Plus de 200 organisations de la société civile, principalement de gauche, ont demandé à l’UE de ne pas les obliger à révéler leur financement dans le cadre de la nouvelle mesure de transparence, de peur d’être catégorisées comme des annonceurs politiques.
Un groupe de 230 organisations non gouvernementales (ONG) a signé une lettre commune envoyée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le mardi 2 mai, exprimant « son inquiétude et son opposition à une proposition de directive sur l’ingérence étrangère qui créerait un registre des organisations financées par l’étranger ».
« Cette législation pourrait avoir des conséquences négatives inattendues, entravant la capacité des ONG à remplir leur rôle de défenseurs de la démocratie en Europe et au-delà, tout en limitant la capacité de l’UE à soutenir la société civile en danger et les défenseurs des droits de l’homme dans le monde entier », affirme la lettre.
La « loi sur l’ingérence étrangère » de l’UE – également appelée « loi FARA de l’UE » dans la lettre pour signaler sa ressemblance avec la loi américaine sur l’enregistrement des agents étrangers – a été annoncée pour la première fois par la Commission en 2022 comme un outil de transparence devant faire partie du paquet de défense de la démocratie à venir, qui est un ensemble d’instruments proposés qui prétendent « renforcer la démocratie et [l’]intégrité des élections ».
En résumé, cette loi créerait un registre public pour les ONG bénéficiant d’un financement non européen, quelle que soit l’origine de l’argent, afin de garder une trace de la publicité politique potentielle déguisée en d’autres types d’activités bienveillantes ou inoffensives.
Au départ, celle-ci a bénéficié d’un large soutien des ONG européennes et mondiales lorsque cette mesure a été annoncé pour la première fois (14 grandes organisations l’ont même salué publiquement dans une lettre commune), car on pensait généralement que l’aspect « ingérence » ciblerait les entités directement liées aux partis politiques européens (ou serait en quelque sorte limité à l’influence russe/chinoise) et, par conséquent, serait « crucial » pour combattre les « tendances autoritaires » et les « attaques contre les fondements de la démocratie« , peut-on lire dans la lettre initiale.
Mais lorsqu’il a été révélé, il y a deux mois, que la législation ne viserait que les organisations financées par l’étranger et qu’elle s’appliquerait à tout le monde de la même manière, les mêmes ONG qui l’avaient encensée sont soudain revenues sur leur opinion et ont commencé à tirer la sonnette d’alarme. Paradoxalement, les plus fervents détracteurs de la loi sont les ONG qui s’occupent de la promotion de la transparence et de la démocratie.
La lettre de mardi n’est que la dernière édition de l’offensive des ONG mondiales qui se sont ralliées contre la mesure. Au moins une partie des organisations financées par les États-Unis semblent surreprésentées parmi les signataires, qui comprennent, par exemple, Transparency International, Human Rights Watch, Democracy International et l’Open Society Foundations de George Soros, ainsi que plusieurs lobbies locaux de défense du droit d’asile et des droits des LGBT.
Les signataires de la lettre se sont notamment plaints que la mesure de transparence de l’UE « ouvrirait la voie à des abus et à des restrictions disproportionnées et discriminatoires à l’encontre des organisations de la société civile » et « pourrait favoriser un climat de méfiance à l’égard du travail des [ONG] ».
En d’autres termes, si les ONG étaient obligées de révéler publiquement leurs sources de financement, certains gouvernements européens pourraient (à juste titre) les classer dans la catégorie des annonceurs politiques, ce qui les empêcherait de faire avancer leur programme – exactement comme la loi l’aurait voulu.
La lettre cite même la Hongrie, dont le gouvernement conservateur a introduit certaines mesures restrictives à l’égard des ONG financées par des fonds étrangers et soupçonnées de poursuivre des objectifs politiques, mesures que les signataires jugent « discriminatoires, injustifiées et inutiles ». Bien entendu, la lettre omet commodément le fait que des preuves substantielles indiquent que des millions de dollars ont été versés l’année dernière à la campagne de l’opposition de gauche depuis l’étranger par l’intermédiaire d’ONG louches financées par l’étranger, ce qui constitue clairement une ingérence électorale illégale.
Si l’objectif est de préserver l’intégrité des processus démocratiques européens, il doit être poursuivi indépendamment du fait que Moscou ou Washington soit à l’origine de leur perturbation.
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