Pologne. Une défaite importante des partisans de l’avortement devant la Cour Européenne des droits de l’homme

Les partisans de l’avortement viennent d’essuyer une défaite importante devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire B.B. c. Pologne. Dans cette affaire, l’ECLJ (European center for justice and law) faisait face aux principaux lobbys de l’avortement : le Center for Reproductive Rights, la Federation for Woman and Family Planning et la Helsinki Foundation for Human Rights. Ce lobby s’attaquait aux restrictions à l’avortement en Pologne et au droit à l’objection de conscience, après qu’un médecin a refusé, en 2014, de pratiquer l’avortement après 24 semaines de grossesse sur un enfant à naître handicapé. Il s’agit d’un cas de «contentieux stratégique», monté de toutes pièces, instrumentalisant la souffrance d’une femme, demandant réparation pour avoir été forcée de donner naissance à un enfant handicapé.

Malgré la puissance et les efforts de ces lobbys, c’est l’argument juridique de l’ECLJ et du gouvernement polonais, résumé au §41 de la décision de la Cour, qui a prévalu. L’ECLJ avait en effet démontré que la requérante n’avait plus la qualité de «victime» pour se plaindre auprès de la CEDH, car elle avait déjà conclu un règlement amiable avec l’hôpital en cause, et bénéficié d’une importante indemnité. En conséquence, la CEDH a déclaré la requête irrecevable à l’unanimité. Cette décision s’imposait.

En annexe de ses observations écrites, l’ECLJ avait aussi remis à la Cour le témoignage exclusif du médecin en cause, en anglais. Un médecin humilié pendant des années.

Le vrai visage du lobby pro avortement ?

« Le lobby pro-avortement a une nouvelle fois dévoilé son vrai visage à l’occasion de cette affaire, en particulier son eugénisme. Le premier avocat de la requérante a dû être remplacé après qu’il eut été condamné pour crime organisé impliquant une extorsion de fonds à 248 personnes handicapées. Quant au nouvel avocat, il contesta le mémoire de l’ECLJ, nous accusant de développer des «arguments religieux extrémistes». Ce lobby a poussé la requérante à traiter son enfant de «monstre» dans les médias, et s’est acharné contre son médecin. Celui-ci a été traité publiquement par la gauche polonaise «d’incarnation de Satan», de personne «possédée», de «dégénéré» et de «personne sans conscience». Il a perdu son poste de directeur d’hôpital à cause de cette affaire » indique l’ECLJ sur son site.

En 2020, le Tribunal constitutionnel de Pologne a déclaré l’avortement eugénique contraire à la dignité humaine garantie dans la Constitution et l’a, en conséquence, interdit.

La question de l’impartialité du Greffe de la CEDH

Cette affaire a soulevé, incidemment, une autre question importante, relative cette-fois ci au fonctionnement interne de la Cour. En effet, plusieurs juristes polonais membres du Greffe de la CEDH – susceptibles de traiter cette affaire – ont pris publiquement position en faveur de l’avortement. C’est le cas notamment de Katarzyna Szwed, membre d’une «Brigade révolutionnaire féministe» polonaise et porte-parole de manifestations polonaises pour l’avortement. Depuis son départ de la CEDH, elle travaille pour «Abortion Without Borders». L’ECLJ a dénoncé le manque d’impartialité de ces fonctionnaires de la Cour européenne. C’est une question importante, aggravée par l’opacité du greffe de la Cour, dont la liste des membres n’est pas rendue publique, à la différence de la Cour de justice de l’Union européenne ou la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Cette défaite des partisans de l’avortement est importante et symbolique, mais ils ne désarment pas : la Pologne fait l’objet d’un véritable acharnement à la CEDH. D’autres «batailles» et jugements sont à venir.

A cette occasion, l’ECLJ a lancé une pétition à découvrir ici

L’avortement en Pologne, n’est plus autorisé depuis 2020 que dans deux circonstances : grossesse résultant d’un acte illégal, risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte.  Selon les chiffres officiels, le nombre d’avortements légaux en Pologne est passé d’environ 130 000 dans les années 1980 à moins de 2 000 dans les années 2010.

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