse de 7,7 %).

Toutefois, l’internaute moyen dans l’UE a eu accès à des contenus piratés en ligne 9,7 fois par mois au cours des neuf premiers mois de 2018, tant sur des appareils fixes que mobiles. En France, l’accès global aux contenus piratés a diminué de 12,8 % entre 2017 et 2018, l’utilisateur français moyen ayant accédé à des contenus piratés en ligne 11,3 fois par mois au cours des neuf premiers mois de 2018.
L’accès aux contenus musicaux piratés a baissé de 25,5 % et l’accès aux films piratés a chuté de 24,5 %. Durant 2017 et 2018, l’accès aux programmes de télévision piratés a chuté de 3,2 % en France.

Le rapport s’appuie sur un ensemble de données provenant de plus de 70 milliards de connexions internet sur une période de 21 mois comprise entre janvier 2017 et septembre 2018.

M. Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO, a déclaré : « Les secteurs à forte intensité de droits d’auteur, y compris le cinéma, la télévision et la musique, soutiennent plus de 11 millions d’emplois dans l’UE, et le piratage, associé à la perte de recettes qu’il entraîne, constitue une menace directe pour ces secteurs. Malgré la diminution de la consommation de contenus piratés évoquée dans notre étude, il reste encore beaucoup à faire pour résoudre ce problème, et nous espérons que ces résultats aideront les décideurs dans l’élaboration et la mise en place de politiques et de solutions. »

Par ailleurs, une deuxième étude publiée aujourd’hui par l’EUIPO montre que jusqu’à 13,7 millions de citoyens de l’UE regardent en diffusion en continu (streaming) des programmes de télévision sur protocole internet (IPTV, internet protocol television) non autorisés, ce qui permet aux contrefacteurs de gagner jusqu’à 941,7 millions d’euros par an.

Cela peut prendre la forme de paiements uniques, d’achats de box illégaux ou d’abonnements à long terme vendus par des revendeurs non agréés. D’après le rapport, l’utilisateur individuel moyen dans l’UE dépense 5,74 € par mois à l’IPTV non autorisée.

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