Accueil de l’Ocean Viking à Toulon : le premier d’une longue série ?

A peine arrivé au pouvoir, le gouvernement de Giorgia Meloni a été confronté dans les premiers jours de novembre à l’arrivée quasi simultanée de 4 bateaux d’ONG avec à leur bord près de 1 000 migrants. Si trois d’entre eux ont finalement été autorisés à débarquer en Italie, le refus opposé par les autorités italiennes au navire de l’ONG SOS méditerranée, l’Ocean Viking, a amené celui-ci à demander à être accueilli par la France. L’accueil des migrants présenté par le gouvernement français comme « exceptionnel » risque bien d’être le premier d’une longue série.

Les incessantes arrivées des bateaux des ONG

En quelques jours en ce début du mois de novembre, quatre navires d’ONG, le Geo Barents, l’Humanity 1, le Rise Above et l’Ocean Viking se sont dirigés vers les côtes italiennes. Les autorités italiennes dirigées par le nouveau gouvernement conservateur ont dans un premier temps refusé de laisser débarquer tous les migrants, pour finalement l’autoriser pour ceux à bord du Geo Barents, de l’Humanity 1 et du Rise Above.

Quelle en est la raison ? Officiellement, une épidémie de gale à bord de l’Humanity 1 et du Geo Barrents aurait conduit l’Office de santé maritime italien à demander le débarquement immédiat des migrants. Toujours est-il que la fermeté affichée par la présidente italienne du conseil des ministres, Giorgia Meloni, n’aura pas tenu longtemps lors de cet épisode très médiatisé. D’autant plus que dans le même temps, comme le soulignait le directeur de l’OFFI, les arrivées de bateaux clandestins sur les côtes italiennes ont été nombreuses.

S’agissant de l’Ocean Viking, une autre issue a été trouvée. Selon le quotidien italien La Stampa, Emmanuel Macron aurait au cours d’un entretien avec Giorgia Meloni en marge de la COP 27, à Charm-El-Cheikh, accepté d’accueillir le navire de SOS méditerranée. Giorgia Meloni s’empressait de publier le 8 novembre un communiqué pour remercier la France de « partager la responsabilité de l’urgence migratoire ».

Problème : le gouvernement français a démenti tout accord à ce sujet. Le ministre français de l’intérieur commentait ainsi le 10 novembre le refus des autorités italiennes de laisser accoster l’Ocean Viking sur ses côtes : « La France regrette très profondément que l’Italie ait pris le parti de ne pas se considérer comme un État européen responsable ».

Gérald Darmanin annonçait néanmoins l’accueil par la France de l’Ocean Viking et de ses 234 passagers dans le port de Toulon. En même temps, et sans doute pour donner des gages à une opinion publique très remontée, il faisait également savoir que la France suspendait la relocalisation prévue à l’été 2023 de 3 500 migrants d’Italie en France et renforçait les contrôles à la frontière franco-italienne.

Une prise en charge rapide

Une fois la décision arrêtée, l’accueil des migrants en France a été rapide. Dans un communiqué du 12 novembre, le préfet du Var indiquait que « 44 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance du Conseil départemental et ont été conduits dans un lieu d’accueil spécifique ». Il précisait que « 16 personnels de l’OFPRA sont arrivés aujourd’hui et les entretiens pour l’examen des demandes d’asile sont sur le point de commencer ».

9 pays se seraient engagés à accueillir une partie des migrants qui étaient à bord de l’Ocean Viking. Un représentant de la Direction Générale des Etrangers en France précisait à ce sujet que « pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (…) les procédures d’éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine ». Ainsi donc, non seulement les migrants ayant obtenu le titre de réfugié, mais également les mineurs et les déboutés du droit d’asile ne représentant pas un «  risque sécuritaire » pourraient être autorisés à rester en France ou dans un autre pays européen Un beau succès pour SOS méditerranée…

Accueil « exceptionnel »

Gérald Darmanin précisait cependant à l’issue du conseil des ministres organisé le 10 novembre : « j’ai bien précisé, à la demande du président de la République, que c’est à titre exceptionnel que nous accueillons ce bateau, au vu des quinze jours d’attente en mer que les autorités italiennes ont fait subir aux passagers ».

Cet accueil en France du bateau d’une ONG transportant des migrants crée un précédent de la plus haute importance. A-t-il vocation à être si «  exceptionnel » que cela ? On peut en douter, compte tenu tant du contexte migratoire que des enjeux politiques auxquels doit faire face le gouvernement Meloni.

Très forte augmentation de l’immigration clandestine en Méditerranée

L’Italie connait depuis quelques années une très forte augmentation du nombre des arrivées clandestines sur ses côtes. Selon le décompte tenu par le HCR des Nations-Unies, elles sont passées de 34 100 en 2020 à 67 400 en 2021. Et elles atteignaient déjà 86 800 au 6 novembre 2022. Giorgia Meloni a été élue en grande partie sur l’aspect régalien de son programme politique. Un échec de sa part à réduire très fortement l’immigration clandestine serait un coup fatal à sa popularité.

La présidente italienne du conseil des ministres compte s’appuyer sur 2 mesures phares pour atteindre ses objectifs : la dotation aux autorités libyennes de bateaux supplémentaires pour intercepter des embarcations de migrants au départ des côtes africaines et des conditions fermes imposées aux ONG afin qu’elles ne dictent plus au gouvernement italien qui entre sur le territoire national.

