Comme bien d’autre secteurs, l’immobilier est impacté par le confinement imposé par la pandémie de coronavirus. Le point sur les conséquences.
Immobilier : des actes de vente signés à distance
Compte tenu du confinement, le marché de l’immobilier doit lui aussi s’adapter à la situation. Premier changement à noter, tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance. Une possibilité qui a été confirmée par un décret, validé par le ministère de la Justice et le Conseil d’État et publié en fin de semaine dernière au Journal officiel.
Ce décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 stipule que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le notaire instrumentaire peut, par dérogation aux dispositions de l’article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ».
Dans ces conditions, la présence physique chez le notaire n’est donc plus obligatoire pour la réalisation des actes notariés. De quoi permettre aux personnes déjà engagées dans un projet immobilier de poursuivre celui-ci malgré le confinement. La signature électronique pour les actes de ventes dans le neuf comme dans l’ancien est donc dorénavant autorisée. Le notaire reçoit alors à distance le consentement des parties et recueille leur signature électronique.
Des adaptations et des incertitudes pour le secteur
Mais cette opportunité ne masque que difficilement les multiples inquiétudes des acteurs de l’immobilier en France. Entre la fermeture des agences, l’impossibilité de proposer des visites de logements et les administrations partiellement fermées, la crise actuelle rappelle que la dimension physique de l’activité nécessite davantage de digitalisation. Une remise en cause du secteur presque salutaire pour anticiper des situations similaires à l’avenir.
Toutefois, les professionnels se veulent rassurant : les taux d’intérêt ne devraient vraisemblablement pas connaître de remontée compte tenu d’un taux d’usure en baisse et du système bancaire français privilégiant le taux fixe, lequel fige le montant du crédit dans le temps.
Quant aux conditions d’accès au crédit, un durcissement des conditions d’accès au crédit ne semble pas être à l’ordre du jour. Et le déconfinement pourrait aussi donner lieu à une concurrence farouche sur le crédit immobilier entre les établissements bancaires pour attirer de nouveaux clients. Reste à savoir comment va se comporter le marché lors de la reprise de l’activité. Une baisse des prix est-elle possible avec des vendeurs soucieux de se débarrasser d’un bien face à des acheteurs devenus méfiants vis-à-vis de l’endettement ? Les incertitudes sur le niveau de confiance de ces derniers sont loin d’être levées…
AK
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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