Confinement et assurance auto. Même s’il ne roule pas, un véhicule doit être assuré

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La question se pose pour beaucoup depuis le début du confinement : qu’en est-il du paiement de mon assurance auto alors que je n’utilise pas (ou très peu) mon véhicule ? Obligatoire même si vous ne vous déplacez pas pendant plusieurs semaines, l’assurance auto ne couvre pas votre voiture seulement lorsque vous roulez avec : même à l’arrêt elle peut provoquer ou subir des dommages.

À ce sujet la loi française est claire. Tout propriétaire d’un véhicule automobile apte à circuler doit l’assurer avec a minima une couverture responsabilité civile, aussi appelée « assurance au tiers ». Cette assurance est la plus basique et la moins chère, et elle permet en cas d’accident d’indemniser les préjudices physiques et/ou matériels causés à un tiers (mais elle n’indemnise pas le conducteur responsable d’un accident de ses propres dommages).

Depuis l’obligation de confinement néanmoins, annoncée le 16 mars dernier, la majorité des déplacements sont interdits sur tout le territoire français, et ce pour lutter contre la propagation du COVID-19. Dans ce contexte particulier et dans un souci d’économie, certains se demandent si ces restrictions sont un motif valable pour réclamer le remboursement de leur prime d’assurance auto, voire de suspendre temporairement leur couverture.

Même à l’arrêt, un véhicule pouvant circuler est obligatoirement assuré

« Un contrat d’assurance est conçu pour protéger les autres et sa voiture. Le propriétaire est tenu de toujours assurer au tiers un véhicule qui ne roule plus. Même stationné à l’abri, il peut causer des dégâts en prenant feu » explique Julien Fillaud, directeur général du comparateur d’assurances HyperAssur.com.

De nombreuses raisons expliquent qu’un véhicule qui ne roule pas nécessite malgré tout d’être couvert. Même sans bouger, et puisqu’elle contient des éléments inflammables, une voiture peut par exemple occasionner un incendie ou une explosion. Elle peut aussi provoquer un accident si elle est garée en pente et que ses freins lâchent.

Autre possibilité, cette période de confinement est particulièrement propice aux vols de voitures, notamment de véhicules garés dans les rues qui sont moins calmes en temps normal.

Plutôt que de résilier à tort son assurance auto, faire le choix d’une couverture moins onéreuse

D’après l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), au moins 700 000 personnes rouleraient sans assurance auto. Parallèlement à cela, un nombre important d’accident sont causés par des automobilistes non assurés. Pour indemniser les victimes, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires est habilité à exiger le remboursement des dommages aux automobilistes non assurés et responsables d’un accident. Pour un dommage grave (notamment corporel), ce dédommagement peut atteindre des sommes extrêmement importantes.

Durant toute la durée du confinement contre le COVID-19, si choisir de résilier son contrat d’assurance auto serait une erreur, il est possible néanmoins de demander une révision de ses garanties. L’assurance auto se divise en trois formules différentes :

  • Au tiers, qui couvre les dommages causés par le conducteur du véhicule (ou par le véhicule lui-même) à autrui.
  • Intermédiaire, qui permet d’ajouter une couverture contre l’incendie et le vol.
  • Complète, qui couvre un très large panel de dommages et assure d’être dédommagé dans quasiment tous les cas (accident responsable ou non, tiers identifié ou non, vandalisme, catastrophes naturelles, etc).

Réglable mensuellement ou annuellement, la prime d’assurance auto est la somme à verser à sa compagnie d’assurance pour être couvert en cas de sinistre. Son montant est calculé en partie sur le kilométrage couvert par l’assuré au volant de son véhicule.

« Je recommande à tous les automobilistes souhaitant modifier leur situation d’en informer leur assureur. Si en raison du confinement, votre voiture doit être immobilisée, certains assureurs pourront accepter de revoir leurs tarifs. Un remboursement total de la prime d’assurance auto sur toute la durée de cette période exceptionnelle n’est en revanche pas envisageable, car cela n’est pas prévu dans les contrats. » conclut Julien Fillaud.

À noter que certains assureurs (la MAIF notamment), évoquent déjà des remboursements à venir pour leurs clients et sociétaires.

Crédit photo : DR
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