Le poids des crédits contractés par les ménages français s’élevait à 1 526 milliards d’euros en janvier 2025, selon la Fédération bancaire française. Parmi eux, le crédit immobilier reste prépondérant, y compris pour les foyers les plus modestes. Mais en cas de coup dur (perte d’emploi, accident de la vie, baisse de revenus), certains emprunteurs se retrouvent dans l’impossibilité d’honorer leurs mensualités. Dans cette situation, des solutions existent, à condition d’agir rapidement.
Alerter sa banque et étudier les clauses du contrat
La première démarche consiste à relire attentivement les conditions du contrat de prêt et de l’assurance emprunteur, qui peuvent contenir des clauses d’aménagement prévues en cas de difficulté. Il est ensuite impératif de contacter sans tarder son conseiller bancaire, par écrit de préférence. Comme le rappelle le ministère de l’Économie et des Finances, il est préconisé de formaliser cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le contrat le permet, une modulation des échéances (avec baisse des mensualités de 10 à 30 %) peut être envisagée. Cette mesure allonge la durée du crédit et augmente son coût total, d’où l’intérêt de demander une simulation.
Une suspension temporaire du remboursement peut également être proposée : généralement limitée à quelques mois (de 2 à 12), elle s’applique partiellement ou totalement selon les cas. L’assurance emprunteur, si elle couvre les situations en cause (invalidité, décès, licenciement), peut aussi prendre temporairement en charge les échéances. Mais certaines exclusions, notamment en cas de fin de contrat à durée déterminée, peuvent s’appliquer.
Saisir le juge en cas d’échec des négociations
En l’absence d’accord amiable ou de couverture par l’assurance, un recours judiciaire est possible. Le Code de la consommation (article L314-20) prévoit la possibilité de saisir le tribunal judiciaire pour solliciter un délai de grâce. Cette mesure peut suspendre les remboursements pendant une durée maximale de deux ans, sans générer ni pénalités ni intérêts supplémentaires. Encore faut-il pouvoir démontrer ses difficultés financières et prouver que le remboursement pourra reprendre au terme de la suspension.
Cette procédure, bien que protectrice, ne constitue pas une annulation de la dette, mais un report exceptionnel ayant pour but de rétablir une situation jugée temporairement compromise.
En dernier recours : le dossier de surendettement
Lorsque les difficultés deviennent durables, le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France constitue l’ultime recours. Cette démarche est gratuite, mais encadrée : elle nécessite la constitution d’un dossier détaillé comprenant justificatifs d’identité, de patrimoine, de ressources, de charges et d’endettement. Un accompagnement peut être proposé par un agent de la Banque de France pour faciliter cette procédure.
Réservée aux situations les plus critiques, cette solution permet, sous conditions, de suspendre les remboursements, d’en rééchelonner le montant ou même d’effacer une partie de la dette, selon la décision de la commission compétente.
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