Démarches administratives en ligne : comment éviter les arnaques ?

Si de plus en plus de démarches administratives sont réalisables en ligne, plusieurs sites peu recommandables proposent aux consommateurs d’effectuer ces démarches à leur place moyennant paiement.

Démarches administratives : vers une numérisation totale d’ici 2022

Tandis que la numérisation des démarches administratives se poursuit en France, de nombreux sites web, plus ou moins bien intentionnés, proposent désormais leurs services afin de réaliser ces démarches. Mais l’association 60 millions de consommateurs alerte les internautes sur certaines pratiques frauduleuses avec un terrain de jeu de plus en plus attractif pour les escrocs.

Ainsi, il apparaît, selon des chiffres avancés par l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne, que 75 % de 250 démarches administratives phares sont désormais réalisables en ligne en France. Une dynamique, fortement encouragée par le contexte sanitaire depuis 2020, qui ne devrait pas en rester là puisque l’objectif des pouvoirs publics est d’atteindre une numérisation totale à l’horizon 2022.

Point important avant d’aller plus loin, il faut noter que les ensembles des formalités sont gratuites sur les sites officiels de l’administration, à l’exception de la demande de passeport et de carte nationale d’identité. Pourtant, certains sites privés n’hésitent pas à proposer une prestation de services aux usagers afin de réaliser à leur place ces démarches administratives, contre rémunération bien entendu.

Des acteurs faisant régner la confusion

Comme l’association de défense de consommateurs le rappelle, il n’est pas illégal de faire payer un service gratuit pour un prestataire, à condition toutefois de se conformer à plusieurs règles. Les sites proposant leurs services doivent ainsi clairement informer l’internaute sur les tarifs pratiqués et sur la nature de la prestation fournie.

Par ailleurs, un usager, sauf renoncement explicite, dispose d’un délai de taxation de 14 jours. Autre engagement à respecter, le prestataire doit également faire parvenir directement chez le client les documents demandés et donc réaliser complètement la prestation souscrite. Tout comme son site ne doit pas ressembler à un site officiel de l’administration.

En ce qui concerne ce dernier point, les usagers se retrouvent souvent dans une certaine confusion avec une multitude de sites dont l’adresse URL ressemble fortement au .gouv.fr, terminologie utilisée officiellement par les services de l’État. Aussi, il est donc nécessaire de prendre garde aux sites dont les adresses se terminent notamment par .gouv.com, .gouv.org ou encore.gouv.

Des sites d’autant plus redoutables pour les consommateurs crédules qu’ils apparaissent souvent parmi les premiers résultats de Google en ayant recours au référencement payant (reconnaissable au mot « annonce » devant le résultat de recherche).

Une technique qui parvient à duper un certain nombre d’internautes français puisqu’environ 1 million d’entre eux seraient ainsi abusés chaque année selon la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Un marché lucratif pour les prestataires : 150 millions d’euros par an seraient ainsi facturés pour ces prestations de services.

Ces quelques conseils à suivre pour les démarches administratives en ligne

Parmi les fraudes les plus récurrentes, celles concernant les demandes de certificats d’immatriculation (cartes grises). Des sites au design très proche de celui de l’ANTS et aux noms incitatifs (« Démarches carte grise », « Guichet carte grise », « Carte grise minute », etc) ont déjà fait l’objet de nombreux témoignages d’usagers en colère.

Lorsqu’un client est victime d’une arnaque, il est conseillé de signaler le site en question sur la plateforme officielle SignalConso, laquelle le conseillera sur les démarches à suivre et informera l’entreprise en question du signalement. Si une entreprise est signalée à plusieurs reprises, la Répression des fraudes pourra décider de la surveiller ou de la contrôler.

Dans le cas d’une prestation facturée mais non réalisée par le prestataire, le consommateur peut contacter sa banque pour une potentielle procédure de remboursement.

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