Comment la France s’est sortie du surendettement au cours de son histoire

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La France a souvent fait faillite.

Pendant le Moyen Âge, les méthodes employées par le roi pour se soustraire à ses obligations étaient de 2 types : le premier moyen consistait à emprisonner et à saisir les biens d’habitants riches, surtout si l’État était leur débiteur ; le second consistait à expulser une partie des créanciers (tout en confisquant leurs biens), soit pour des raisons prétendument raciales et religieuses (les Juifs), soit pour des raisons dites « morales » (expulsion en 1268 des banquiers lombards par saint Louis).

Le dernier moyen, employé déjà par les empereurs romains, consistait à manipuler la monnaie. Les pièces avaient un poids fixé en argent. Le souverain diminuait d’autorité la quantité de métal utilisé. Par exemple, si un écu contenait 50 grammes d’argent, on n’en mettait plus que 30 grammes. Avec 1 000 écus anciens, on en créait 1 666 nouveaux. Si le roi avait emprunté 1 000 écus anciens, il en rendait 1 000 nouveaux et gardaient 666 écus nouveaux. Cela revenait à diminuer d’un tiers le poids des emprunts. Quand la monnaie était trop altérée, on revenait à l’ancienne valeur, mais le roi prenait garde de préciser qu’il paierait ses créances au taux existant avant la réévaluation.

Les banquiers expulsés, saisis, ruinés par la manipulation monétaire ne prêtaient plus pendant une dizaine d’années avant que le souverain ne fasse un geste vers eux. Ils ouvraient à nouveau leurs bourses, se gavaient avec les premiers remboursements jusqu’à ce qu’une nouvelle crise intervienne et qu’ils perdent de l’argent. On a expulsé ainsi les Juifs de France en 535, 633, 1254, 1292, 1322, 1394, 1491 et 1501. On les autorisait à revenir en échange d’une forte somme d’argent. L’expulsion de 1501 fut définitive jusqu’en 1789, si on excepte Metz, l’Alsace et les marranes de Bordeaux.

Après la guerre de succession d’Espagne, les finances de la France étaient dans un état épouvantable. Les dettes s’élevaient à 2,8 milliards de livres et correspondaient à dix ans d’impôts, un record (cela équivaudrait à 4 000 milliards d’euros de dettes en 2020, soit 200 % du PIB). On a commencé par taxer les créanciers de l’État et à annuler arbitrairement certaines créances. Le régent accorda ensuite sa confiance à Law. Ce dernier créa plusieurs établissements dont il vendit plusieurs milliards d’actions de papier payées en monnaie métallique en promettant un taux de 4 % qu’il servit les premières années. Il put ainsi prêter 1, 5 milliard à l’État. La confiance dans son système s’érodant, il fut contraint d’interdire aux particuliers de détenir de trop grandes quantités d’or, organisa des perquisitions, ce qui amena plusieurs actionnaires à retirer leurs fonds et précipita la faillite de Law. Si beaucoup de Français furent ruinés et quelques seigneurs enrichis, le principal gagnant fut l’État, qui n’avait plus à rembourser les établissements de Law et avait ainsi allégé sa dette. Comme elle restait néanmoins substantielle, on créa un organisme, la commission des visas, qui examina chaque créance. Celle qui furent jugées de bonne foi furent immédiatement remboursées tandis que les plus douteuses furent annulées. On économisa ainsi 1,5 milliard d’euros et on régla le problème de la dette pour 50 ans.

La crise revient en 1783 à la fin de la coûteuse guerre d’indépendance américaine. Louis XVI et ses ministres entreprirent plusieurs réformes et essayèrent notamment de faire payer des impôts aux nobles et aux membres du clergé, en vain. Le roi fut contraint de convoquer les États généraux ; on connaît la suite. La Révolution française revint au papier-monnaie gagé sur les biens nationaux (biens de l’Église et des émigrés). On atteignit en 1795 un montant exorbitant de 18 milliards de livres entraînant une inflation qui ruina les rentiers et les populations les plus modestes. Un assignat de valeur nominal de 100 livres ne valait plus que 0,75 livre en monnaie métallique. Le directoire commença par imposer aux plus riches un impôt forcé de 600 millions en monnaie métallique, par émettre des pièces d’or et par brûler la planche à assignats. Néanmoins ceux qui détenaient de la monnaie métallique la thésaurisaient car ils n’avaient pas confiance ; le Directoire fut contraint d’émettre pour un montant de 2,4 milliards de livres une nouvelle monnaie-papier, les mandats territoriaux, dont la valeur s’effondra encore plus vite que les assignats. En 1797, la France fit faillite officiellement : elle remboursa les 2/3 de sa dette avec des papiers sans valeur et inscrivit le 1/3 restant sur un registre permettant d’obtenir des intérêts et d’être remboursés en monnaie métallique. On nomme cet événement la banqueroute des 2/3.

Les comptes et le niveau des prix restèrent stables jusqu’en 1914. Le versement en 1870 d’une indemnité de guerre à la Prusse, équivalant à 25 % du PIB de l’époque, fut absorbé sans problème grâce à 2 emprunts : l’un national de 2 milliards de francs, l’autre international de 3 milliards de francs.

En 1919, à l’issue de la Grande Guerre, la dette de la France correspondait à 200 % du PIB. Elle fut rapidement remboursée grâce à l’inflation. En 1925, la dette n’était plus que de 80 % du PIB, mais ceux qui avaient prêté de l’argent à la France en 1914 étaient ruinés. Les prix avaient passé d’un indice 15 en 1914 à 80 en 1920, avant de redescendre à 60 en 1924. Autrement dit, le créancier qui avait prêté 100 francs à 4 % à l’État en 1914 en recevait 148 en 1924 mais ne pouvait plus acheter avec l’argent reçu que le tiers que ce qu’il aurait pu acquérir en 1914.

La dette remonta à 200 % du PIB en 1932 avec la crise de 1929 avant de redescendre à 90 % grâce à la politique de déflation de Laval qui comprima les revenus des Français et provoqua la montée du chômage. La dette remonta en 1945 à 200 % du PIB ; elle fut absorbée en deux ans par une explosion de l’inflation et redescendit à 35 % du PIB en 1947. Le minimum de la dette fut de 25 % du PIB en 1974. Actuellement, elle est de 100 %, ce qui reste au vu de l’histoire soutenable.

Si elle devenait incontrôlable, les moyens que pourraient employer l’État pour le supprimer seraient de deux ordres : le premier moyen consisterait à confisquer une partie des dépôts bancaires et des assurances-vie (entre 20 % et 40 %), ce qui est dangereux politiquement, choquant sur le plan moral, mais sain économiquement. L’autre moyen serait de lâcher la bride à l’inflation. Il existe un troisième moyen qui ne sera sans doute pas employé, car il pose des problèmes : la France pourrait décider de ne plus rembourser les emprunts. L’Argentine l’a fait ; elle a persuadé 97 % de ses débiteurs de ne recevoir qu’une partie des sommes prêtées. Cependant, à l’issue d’une guérilla juridique et de multiples saisies de biens (avions, navires et même œuvres d’art), l’Argentine a été contrainte de rembourser au prix fort les 3 % restants. Si ce pays a été pour finir gagnant, son développement économique a été entravé pendant 10 ans, aussi aucune autre nation développée ne suivrat-elle cet exemple.

Christian de Moliner

Crédit photo : DR
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