Le refus d’accueillir l’Ocean Viking peut dans ce contexte être interprété comme un gage donné à une politique qui se veut plus stricte en la matière. D’autres refus de débarquement pourraient donc suivre, d’autant plus que l’accord conclu entre plusieurs pays membres de l’U.E. visant à relocaliser une partie des migrants se trouvant dans les pays de premier accueil (Italie, Grèce, Espagne) vient de voler en éclat. Gérald Darmanin a en effet annoncé que la France ne pas respectera pas les engagements pris le 10 juin dernier dans le cadre des négociations sur le pacte européen sur l’asile et la migration.

Le président de l’ONG SOS méditerranée déclarait au Figaro il y a quelques jours : «  ce scenario risque de se répéter. Il faut envisager que le nouveau gouvernement italien refuse systématiquement l’accès à ses ports ». Le gouvernement français pourrait donc être de nouveau mis au pied du mur et transiger sous la pression des ONG invoquant une urgence humanitaire, ce qui ne manquera pas d’être relayé par les médias de grand chemin et la gauche germanopratine.

Le tabou du refoulement

L’épisode de l’errance du bateau de SOS méditerranée aura mis en exergue les aléas de l’application du droit maritime. Le droit de la mer (la convention SAR) impose aux États intéressés de se coordonner afin d’assurer à une embarcation en perdition un débarquement « dans les meilleurs délais raisonnablement possibles » et « en lieu sûr ». Or, selon le journaliste espagnol Ruben Pulido, l’Ocean Viking a parcouru pendant près de 3 semaines plus de 1 500 milles à travers la méditerranée centrale avant d’arriver à Toulon. Il serait passé près du port tunisien de Sfax sans y déposer les migrants, bien que cette ville compte une délégation du Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies. La Tunisie a par ailleurs ratifié la Convention SAR, adoptée à Hambourg en 1979.

A l’instar des autorités grecques, le gouvernement italien prendra-t-il la seule mesure véritablement à même d’arrêter le véritable pont maritime entre l’Afrique et l’Italie, à savoir refouler les bateaux des migrants qui se dirigent vers ses côtes, ceux-ci représentant la plus grande partie des flux ? En dépit des critiques de la commission européenne et des ONG, le gouvernement grec pratique des refoulements en mer depuis plusieurs années. Le décompte réalisé par une ONG, l’Agean boat report, fait ressortir que les interceptions des bateaux de migrants en mer Egée se comptent par milliers chaque mois. Cette pratique a permis de faire baisser considérablement le nombre des arrivées clandestines en Grèce depuis la Turquie.

Pourquoi ce qui est possible en méditerranée orientale ne le serait pas en méditerranée centrale ? On peut à ce sujet s’interroger sur la raison pour laquelle a été mis fin il y a quelques années à ladite « opération Sophia » en méditerranée chargée de procéder à l’arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement des embarcations soupçonnées d’être utilisées pour le trafic illicite de migrants. Cette question renvoie plus largement au cadre juridique de l’asile et de l’immigration que se sont imposé les pays européens, qui se révèle chaque jour davantage insoutenable si l’objectif est réellement d’avoir une immigration réduite et choisie.

Une autre question que l’épisode de l’Ocean Viking pose, au gouvernement français cette fois, est l’utilisation du droit d’asile et du code du séjour pour se maintenir en France une fois arrivé sur la terre ferme. Combien de temps la situation actuelle sera-t-elle considérée comme tenable dans un contexte où les demandes d’asile vont une nouvelle fois atteindre en France cette année un nombre considérable et alors que l’Etat français se montre incapable de reconduire dans leur l’immense majorité les déboutés, et plus largement les étrangers en situation irrégulière ? Le gouvernement français sait qu’il joue gros. L’absence de ligne directrice en la matière, la volonté de vouloir concilier l’humanitaire et la fermeté risquent de conduire à de nouvelles déconvenues.

Vers une « coordination » des opérations en Méditerranée ?

Une perspective semble se dessiner : les ONG organisant des opérations de sauvetage en mer méditerranée pourraient dans les prochains mois avoir moins les coudées franches que par le passé.

Le 12 novembre, les ministres de l’intérieur italien, grec, maltais et chypriote faisaient une déclaration conjointe. Ils protestaient contre la charge excessive du premier accueil des migrants qui pèse sur leurs pays. Ils affirmaient également en substance leur volonté de « mieux coordonner ces opérations (de sauvetage de migrants par des ONG en Méditerranée NDLR), notamment en veillant à ce que tous ces navires privés respectent les conventions internationales pertinentes et les autres règles applicables, et que tous les États du pavillon assument leurs responsabilités conformément à leurs obligations internationales »: Ils demandaient «  à la Commission européenne et à la Présidence de prendre les mesures nécessaires pour engager cette discussion ».

Une déclaration bien timorée signée par le gouvernement italien, ceci alors que le vice-premier ministre et ministre des infrastructures et des transports Matteo Salvini affirmait encore il y a quelques jours : « nous interdisons l’escale dans les eaux territoriales italiennes aux ONG étrangères. Défendre l’Italie n’est pas un crime mais un devoir ». Le gouvernement italien risque lui aussi de tanguer prochainement…

YV

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