Lutte contre l’immigration clandestine : la Pologne officialise les refoulements aux frontières

Dans une Europe trop souvent inerte face à l’immigration clandestine, c’est un véritable pavé dans la mare que vient de lancer une majorité de parlementaires polonais. Le 14 octobre, ils ont adopté un amendement de loi permettant aux douaniers de refouler aux frontières du pays les clandestins qui tentent de s’y introduire. Si les nouvelles dispositions ne font que transcrire dans le droit national une pratique assumée par le gouvernement polonais, de nombreuses Organisations Non Gouvernementales et institutions internationales y sont fortement opposées et ont protesté vigoureusement à cette annonce.

Offensive migratoire

Suite au détournement le 23 mai d’un avion de la compagnie Ryan Air à Minsk organisé par le gouvernement biélorusse afin d’arrêter un dissident politique, l’Union européenne a pris en juin des sanctions impactant plusieurs secteurs d’activité de la Biélorussie.

La réaction des autorités biélorusses ne s’est pas faite attendre. Elles ont rapidement organisé une offensive migratoire contre les pays voisins membres de l’Union européenne, la Lituanie et la Pologne. Depuis lors, ces deux pays sont confrontés à un afflux de migrants clandestins issus essentiellement de pays musulmans. Les tentatives de passage de la frontière entre la Biélorussie et la Pologne se comptent désormais par milliers. Face à l’instrumentalisation des clandestins par le régime biélorusse, le gouvernement polonais vient de prendre une mesure qui risque de faire date.

Le non refoulement au service de l’immigration clandestine

Pour faire face à l’immigration clandestine qui redouble en Europe, de nombreux pays essaient, parfois avec succès, d’intercepter les clandestins aux frontières et de les refouler. Ils sont pourtant entravés dans leur pratique par une règle juridique particulièrement contraignante : le non refoulement.

Parfois présenté comme la pierre angulaire du régime de protection des réfugiés, le principe de non refoulement implique que les « réfugiés » ne doivent pas être renvoyés vers un pays dans lequel ils ont une raison de craindre des persécutions. Dans la pratique, la règle de non refoulement est souvent invoquée en Europe par des clandestins et les associations qui les défendent pour prendre pied dans un pays européen et n’en jamais repartir.

Tous les Etats membres de l’Union européenne ou du conseil de l’Europe étant parties à la convention de protection des réfugiés de 1951, cette règle leur est applicable. D’autres textes ont consacré le principe de non refoulement dans l’Union européenne, le code frontières Schengen, la directive européenne 2013/32 et le règlement Dublin sur l’asile. Ces différentes sources de droit imposent plus généralement aux États européens de garantir que les ressortissants de pays tiers et les apatrides se trouvant illégalement sur leur territoire mais aussi à leurs frontières, puissent faire une demande d’asile.

L’Union européenne, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et certaines organisations internationales exigent une application scrupuleuse de ce principe, qui permet aux clandestins de faire une demande d’asile à la frontière et d’entrer dans le pays concerné.

L’amendement adopté par les parlementaires polonais

L’amendement adopté par les parlementaires polonais prévoit que l’étranger interpellé à la frontière de l’Union européenne immédiatement après l’avoir franchie illégalement sera obligé de quitter sur-le-champ le territoire polonais. Toutefois, la nouvelle disposition législative prévoit une exception : elle ne s’applique pas quand la personne « arrive directement d’un territoire où sa vie et sa liberté sont menacées ».

Outre cette disposition, le parlement polonais a également autorisé le déblocage d’un budget de 353 millions d’euros pour la construction d’un mur à la frontière orientale du pays.

C’est donc un nouveau pavé dans la mare que vient de jeter le gouvernement polonais, dans une Union européenne où le droit de l’immigration ne permet pas, ou très difficilement, aux gouvernements des pays européens de faire respecter leurs frontières. La nouvelle disposition ne vient que « légaliser » la pratique du refoulement des clandestins aux frontières du pays, totalement assumée par les autorités polonaises, au grand dam de la Commission européenne.

Réactions outragées

La Pologne fait depuis plusieurs années l’objet d’une véritable campagne de dénigrement en raison de sa politique de contrôle de ses frontières. Les actions en justice et les critiques outrées de plusieurs Organisations Non Gouvernementales et institutions internationales ont beau se multiplier, rien n’y fait. Les Polonais restent fermes sur le respect de la souveraineté du pays, une souveraineté qui leur a si souvent été refusée au cours de leur histoire.

Le 24 septembre, le porte-parole de la Commission européenne avait lors d’une conférence de presse demandé aux autorités polonaises d’autoriser des agents de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, à se rendre à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, afin de veiller au respect de la règle du non refoulement. Le gouvernement polonais a non seulement décliné cette demande, il vient d’officialiser la pratique incriminée. Comme sur le plan sociétal, le gouvernement polonais refuse de se faire dicter sa politique migratoire par la Commission européenne. Ce qui devrait être la norme, permettre aux Etats de faire respecter leurs frontières, risque d’être interprété comme un défi qui ne manquera pas d’entrainer de nouveaux rebondissements.

Paul Tormenen

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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