Allemagne. Le NPD privé de financement public, avant l’AfD ?

En Allemagne, tandis que l’AfD (Alternative pour l’Allemagne) voit sa popularité grandissante lui valoir diverses attaques, la formation politique donnée favorite pour les élections devant se tenir d’ici quelques mois dans trois Landër de l’Est, le Brandebourg, la Saxe et la Thuringe a tout intérêt à scruter avec attention le sort du NPD, renommé « Die Heimat » (« La Patrie ») l’année dernière.

En mai 2023, dressant un panorama des prédécesseurs de l’AfD, nous avions évoqué ce Nationaldemokratische Partei Deutschlands (Parti national-démocrate d’Allemagne – NPD), fondé en 1964. Par le passé, le NPD a obtenu à plusieurs reprises des élus lors d’élections pour des parlements d’États allemands, mais n’a jamais réussi à entrer à la Chambre des députés. Le parti décroche en 2014 un élu au Parlement européen, à la suite de la suppression du seuil électoral lors de ce type de scrutin, mais échoue en 2019.

Comptant environ 3 000 membres actuellement, le NPD, incapable de troubler le jeu politique à l’échelle fédérale, est pourtant dans le viseur de la la Cour constitutionnelle fédérale allemande. Cette dernière vient de l’exclure du financement des partis politiques, donnant suite à une demande commune du Bundestag, du Bundesrat et du gouvernement fédéral datant de 2019.

En Allemagne, le NPD privé de fonds

Par une décision rendue le mardi 23 janvier, la Cour constitutionnelle allemande a donc privé le NPD de tout financement public pour une durée de six ans. L’institution judiciaire a ainsi estimé que le parti nationaliste « continue à viser, au mépris de la dignité humaine et du principe démocratique de la Loi fondamentale, à un remplacement de l’ordre constitutionnel existant par un “État national” autoritaire », ajoutant que l’« attitude raciste, en particulier antimusulmane, antisémite et antitsigane » du parti est contraire aux principes institutionnels de l’Allemagne.

Ayant notamment l’outrecuidance d’organiser « des rassemblements, fêtes populaires ou randonnées », ces différentes manifestations permettraient au NPD de « véhiculer son idéologie raciste », selon le quotidien le Figaro…

Par ailleurs, le ministre allemand de l’Intérieur, Nancy Faeser, a tenu à saluer la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans un communiqué en expliquant que « les forces qui veulent démanteler et détruire notre démocratie ne doivent pas recevoir un centime de financement de l’État ».

Financement public : bientôt au tour de l’AfD ?

D’autre part, il faut rappeler que cette décision intervient après l’échec de la procédure d’interdiction du NPD en 2017. À l’époque, la Cour constitutionnelle fédérale allemande avait jugé que le NPD était certes dirigé contre l’ordre fondamental libéral et démocratique, mais qu’il était trop petit et insignifiant pour être interdit.

Les juges avaient toutefois expressément indiqué à l’époque que l’on pouvait exclure les partis anticonstitutionnels du financement public des partis. Pour cela, la Loi fondamentale a également été modifiée en 2017.

L’article 21 de la Loi fondamentale stipule depuis lors : « Les partis qui, par leurs objectifs ou le comportement de leurs partisans, visent à porter atteinte ou à supprimer l’ordre fondamental libéral et démocratique ou à mettre en danger l’existence de la République fédérale d’Allemagne, sont exclus du financement de l’Etat. Si l’exclusion est constatée, l’avantage fiscal accordé à ces partis et aux dons qui leur sont faits est également supprimé ».

Enfin, le jugement de la Cour constitutionnelle fédérale allemande pourrait également avoir des répercussions sur le débat autour d’une interdiction de l’AfD. De nombreuses figures politiques demandent actuellement que la formation soit également exclue du financement public des partis. Le ministre-président de Bavière, Markus Söder, a parlé d’un « modèle pour l’AfD » à propos de ce jugement concernant le NPD. De leur côté, les Verts allemands et le SPD (Parti social-démocrate d’Allemagne) ont également évoqué récemment une telle procédure.

La démocratie est à son paroxysme outre-Rhin…

Kein Geld vom Staat für Verfassungsfeinde! Das Urteil des Bundesverfassungsgerichts zum Ausschluss der #NPD von der #Parteienfinanzierung ist richtig und wegweisend. Radikale Gruppen dürfen nicht auch noch staatliche Mittel für Werbemittel und Propaganda bekommen. Das könnte auch…

— Markus Söder (@Markus_Soeder) January 23, 2024

Crédit photo : capture YouTube (photo d’illustration)
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