Michel Ménard, président PS du Conseil départemental 44, veut baisser la subvention des collèges privés catholiques sous contrat

Le mardi 14 novembre, les chefs d’établissement de collège de l’enseignement catholique de Loire-Atlantique ont montré, lors de la rencontre annuelle, leur total désaccord avec le positionnement de Monsieur Ménard, président (PS) du Conseil départemental de Loire-Atlantique, concernant  le calcul d’une subvention appelée «forfait externat»  dû par la collectivité aux collèges aux termes de la loi et du contrat d’association.

Une baisse du montant du  » forfait externe  » voulue par Michel Ménard

Alors que tous les coûts explosent, Monsieur Ménard pense que la baisse du forfait correspond « à la réalité des chiffres ».

Frédéric Delemazure,  directeur diocésain de Loire-Atlantique, est d’un autre avis : «Nous ne sommes pas d’accord avec les modalités de calcul imprécises du département qui refuse de discuter ce sujet», ajoutant : « Il nous est demandé de continuer à faire fonctionner nos collèges avec moins de moyens malgré l’inflation en cours et la hausse des charges.». Cela aurait pour effet de dégrader les conditions d’accueil et d’enseignement pour les 40% de collégiens du département scolarisés dans des établissements privés sous contrat.

De son côté Michel Ménard, a  dénoncé «les revirements inacceptables» de la direction départementale de l’enseignement catholique. «Je déplore la méthode employée qui consiste après des mois d’échanges et un accord acté le 17 octobre, à remettre en cause le Département».

Si Frédéric Delemazure reconnait avoir donné son accord  sur un montant moyen de 562 euros par élève, il l’aurait accepté «le couteau sous la gorge» avec en contrepartie une subvention de 216.000 euros.

Mais il affirme : «J’avais aussi averti que les chefs d’établissement allaient être furieux d’une baisse jugée incompréhensible du forfait d’externat. Sur le sujet, le département fait semblant de jouer les étonnés.»

C’est effectivement ce qui se passe car les organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) des établissements privés demandent à Frédéric Delemazure de ne pas signer l’accord négocié.

L’Association des parents d’élèves de l’enseignement libre de Loire-Atlantique (APEL 44) soutient les chefs d’établissement des collèges de Loire-Atlantique et le directeur diocésain, Frédéric Delemazure, concernant la décision inacceptable et non recevable du conseil départemental 44, décision qui déséquilibrerait les budgets des établissements et celui des familles.

Si pour Frédéric Delemazure : «La porte reste ouverte. Nous sommes prêts à nous remettre à la table des négociations mais pas sur la base actuelle»,  le département défend sa proposition :  «Le financement du département par élève est supérieur à la moyenne nationale de 692 euros», et donne une prise en charge de l’ordre de «700 euros par élève» lorsque toutes les aides sont comptées.

Frédéric Delemazure prévient le département qu’il pourrait solliciter «l’arbitrage de la préfecture» voire «judiciariser le dossier»  si celui-ci décide de «se protéger derrière la loi» en votant une délibération sans nouvelle négociation sur le montant du forfait.

Derrière ce contentieux financier, un enjeu politique ?

En Loire-Atlantique, les collèges privés scolarisent un peu plus de 30 000 élèves. Or « Le secrétariat général de l’enseignement catholique évalue le coût d’un élève du public pour la collectivité territoriale à 2 300 €. Dans le privé, ce coût est de 700 €. Si tous nos élèves allaient dans le public, ça coûterait beaucoup plus cher. »

À un moment où le département réorganise l’implantation des collèges publics de Nantes avec l’objectif de modifier la diversité sociale de ces établissements, n’y a t-il pas un retour du combat du camp laïc contre l’enseignement privé où Nantes s’était illustré tant après l’élection de François Mitterrand que sous la municipalité Chenard ?

Ainsi, Frédéric Delemazure n’hésite pas à déclarer : «Le président du département reste sur une position idéologique selon laquelle ces élèves viendraient de familles riches. Sur le sujet, il ne fait preuve d’aucune empathie ni concession».

Michel Ménard et sa majorité n’auraient-ils pas saisi une opportunité d’affaiblir l’enseignement catholique dont ils n’ont jamais accepté qu’il soit financé avec l’argent public ? La question est posée.

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