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Cinq hommes ont été mis en examen dans le cadre d’une vaste fraude aux cotisations sociales portant sur plus de 6 millions d’euros. Le réseau, actif depuis 2017, sévissait dans le secteur du BTP à Nantes et ses environs. Le principal suspect, un gérant de société nantais, dirigeait un réseau de cinq sociétés écran immatriculées au tribunal de commerce de Nantes. Ces sociétés servaient à facturer de fausses prestations de sous-traitance à une vingtaine d’entreprises du BTP locales.
Ce montage frauduleux permettait aux entreprises clientes de minorer artificiellement leur masse salariale et d’éluder le paiement des cotisations sociales. Le préjudice subi par l’Urssaf est estimé à près de 6,7 millions d’euros.
Deux suspects écroués, les autres sous contrôle judiciaire
Parmi les cinq mis en examen, de nationalités turque et géorgienne ont été placés en détention provisoire. Les trois autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
L’enquête préliminaire, ouverte par le parquet de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Rennes en mai 2023, visait des faits de travail dissimulé en bande organisée, blanchiment aggravé, faux et usage de faux ainsi qu’abus de biens sociaux.
Le démantèlement de ce réseau met en lumière la persistance de la fraude aux cotisations sociales dans le secteur du BTP. L’action des autorités judiciaires et de l’Urssaf permet de lutter contre ce phénomène qui fragilise le système de protection sociale et nuit à la concurrence loyale entre les entreprises.
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