Jeux d’argent en France : l’ANJ obtient plus de pouvoirs

En mars 2022, l’Autorité Nationale des Jeux de la France s’est vu octroyer plus de pouvoirs pour assainir le secteur des jeux d’argent. Nous faisons le point.

L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est la structure qui régule les jeux d’argent et de hasard ainsi que les paris sportifs en France. L’organisation participe notamment à la lutte contre les offres illégales de jeu et les fraudes dans le secteur. Elle peut également produire un avis sur les propositions de textes relatifs au domaine des jeux et suggérer des modifications aux lois et règlements. Dans l’univers des jeux en ligne, de nombreux sites exécutent sans licence ou en exhibent des fausses, histoire de créer auprès des joueurs une confiance qui n’a pas lieu d’être.

L’ANJ avait auparavant le droit d’intervenir lorsqu’elle constate le cas de plateformes de jeux d’argent opérant illégalement, mais les fermer était une autre paire de manches. Un vrai calvaire. Mais grâce à une décision prise par le gouvernement français, en date du 2 mars 2022, l’autorité peut aller plus loin. En effet, l’ANJ pourra demander explicitement aux fournisseurs d’accès internet et même aux moteurs de recherche de bloquer le site en question. La structure a donc plus de pouvoir et peut facilement pousser les plateformes exerçant en contradiction avec la loi hors du marché français. Ce qui revient à protéger plus les citoyens.

En plus, l’ANJ n’a pas besoin de prouver de manière claire que la plateforme en question vise directement les joueurs français mais juste qu’il s’agit d’une menace pour le secteur des jeux en ligne dans le pays. La France vient donc emboîter le pas aux Pays-Bas et la Suède qui avaient déjà adopté des lois beaucoup plus strictes à l’encontre des bookmakers ou casino en ligne qui pensent pouvoir exercer sans obtenir au préalable une autorisation. En Australie également, en raison des nombreuses plaintes que reçoit l’Autorité régulant les jeux d’argent, elle demande plus de pouvoir aux dirigeants. C’est dire l’importance que revêt cette nouvelle disposition prise par l’hexagone.

Les publicités également sont plus contrôlées

Les annonces publicitaires excessives sont l’une des choses à déplorer dans le secteur des jeux d’argent en ligne. Par exemple, Il est rare maintenant de passer la journée devant une télé, surtout si celle-ci est sportive, sans visualiser un spot faisant l’éloge de tel ou tel autre bookmaker. Il en est de même pour les autres médias : la radio, internet, etc. La nouvelle loi permet également à l’autorité régulatrice de mieux contrôler cela. Outre une vigilance plus stricte sur les opérateurs illicites, l’ANJ s’attaque également aux publicités de paris, qui incluent (mais ne sont pas limitées à ) des publicités faisant la promotion de tours gratuits sans dépôt. Un plan d’action amélioré a été récemment annoncé, où une réglementation plus stricte de la publicité par les opérateurs de jeux devait être mise en œuvre. La nouvelle stratégie vise à éviter la tendance au jeu compulsif et à protéger les mineurs de cette activité limitée par l’âge.

Il y a quelques mois déjà, l’autorité prenait l’engagement de mieux contrôler cette pratique constatant l’accélération inédite de la pression publicitaire des sites de pari au cours de l’année 2021, à la faveur du championnat européen de football. Pour prouver à quel point c’était excessif, 1 sur 3 des français qui suivaient l’Euro avaient l’intention de parier.

L’ANJ leur avait alors prodigué des conseils pour ne pas tomber dans les revers du jeu compulsif. Les nouvelles règles éditées par l’autorité sont le fruit de nombreuses discussions avec toutes les parties concernées par le phénomène : les plateformes de jeux d’argent, des agences de publicité, des instances sportives, le public, de même que des professionnels de la santé. Elles seront totalement applicables à compter de septembre 2022, à temps donc pour la coupe du monde de football prévue en fin d’année. L’événement sera certainement un moment crucial où l’industrie des paris sportifs notamment, aura à cœur de faire des profits conséquents.

Les nouvelles règles permettent à l’ANJ d’ordonner aux opérateurs des jeux d’argent de retirer des publicités

Ce nouveau plan d’action est basé sur le décret 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de toute communication commerciale en faveur des opérateurs de jeux d’argent et de hasard par l’autorité nationale des jeux. Comme conséquence à ce décret, est proscrite toute annonce publicitaire qui « incite, banalise ou valorise » l’addiction au jeu. En aucun cas, le jeu d’argent ne devrait être présenté comme une solution aux problèmes d’argent ou autres problèmes personnels ou encore, comme une activité qui permet de remplacer le fait de travailler.

Les annonces ne peuvent pas également mettre en scène des mineurs en situation de jeu, des personnages ou encore, des éléments sonores, visuels ou autres connus pour attirer les personnes en bas âge. Les opérateurs se doivent également d’être véridiques quant aux chances que les joueurs ont de remporter des gains sur leurs plateformes, s’ils souhaitent communiquer à ce propos. Enfin, l’ANJ a fait des suggestions pour la réduction de la pression publicitaire. Ils proposent donc aux médias « trois annonces par jour et par média en relation avec les services de jeux d’argent.

En considérant les conséquences du jeu d’argent compulsif et des mineurs qui peuvent être dévastatrices que ce soit pour ceux qui s’y adonnent que pour leurs proches, on ne peut que se réjouir de ce gain de pouvoir de l’ANJ. L’institution va plus contrôler le milieu de sorte à protéger la population française.

- Sécession la première parution de Yann Vallerie, rédacteur en chef de Breizh-info -

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