Le Conseil d’État met en danger la population en confirmant le statut de réfugié d’un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur

La décision récente du Conseil d’État de confirmer le statut de réfugié pour Medhi F., un Algérien condamné pour agression sexuelle sur mineur, met en lumière une dérive inquiétante des institutions françaises. En dépit des avertissements de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’autorité administrative a maintenu la décision, soulignant l’évolution du comportement de l’individu. Ce choix pose un sérieux problème de sécurité publique et démontre comment des personnalités non élues, comme celles siégeant au Conseil d’État, mettent en péril la protection des citoyens.

Un cas révélateur d’un système qui faillit

L’affaire commence en 2020, lorsque Medhi F. dépose une demande d’asile auprès de l’Ofpra. Pourtant, en 2019, il avait été condamné à quatre ans de prison et frappé d’une interdiction du territoire français après avoir été reconnu coupable d’agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans. L’Ofpra rejette sa demande, invoquant l’article L. 511-7 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Ce texte interdit l’octroi du statut de réfugié à toute personne représentant une menace grave pour la société, notamment en cas de condamnation pour des faits graves tels que les agressions sexuelles.

La CNDA et le Conseil d’État désavouent la sécurité nationale

En 2023, Medhi F. saisit la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui renverse la décision de l’Ofpra, estimant que bien que la condamnation soit incontestable, l’individu ne représenterait plus une menace grave pour la société à la date de la décision. Selon la CNDA, Medhi F. a suivi des démarches d’insertion professionnelle et de soins psychiatriques en prison, obtenant même une réduction de sa peine en 2021.

La décision de la CNDA a été confirmée par le Conseil d’État, malgré les inquiétudes légitimes soulevées par l’Ofpra. Cet acte met en lumière les failles des institutions françaises composées de personnalités non élues, qui priorisent parfois des considérations humanitaires au détriment de la sécurité de la population. En dépit des avertissements répétés sur la dangerosité potentielle de certains individus, ces institutions semblent minimiser les risques pour les citoyens.

Cette affaire soulève des questions cruciales sur la gestion des demandeurs d’asile condamnés pour des crimes graves. La population est exposée à un risque accru lorsque des personnalités non élues, comme celles siégeant au Conseil d’État, prennent des décisions sans tenir compte des menaces que ces individus représentent. Les précédents créés par de telles décisions pourraient inciter d’autres condamnés à bénéficier d’une indulgence similaire, mettant en danger la sécurité des Français.

Alors que le débat sur « l’Etat de droit » a lieu depuis quelques jours en République française, peut-être serait-il temps de songer à supprimer toutes ces instances, du Conseil d’Etat au Conseil Constitutionnel, qui agissent contre les citoyens, en permanence.

Rappel ; qu’est ce que le Conseil d’Etat

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