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Près de la moitié des bénéficiaires d’un logement social en Flandre seraient des fraudeurs car propriétaires dans le même temps d’un bien immobilier à l’étranger. Des fraudeurs que les autorités flamandes traquent dorénavant avec succès, le plus souvent jusqu’en Turquie ou au Maroc. Mais, du côté de la région de Bruxelles-Capitale, on refuse de se lancer dans cette « chasse aux sorcières ».
Logement social : 47 % de fraudeurs
En Belgique, certains individus seraient de véritables experts en matière de fraude au logement social. Dans un article publié le 17 avril, le média belge 7sur7.be révèle plusieurs cas d’abus ubuesques.
Alerté par la situation, le gouvernement flamand a décidé d’effectuer des enquêtes ciblées depuis le mois de mars 2021 afin d’identifier de potentiels fraudeurs. Ainsi, des entreprises privées peuvent se voir charger par les sociétés flamandes de logement social de mener des enquêtes sur certains locataires suspectés d’être propriétaire de biens immobiliers à l’étranger tout en bénéficiant d’un logement social en Flandre. Par ailleurs, si la région compte plus d’une centaine de sociétés spécialisée dans le logement social, seules 36 d’entre elles auraient entrepris ces démarches de vérification.
Quant au travail d’enquête réalisé, il s’avère que celui-ci s’appuie en grande partie sur des dénonciations de la part de connaissances ou de voisins des bénéficiaires suspectés de fraude. Lorsqu’un doute survient à propos d’une personne bénéficiant d’un logement social, les sociétés de logement essayent alors de recouper plusieurs paramètres tels que la consommation énergétique.
Puis, si les suspicions se confirment, les enquêteurs peuvent être envoyés à l’étranger afin de recueillir des preuves supplémentaires concernant les potentiels biens immobiliers possédés par le bénéficiaire. Ce dernier risquant de perdre son logement social en Flandre si les soupçons sont finalement prouvés.
Ce travail d’enquête s’est révélé payant puisqu’en l’espace de deux ans, 339 bénéficiaires d’un logement social en Flandre ont été reconnus comme étant en infraction sur les 724 locataires ayant fait l’objet d’un contrôle. Soit une proportion de 47 % de fraudeurs. Avec, en conséquence, la libération de 153 habitations appartenant au parc de logement social flamand ainsi que la récupération de deux millions d’euros auprès de ces fraudeurs.
Fraudes sociales : la Turquie citée une fois de plus…
Les pays dans lesquels les cas de fraude ont été détectés le plus souvent sont le Maroc, la Turquie et l’Italie. Au total, 22 pays différents sont concernés, dont la Syrie, les Philippines et l’Ukraine. L’exemple le plus criant est celui d’un locataire social anversois qui s’est avéré posséder un total de 16 logements et terrains à bâtir en Turquie. Un autre locataire, également en Turquie, possédait un immeuble entier composé de huit unités résidentielles.
Coïncidence troublante, il fut également question de Turquie lorsque les autorités des Pays-Bas voisins découvrirent en 2018 un vaste système de fraude mis en place par des individus détenteurs d’un double passeport turc. Ainsi, entre 2016 et 2017, ce sont quelques 625 enquêtes qui furent menées en Turquie, mettant en évidence un montant de plus de 17 millions d’euros d’actifs cachés à l’administration néerlandaise. Problème : ce patrimoine appartenait à des citoyens des Pays-Bas ayant la double nationalité et percevant des prestations sociales hollandaises…. En 2018 toujours, certaines sources estimaient que le nombre de Turcs fraudeurs aux Pays-Bas était compris entre 8 000 et 12 000. Par ailleurs, les autorités néerlandaises réalisèrent 154 enquêtes au Maroc et 130 au Surinam.
Pour en revenir au cas flamand, le coût de cette opération anti-fraude a été évalué à un million d’euros au cours des deux dernières années. Le gouvernement flamand finance les inspections et les procédures judiciaires. Quant aux fonds récupérés, après versement aux sociétés de logement, ils permettent de financer la construction de nouveaux projets ou la rénovation de logements existants.
À l’heure actuelle, la Flandre compterait 182 000 familles dans l’attente de l’attribution d’un logement social. Quant aux fraudeurs, ils doivent rembourser chacun 15 000 € en moyenne. Mais les montants varient considérablement en fonction des dossiers. Il revient au juge de paix de fixer le montant des amendes en examinant chaque cas individuellement et en tenant compte de la valeur du bien immobilier détecté à l’étranger. La sanction ne sera pas la même pour un petit appartement au Congo et pour une villa en Espagne…
La Wallonie intéressée, Bruxelles ne veut pas « faire de chasse aux sorcières »
Enfin, l’initiative flamande de traque des fraudeurs au logement social pourrait être imitée en Wallonie, cette autre moitié de la Belgique pourtant notoirement réputée pour son laxisme…
Selon Christophe Collignon (Parti socialiste), ministre wallon du Logement cité par le média marocain bladi.net, « il n’est pas normal que l’on puisse profiter d’un logement social, alors qu’on est propriétaire à l’étranger ». Celui-ci se dit favorable à une lutte proactive contre toute forme de fraude, sociale autant que fiscale. À ce titre, la même source indique que la Société wallonne du Logement (SWL) serait d’ores et déjà entrée en contact avec son homologue flamande pour analyser sa procédure.
En revanche, la tonalité est différente du côté de la région de Bruxelles-Capitale. Yves Lemmens, directeur de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et affilié lui aussi au Parti socialiste, a déclaré auprès du quotidien belge La Dernière Heure que le lancement d’opérations de contrôles à l’aide d’enquêteurs spécialisés n’était « pas à l’ordre du jour ».
Yves Lemmens déplorant au passage que ce programme de chasse aux fraudeurs ne soit pas « vraiment social » et s’interrogeant : « On se demande quelle est la véritable raison derrière cet emballement. » Il indique enfin que Bruxelles ne souhaite pas « faire de chasse aux sorcières », l’exécutif local « ne considérant pas les locataires sociaux comme des fraudeurs. Il n’y en a pas suffisamment et ce serait socialement pénalisant. » Les contribuables bruxellois apprécieront…
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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5 réponses à “Flandre. Fraude au logement social : 47 % des bénéficiaires seraient propriétaires d’un bien immobilier à l’étranger”
Oh, les pauvres !!!
Foutez-moi tout ça dehors, à coups de pompes dans l’cul….
Encore une histoire belge !!! Pourtant, il ne faut pas être grand clerc pour réaliser que laisser les portes vacantes d’un pays amène toute la chienlit du monde. Sincèrement, c’est à desesperer ! Bref, on est gouverné par des ….. (Je reste poli).
M’est avis que chez nous , on est dans la même situation. A lire , le cartel des fraudes 1 et 2 du magistrat Charles Prats , et on a le tournis tellement les milliards défilent….
les belges dépassent les français dans l’euthanasie des gens mais aussi du pays (par leurs zélites)
S il n y avait que les logements sociaux….. Il y a aussi les allocations sociales,… Les indemnités pour maladie longue durée…. Combien de ces étrangers vivent de ces allocations dans leur maison à l étranger? . Plus que vous ne pouvez l imaginer….
Le pire c’est qu un Belge mariée à une tunisienne et propriétaire en Tunisie,… Si ce dernier meurt, il est impossible pour ses enfants nes d un 1er mariage en Belgique… Ne peuvent pas faire valoir leur droit à l héritage sur ce logement… (Cas vécu)