Saint-Thual (35). « Une commune à la démographie dynamique et sous contrainte financière, qui sait maîtriser son fonctionnement mais doit programmer et prioriser ses investissements »

Commune rurale en couronne périphérique de l’aire d’influence rennaise, Saint-Thual compte près de 1 000 habitants en raison d’un dynamisme démographique tardif mais très marqué, depuis le début des années 2000, favorisé par l’installation et la constitution de jeunes familles. Désormais à dominante résidentielle et « rurbaine », avec le développement récent d’un habitat pavillonnaire, Saint-Thual compte une population en demande de services, synonymes de coûts supplémentaires, notamment en matière scolaire et périscolaire.

Ci-dessous la synthèse et les recommandations du rapport émis par la Chambre Régional des Comptes :

Une situation financière structurellement contrainte et exposée aux variations exceptionnelles, malgré de réels efforts en fonctionnement

Ayant su préserver l’équilibre de son opération de lotissement, la commune a également maîtrisé ses dépenses de fonctionnement, malgré une conjoncture difficile, les exercices 2021 et surtout 2022 ayant été affectés par des dépenses exceptionnelles en matière de personnel. Ces dernières ont alors tari l’autofinancement, déjà structurellement fragile. La commune a en outre déjà utilisé l’essentiel de ses marges de manœuvre fiscales et elle doit supporter des charges scolaires et périscolaires, à travers ses contributions aux syndicats intercommunaux qui en sont chargés.

Malgré une surface financière limitée, la commune a néanmoins réussi à se doter d’équipements publics significatifs, notamment sportifs, et à maintenir un commerce multiservice. Cet effort d’investissement a entraîné un endettement élevé, dont la contrainte ne se desserrera pas réellement avant 2028.

Une vigilance nécessaire en matière d’investissements

Le financement propre disponible était globalement suffisant par rapport au niveau des investissements jusqu’en 2020. En revanche, depuis cette date, la commune a de nouveau accéléré ses investissements, en mobilisant son fonds de roulement, alimenté en 2019 par un emprunt de 500 000 €, alors que son résultat de fonctionnement se dégradait conjoncturellement. Elle a donc dû mobiliser fortement son fonds de roulement en 2021 et surtout 2022 pour financer une enveloppe de travaux importante, maintenue malgré un autofinancement négatif. L’absence de nouveaux emprunts depuis 2019 permet la réduction progressive, mais lente, du stock de dette. La capacité de désendettement de la commune, c’est-à-dire le nombre d’années qu’il lui faudrait pour rembourser sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son autofinancement, a dépassé depuis 2021 le seuil d’alerte de 12 ans fixé par la loi de programmation des finances publiques de 2018. La contribution, en fin de période examinée, de la trésorerie du budget annexe du lotissement, et, sur toute la période, de celle du budget annexe de l’assainissement a partiellement compensé cette dégradation. Mais le transfert programmé de l’assainissement à l’intercommunalité au 1er janvier 2026 aura un impact, gérable mais réel, sur la trésorerie de la commune, qui devra l’anticiper.

Pour tenir compte du désendettement réel mais progressif et de perspectives limitées en matière de ressources, la commune de Saint-Thual doit donc mettre en place une planification réaliste et priorisée de ses investissements, comme d’ailleurs de l’entretien de son patrimoine existant. Elle doit se concentrer sur les investissements de sécurité, de préservation du patrimoine et permettant un meilleur fonctionnement des services. Les autres investissements devraient être repoussés au-delà de 2027, afin de tenir compte de ses capacités financières actuelles et à venir. Elle doit garder en mémoire la future contrainte financière significative résultant des travaux de l’Ehpad, rendus nécessaires par des exigences de sécurité, de conformité ou d’accueil et dont la charge pèsera sur elle, directement ou indirectement au travers du syndicat intercommunal gestionnaire.

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