Lorient. Deux frères relaxés pour vice de procédure dans une affaire de trafic de stupéfiants

Deux frères, soupçonnés d’avoir organisé un important trafic de stupéfiants pendant deux ans, ont été relaxés par le tribunal de Lorient en raison d’un vice de procédure lors de la perquisition de leur domicile.

Le 17 avril 2024, les gendarmes ont procédé à une perquisition dans une maison à Pont-Scorff, suite à un renseignement anonyme et plusieurs surveillances. Lors de cette perquisition, les gendarmes ont trouvé de la résine de cannabis, de la cocaïne et une somme d’argent en espèces. Les deux frères ont reconnu le trafic en garde à vue.

Cependant, lors de l’audience devant le tribunal de Lorient le 15 mai 2024, les avocats des deux prévenus ont soulevé la nullité de la perquisition en raison du non-respect des règles de procédure. La mère de famille n’a pas été autorisée à rentrer chez elle pendant la perquisition, ce qui constitue une irrégularité.

Le tribunal a déclaré la nullité du procès-verbal de la perquisition et donc des auditions des deux frères. La présidente du tribunal, Amélie Kamennoff, a déclaré que le tribunal n’était pas dupe de leur activité, mais qu’il était en droit d’exiger des enquêtes correctes de la gendarmerie.

Les deux frères ont été relaxés, mais le tribunal espère que cette procédure, leur contrôle judiciaire et leur passage en prison auront été un électrochoc suffisant. C’est beau de rêver.

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