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Le tribunal de grande instance d’Auch a relaxé les cinq prévenus qui étaient poursuivis pour vol en réunion après le décrochage de trois portraits d’Emmanuel Macron. Lors de l’audience du 13 octobre, les magistrats avaient longuement interrogé les membres d’ANV-COP21 Auch et leurs témoins sur l’urgence climatique et sur la nécessité de mesures politiques fortes pour y faire face. Le jugement reconnaît que cette action non-violente s’inscrit dans un débat d’intérêt général sur l’urgence climatique, et qu’elle est légitime au nom de la liberté d’expression
En réponse à l’appel d’Action non-violente COP21, 5 citoyens avaient décroché des portraits d’Emmanuel Macron en juin et juillet 2019 pour alerter sur son inaction climatique et sociale. Poursuivis pour vol en réunion, ils encouraient donc 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour cette action non-violente. Mais le tribunal d’Auch a reconnu la légitimité de leur opération.
Première relaxe au nom de la liberté d’expression
Pour la première fois lors d’un procès pour décrochage de portrait présidentiel, le tribunal a retenu la liberté d’expression comme motif légitime de relaxe des prévenus. Le 13 octobre, la défense avait fait citer le climatologue du GIEC Christophe Cassou ainsi que l’économiste Geneviève Azam. Les deux témoins avaient été longuement interrogés sur la réalité de l’urgence climatique, et sur la dramatique insuffisance des mesures politiques actuellement prises, alors que les engagements des Accords de Paris sont inscrits dans la loi.
Cette relaxe arrive un an après une première relaxe retentissante à Lyon, au titre de l’état de nécessité. À Auch, pour la première fois dans la longue série de procès pour décrochage de portrait, le tribunal a retenu la liberté d’expression. Il a estimé que l’urgence climatique est un débat d’intérêt général, et que l’action des Décrocheurs contribue pleinement à ce débat.
« Nous sommes très heureux de cette relaxe, elle légitime notre action et donne du poids à notre message, indique Caroline Boucher, une des militantes relaxées. Exiger de nos dirigeants qu’ils respectent leurs engagements et qu’ils protègent la population face au péril climatique, cela ne devrait conduire personne au tribunal ! Au contraire, c’est un acte citoyen ; chacun de nous, quelle que soit sa position dans la société, a le pouvoir d’agir pour le climat et la justice sociale. »
Série de 35 procès passés, en cours ou à venir
Le procès d’Auch était le 18e d’une série d’au moins 35 suite aux décrochages de portrait présidentiel dans des mairies de tout le pays. Les procès de Strasbourg et de Paris (en appel) attendent leur délibéré pour les 3 et 10 décembre , tandis que d’autres procès auront lieu dans les prochains mois : le 10 novembre à Reims et à Montpellier, le 13 novembre à Valence, le 17 décembre à Agen.
Toutes les dates et autres informations sur le site : decrochons-macron.fr/les-proces
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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3 réponses à “Pour le tribunal d’Auch, décrocher le portrait d’Emmanuel Macron relèverait de la liberté d’expression”
Ouais.
Et décrocher Emmanuel de l’€mpirée relèverait de la liberté.
Mais bon!
L’oiseau et le chien on toujours eu la liberté d’expression, surtout depuis 1789, où ils ont vraiment eu la liberté de s’exprimer : « Ouah ! Ouah ! » ou plus modestement « cui ! cui ! ».
Des espèces de rêveurs volants dans les arbres.
Comme nous l’avions souligné lors d’une précédent commentaire, les poursuites au motif de « vol en réunion » nous paraissaient ne pas tenir la route juridiquement vu que la qualification de « vol » ne peut s’appliquer qu’à « la chose d’autrui ». Ce qui n’est pas le cas du portrait du Président de la République qui appartient à la communauté de nos concitoyens d’une par, et que, d’autre part, un « décrochage » ne saurait être assimilé à un vol. Le tribunal ne retient pas cette absence de base légale aux poursuites pour lui préférer le droit à la liberté d’expression. Eh bien, c’est encore mieux !
le mieux serait de « graffer » tous ces portraits de la « bête immonde »
Regardez ce que font les pays arabes du portrait du dictateur ?