Loi contre les dérives sectaires : un dangereux pas en avant vers la dictature

Une nouvelle offensive contre les libertés fondamentales est en préparation. Sous la noble appellation de “projet de loi contre les dérives sectaires”, elle entend criminaliser toute personne qui remettrait en question les traitements médicaux. C’est un pas de plus vers la censure et la répression, dont les lanceurs d’alertes feront les frais.

L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 14 février dernier, un projet de loi visant à “renforcer la lutte contre les dérives sectaires” et dont l’article 4 a provoqué de vifs débats au sein de l’hémicycle. Voulant sanctionner les abus des gourous et autres charlatans en matière médicale (1), crée de fait un nouveau délit de “provocation à l’abstention ou à l’abandon de soin” . Jugé “disproportionné“, il avait été rejeté par le Sénat. “Un article qui ne sert à rien puisque tout est déjà prévu dans le code de déontologie de médecine contre les gourous et les charlatans” comme l’a évoqué le sénateur Alain Houpert, à l’origine de son retrait.

Mais, le but de cette disposition – réapparue en Commission des lois, avec, en plus des peines considérablement augmentées – n’est peut-être pas celui affiché et ouvre à voie à de possibles dérives autoritaires.

Elle prévoit 30.000 euros d’amende et un an de réclusion à quiconque incite à l’abandon ou à l’abstention de soins retenus efficaces “en l’état des connaissances médicales” par la communauté scientifique. Des peines ahurissantes qui sont portées à trois ans de réclusion et 45.000 euros d’amende si l’incitation est avérée !

Le professeur Didier Raoult est particulièrement ciblé, Olivier Véran l’ayant implicitement qualifié de “gourou” lors des débats. Et Marine Le Pen de revenir sur l’inefficacité de l’ancien ministre de la Santé lors de la crise du Covid-19 et de rétorquer “Mais dites-moi, y’a pas quelques ministres qui ont été soignés par le professeur Raoult ? Y’a pas quelque-unes de vos grand-mères, Présidents de conseils régionaux qui ont été soignés par le professeur Raoult ?“, mettant en lumière l’hypocrisie qui règne au sein d’une élite politique qui tire à boulets rouges sur le virologue marseillais après avoir bénéficié de ses services, dont Sabrina Agresti–Roubache, une des premières partisanes de l’article. Qu’elle entend défendre corps et âme, quitte à “le réécrire pour qu’il passe“.

Les oppositions sont donc montées au créneau. Nicolas Dupond-Aignan a souligné quant à lui l’importance du travail des lanceurs d’alerte, donnant en exemple Irène Frachon, la pneumologue qui avait averti sur les risques de la prise de Mediator, un médicament ayant provoqué la mort de nombreux patients jusqu’à son retrait en 2009.

Or, c’est la défaillance même des oppositions à avoir permis l’adoption du texte. Laxisme ou je-m’en-foutisme, double-discours ou corruption, il n’en reste que les partis qui étaient ouvertement contre le projet de loi n’ont pas fait bloc. Le citoyen jugera : seuls 19 des 75 députés La France Insoumise ont voté contre ; 41 sur 88 députés du Rassemblement national ;  12 sur 62 des Républicains.

Sur le plan strictement médical, le “en l’état des connaissances médicales” pose problème puisque qu’en médecine, comme dans toutes les disciplines scientifiques d’ailleurs, l’état des connaissances évolue sans cesse. Ce qu’a tenu à rappeler le sénateur Alain Houpert, qui se trouve être aussi médecin : “Ce qui fait avancer la science, c’est le doute. S’il n’y a pas de doute, il n’y a pas de progrès.”

Dans la pratique cela signifie qu’une victime d’effets secondaires d’un médicament, tout comme un scientifique ayant constaté la dangerosité d’un traitement devront se taire et ne pas en témoigner publiquement pour ne pas encourir la prison et des dizaines de milliers d’euros d’amende. Les médecines douces ou alternatives telles que l’ostéopathie, l’acupuncture ou l’homéopathie sont aussi menacées par l’alinéa 2 du même article.

C’est tout bonnement la fin de la liberté d’expression… et de la médecine, telles que nous les connaissons.

Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire. Sans accord, il pourra faire l’objet d’une nouvelle lecture, et donc être à nouveau débattu. Il ne nous reste plus qu’à espérer que les oppositions auront envie de travailler ce jour-là.

Audrey D’Aguanno

(1) «  Est punie d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, de toute personne atteinte d’une pathologie à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé de la personne visée alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elle, compte tenu de la pathologie dont elle est atteinte, des conséquences particulièrement graves pour sa santé physique ou psychique.

« Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que ces pratiques exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

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