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Création d’entreprises : éviter les pièges en matière d’assurance santé et prévoyance

Lors de la création de leur entreprise, les entrepreneurs se focalisent sur le développement de leur activité et ont tendance à négliger leur couverture santé et prévoyance. Or certaines négligences peuvent avoir des conséquences dramatiques en cas d’accident de la vie. Voici les bons réflexes à avoir pour s’assurer de manière raisonnée et efficace.

Business plan, négociation d’un prêt bancaire, recherche de locaux : les créateurs d’entreprise, très logiquement, consacrent l’essentiel de leur temps au lancement de leur activité. Quant à leur couverture santé, généralement ils ne se préoccupent que de ce qu’ils estiment être le minimum vital, pour payer le moins cher possible, car, c’est bien connu, les gros pépins, cela n’arrive qu’aux autres. Erreur pouvant être fatale…

Les besoins ressentis ne correspondent pas aux besoins réels

Ils estiment qu’en tant qu’entrepreneurs, ils n’ont pas le droit d’être malades, et que s’ils le sont, cela ne les empêchera pas de travailler. L’invalidité et la dépendance sont perçus comme des risques secondaires, qui ne sont la plupart du temps financés que tardivement, lorsqu’on avance en âge. Or le raisonnement doit être inverse et l’argent consacré doit respecter les priorités suivantes, dans l’ordre :

– L’invalidité, le décès, la dépendance et l’hospitalisation doivent être prioritaires dans la stratégie santé du créateur d’entreprise (comme de tout entrepreneur). Si vous êtes renversé(e) par un camion six mois après avoir créé, et que vous restez handicapé(e), avec uniquement la sécurité sociale obligatoire, votre situation sera absolument dramatique. Il est impératif de souscrire une garantie supplémentaire.

– Les indemnités journalières : il est très important de disposer d’un revenu de remplacement suffisant en cas d’arrêt maladie prolongé.

– La santé : celle-ci n’arrive qu’en troisième position.

L’invalidité est le risque le moins bien couvert

L’invalidité constitue le risque le moins bien couvert à titre obligatoire. Si l’assuré gagne plus que le plafond, ses revenus sont ramenés au niveau du SMIC ; s’il gagne entre le SMIC et le plafond, ses revenus sont ramenés au niveau du RSA…

Concernant l’assurance décès, le niveau de couverture des régimes obligatoires est très variable. Pour les indépendants, il s’assimile davantage à des frais d’obsèques. Il est donc très fortement recommandé de souscrire des garanties complémentaires, surtout si l’on a un conjoint et des enfants.

S’assurer contre l’invalidité et la dépendance doit être prioritaire

Pourquoi est-ce que les créateurs d’entreprise ne consacrent pas les moyens financiers nécessaires aux risques les plus importants ? Cela s’explique essentiellement par des raisons psychologiques. La santé et les indemnités journalières sont perçues comme des risques « positifs », alors que l’invalidité et la dépendance sont perçues comme des risques « négatifs », que l’on écarte, et que l’on considère comme étant une dépense « à fonds perdus », simplement parce qu’on en bénéficiera moins souvent, voire jamais. Les créateurs d’entreprise doivent raisonner de manière objective et consacrer le budget nécessaire pour s’assurer contre les risques graves.

La première année : l’année de tous les dangers

L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant les premières années d’activité. Elle permet à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aide telles que l’ARCE, qui est le versement du reliquat des prestations chômage sous forme de capital.

Le principe est simple : les bénéficiaires de l’Acre ont les mêmes droits que les autres assurés, mais une partie de leurs cotisations est prise en charge par l’Etat. L’impact de l’Acre sur les couvertures prévoyance est important, avec deux cas de figure : si l’assuré s’inscrit en continuité de son activité salariée, il peut percevoir des prestations immédiatement, mais s’il s’inscrit en discontinuité de son activité salariée, ses prestations sont différées d’un an. Or si l’obligatoire ne joue pas, la complémentaire ne jouera pas non plus. Dans ce cas, une couverture complémentaire est indispensable.

Attention en cas de choix de la prestation chômage en capital

Un autre point de vigilance concerne, pour les demandeurs d’emploi qui créent leur entreprise, le choix qu’ils peuvent faire entre l’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi), qui leur assure un revenu régulier, et l’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise), qui leur permet de transformer leurs indemnités en capital. Attention, car bien souvent les créateurs pensent que ce choix est sans impact sur le maintien des garanties (portabilité) santé et prévoyance. Or c’est faux, car pour bénéficier de la portabilité de ses droits, l’assuré doit justifier tous les mois auprès de son assureur du maintien de son indemnisation chômage. Avant d’opter pour l’ARCE, le créateur devra donc impérativement contacter son organisme assureur pour connaître exactement les conditions de maintien de la portabilité prévues par son contrat.

Les 10 points clés d’une couverture facultative adaptée

Au préalable, rappelons qu’il s’agit d’analyser les prestations délivrées par rapport au coût. Les points de vigilance sont les suivants.

  1.    Le questionnaire santé. En cas de problème de santé, le questionnaire de santé se traduira probablement par une réduction des garanties ou une majoration tarifaire.
  2.    Les formules de tarification. Le tarif proposé est-il un tarif d’appel qui sera ensuite majoré ou est-ce le tarif normal ? La cotisation évolue-t-elle en fonction de l’âge ?
  3.    Le tarif variable selon le secteur d’activité. Les professions à risque, telles que le bâtiment, se voient souvent appliquer une sur-tarification.
  4.    Les exclusions médicales personnelles. Les exclusions les plus fréquentes sont les affections dorsales et les syndromes dépressifs.
  5.    Les exclusions liées à des activités sportives. Les contrats peuvent également refuser la prise en charge des affections liées à une pratique sportive.
  6.    L’assiette de calcul de la prestation. La prestation forfaitaire, préférable, correspond au montant souscrit, alors que la prestation indemnitaire, qui dépend de la déclaration de revenus de la dernière année, peut être extrêmement préjudiciable en cas de baisse ponctuelle de revenus.
  7.    Le délai de franchise. Plus la franchise est courte, plus le prix est élevé.
  8.    La durée de versement. Les indemnités journalières sont en principe servies pendant trois ans, mais certains régimes prévoient une couverture limitée à un an, voire trois mois.
  9.    La définition médicale. Quel barème sera utilisé ? Le barème fonctionnel concerne la vie de tous les jours ; le barème professionnel concerne des actes qu’on ne peut plus faire (par exemple perdre un doigt pour un chirurgien). Certains contrats proposent un barème mixte.
  10. Le délai de déclaration de sinistre et l’expertise. Par exemple, les prestations sont-elles suspendues au déclenchement d’une expertise ?

Le créateur d’entreprise pêche souvent par omission. Il devra donc analyser les vides de garantie et la combinaison entre différents dispositifs, évaluer l’intérêt de l’ARE ou de l’ARCE, et privilégier une couverture toutes causes pour les arrêts de travail et l’invalidité. (source : Absoluce).

Crédit photo : DR

[cc] Breizh-info.com, 2022, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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