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Royaume-Uni. Un nouveau coup d’arrêt pour le projet d’expulsion des clandestins vers le Rwanda ?

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak subit un nouveau revers alors que le projet de loi destiné à expulser vers le Rwanda les migrants arrivés de manière irrégulière au Royaume-Uni est sous le feu des critiques.

Une commission parlementaire, constituée de 12 membres provenant des partis travaillistes et conservateurs des deux chambres du Parlement, a rendu un rapport le lundi 12 février, qualifiant le projet de « fondamentalement incompatible » avec les engagements du Royaume-Uni en matière de droits humains.

Quelques semaines plus tôt, la Chambre des Lords avait bloqué la nouvelle loi sur l’asile du gouvernement du Premier ministre Rishi Sunak lors d’un vote lundi 22 janvier. La Chambre haute britannique décidait ainsi, avec les voix des deux grands partis, de ne pas ratifier le traité avec le Rwanda. En adoptant une motion demandant de repousser la ratification d’un traité avec Kigali tant qu’il n’avait pas été démontré que le Rwanda était un pays sûr pour les migrants qui y seront expulsés.

Une « priorité nationale urgente » qui tarde

Bien que qualifié de « priorité nationale urgente » par Rishi Sunak à la mi-janvier, le projet d’expulsion des clandestins vers le Rwanda, faisant toujours l’objet de débats cette semaine à la Chambre des Lords, connaît donc un nouveau coup d’arrêt.

Ce nouveau rapport rendu par la commission parlementaire britannique est d’autant plus problématique que le projet de loi en question a déjà été retoqué par la Cour suprême au mois de novembre 2023.

La plus haute juridiction britannique avait considéré à l’époque que le Rwanda ne pouvait être présenté comme un « pays sûr » pour accueillir les migrants expulsés du Royaume-Uni.

Entre-temps, le nouveau projet de loi rédigé suite à ces critiques s’appuyait sur un nouveau traité signé entre Londres et Kigali, présentant cette fois le Rwanda comme un pays tiers sûr avec par ailleurs la garantie pour les clandestins de ne pas être renvoyés vers leur pays d’origine par les autorités rwandaises.

Des dispositions qui n’ont pas suffi à convaincre la commission parlementaire britannique, laquelle s’inquiète notamment de « l’obligation pour les tribunaux de considérer le Rwanda comme un pays “sûr” et de la limitation de l’accès aux tribunaux pour faire appel des décisions ».

Un projet « pas compatible » avec le droit international ?

La même commission émet également des doutes sur « la garantie » de non-renvoi des migrants vers un pays où ils pourraient être persécutés  et souligne que « les droits humains sont universels ». De plus, elle estime que le projet de loi d’expulsions vers le Rwanda « porte atteinte à ce principe essentiel en refusant à un groupe particulier [les migrants expulsés, NDLR] les protections garanties par la loi sur les droits humains ».

Aussi, le projet aurait pour conséquence, toujours selon la commission parlementaire britannique » de permettre à des organismes publics d’agir « en violation de la Convention européenne des droits de l’homme ».

En résumé, l’objectif de Rishi Sunak de voir ce plan d’expulsions vers le Rwanda mis en place avant les élections législatives britanniques devant avoir lieu à la fin de l’année 2024 semble de plus en plus intenable.

Enfin, le lundi 15 janvier, le Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) était lui aussi monté au créneau en affirmant que le projet de loi des conservateurs britanniques n’était toujours « pas compatible » avec le droit international. Il « ne répond pas aux normes requises en matière de légalité pour le transfert des demandeurs d’asile », déclarait alors le HCR après une évaluation juridique du projet d’expulsions vers le Rwanda.

Décidément, le Brexit n’aura pas fait de miracles…

Crédit photo : DR (photo d’illustration)
[cc] Breizh-info.com, 2024, dépêches libres de copie et de diffusion sous réserve de mention et de lien vers la source d’origine

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5 réponses à “Royaume-Uni. Un nouveau coup d’arrêt pour le projet d’expulsion des clandestins vers le Rwanda ?”

  1. Smith dit :

    Quand le parlement anglais sera remplacé par des députés indiens pakistanais etc…

  2. Dany dit :

    Protéger son pays contre une invasion est un devoir.
    Qu’ils se décident enfin à empêcher, bloquer les débarquements ! Ce qui devrait être fait aussi en France..là c’est moins facile qu’en Angleterre qui est une île..mais possible si on le veut. Des solutions , il y en a , sauf que notre gouvernement est complice !

  3. GNA46 dit :

    Paradoxalement, et c’est un bon signe si on l’observe différemment, pour la communauté britannique dont le “souverain” Charles III, et c’est de notoriété publique, est très favorable aux entrées massives de migrants, ce sont les communautés d’origines étrangères qui commencent à refuser ces arrivées anarchiques de populations envahissantes.
    Comme ici, dans ce pays où nous tentons de survivre, la gauche reste l’unique mouvement favorable à une immigration débridée, et ne nous reste plus que l’espoir de voir ici aussi, les communautés d’origines étrangères qui feront le ménage.
    Mais je frise l’utopie…

  4. Bran Ruz dit :

    Faire disparaître notre civilisation, voilà leur projet ! Projet de tous ces mondialistes sans foi ni loi que la leur. Projet de la nomenclatura soutenue par certains juges plus que complices avec cet caste qui se fout des peuples, et de leurs demandes sur les sujets migratoires, comme sur beaucoup d’autres. Reprenons notre souveraineté populaire, vite !

  5. Hadrien Lemur dit :

    Les immigrationnistes ont à leur disposition toute une batterie d’institutions supra-nationales qui peuvent casser toute décision des états, voulant prendre des mesure pour se protéger de l’invasion. Il suffit de sorti l’argument massue des « droits de l’homme » pour ostraciser tous les rebelles au remplacement de civilisation. Il devrait cependant exister un revers aux fameux droits de l’homme qui serait ses devoirs, comme le devoir de ne pas rentrer illégalement dans un pays qui ne veut pas de vous ou ne pas vivre aux crochets de ses légitimes habitants. La France avec sa déclaration des droits de l’homme et du citoyen a juste oublié de lui attribuer aussi des devoirs et on voit où ça nous mène.

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