Avortement : La CEDH rejete une requête contre une décision de la Cour constitutionnelle polonaise

La CEDH a jugé irrecevable la requête, sans toutefois répondre sur le fond : les requérantes, estime la Cour, n’ont pas apporté la preuve qu’elles étaient directement et personnellement menacées par les modifications de la loi sur l’IVG en Pologne.

Des requêtes déclarées irrecevables

Les huit femmes qui avaient déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se sont vues refuser la qualité de « victime », à l’unanimité.

One of Us est une fédération européenne formée par plus de cinquante ONG pro-vie en Europe il s’agit d’une décision honnête de la part des juges de la Cour : « juridiquement, comment ces femmes, pas même enceintes pour certaines – ou pour deux d’entre elles, d’un enfant sans handicap – auraient-elles pu être victimes d’une loi interdisant l’avortement pour cause d’anomalie du fœtus ? Cette modification législative n’a pour elles que des conséquences « hypothétiques, lointaines, et abstraites ». Et c’est ce qu’a jugé la Cour, à juste titre »

One of Us félicite les organisations qui ont défendu la Pologne devant la Cour et est satisfait de la position de la Cour. En effet, la Cour européenne des droits de l’Homme n’est pas rentrée dans le jeu idéologique de ceux qui ont organisé ces requêtes : des féministes militant pour un avortement sans limite.

Mais l’ONG dénonce « Une instrumentalisation de la justice inquiétante pour faire pression sur le gouvernement polonais et les institutions européennes. La sagesse de la décision de la Cour n’occulte pas l’instrumentalisation patente derrière ces requêtes. Suite à la décision de la Cour constitutionnelle polonaise en 2020, des mouvements féministes ont non seulement mené des grandes manifestations de rues, mais ont aussi orchestré ces requêtes. L’ONG FEDERA (Fédération pour les femmes et le planning familial) a mis en ligne des formulaires préremplis, utilisés par les requérantes pour déposer un recours devant la CEDH.

Ces lobbies promeuvent partout un avortement sans limite, et ne reculent devant rien pour enraciner leur idéologie. Sans craindre d’instrumentaliser la justice pour faire pression sur les institutions de l’Union européenne et contraindre la Pologne à modifier sa législation. Ce sont les mêmes qui crient au scandale dans les médias lorsqu’une femme décède tragiquement au cours de sa grossesse. « A cause de l’interdiction de l’avortement », précisent-ils. Affabulation ! Même la Cour européenne des droits de l’Homme souligne que si la vie et la santé de la mère sont en danger, la Pologne autorise l’avortement »

Et l’ONG de dénoncer  « cet esprit anti-démocratique qui détourne les faits et manipule la Cour européenne pour arriver à ses fins idéologiques. Les mouvements militants ne peuvent à la fois promouvoir un avortement sans limite, par exemple fondé sur le handicap du fœtus, et soutenir l’inclusion des personnes handicapées. Quel message renvoie cet acharnement juridique, médiatique et politique pour les personnes porteuses de handicap et leurs familles ? »

Pour Marina Cassini, nouvelle présidente de la Fédération One of Us : « nous exprimons tout notre soutien à la Pologne. Parce que la Pologne affirme que supprimer un enfant à naître en raison de son handicap est inhumain pour lui-même, pour la femme et pour le médecin qui exécute le geste et pour la société qui rejette ses membres les plus fragiles. Parce que la Pologne est l’un des rares pays qui protège l’enfant à naître, respecte le droit à la vie, l’égalité et le principe de non-discrimination. Telles sont les valeurs portées par One of Us. Ce sont celles de l’Union européenne, qui a son fondement premier dans la protection de chaque être humain.

La Pologne fait figure de pionnière dans une Europe qui renforce les stéréotypes négatifs sur le handicap en légalisant et favorisant l’avortement pour cause d’anomalie fœtale. Pour One of Us, c’est un modèle de protection des droits des plus faibles ».

La Cour Européenne des droits de l’homme est toutefois largement critiquée, par de nombreux élus, mais aussi par des citoyens. Elle n’a aucune légitimité démocratique, n’est pas élue, n’a été mandatée par aucun citoyen d’Europe, et pourtant, a une autorité juridictionnelle. Quel que soit le sujet concerné (on rappelle qu’elle invalide de nombreuses décisions concernant le rejet de l’immigration notamment)…on peut questionner sa légitimité, et son utilité alors que chaque Etat est censé (le mot censé a tout son sens) être indépendant, et libre.

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