Fraude à la CPAM en Île-de-France : des clandestins employés comme infirmiers non déclarés ?

Un réseau informel de soins infirmiers, impliquant des employés non qualifiés et non déclarés, a été démantelé à Fresnes (Val-de-Marne). Le préjudice pour la Sécurité sociale approche le million d’euros.

Une fraude organisée depuis un cabinet du Val-de-Marne

Placés en garde à vue le 10 juin à Créteil, un homme de 52 ans et trois femmes âgées de 41 à 50 ans sont soupçonnés d’avoir mis en place, entre 2019 et 2025, un système frauduleux à grande échelle au détriment des Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) de Paris, du Val-de-Marne, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Le préjudice est estimé entre 600 000 et 1 million d’euros. À la tête du cabinet de soins basé à Fresnes, l’infirmier principal est soupçonné d’avoir employé du personnel non diplômé, parfois en situation irrégulière, pour pratiquer des soins à domicile à sa place, tout en les facturant à son nom aux différentes caisses.

« Ce quinquagénaire aurait employé du personnel non diplômé et parfois en situation irrégulière pour pratiquer des soins infirmiers sur des patients », précise une source proche du dossier, citée par le quotidien Le Parisien. L’enquête a permis d’identifier plusieurs complices, rémunérés via des comptes Revolut ouverts au nom de salariés du cabinet. L’un d’eux a reconnu les faits ; les autres invoquent l’ignorance ou contestent les accusations. Le patron, de son côté, nie toute responsabilité et affirme que ses collaboratrices ont agi à son insu.

Les investigations ont aussi révélé que d’importants revenus n’avaient pas été déclarés. Quatre biens immobiliers d’une valeur totale de 700 000 euros, situés dans les Côtes d’Armor et en Seine-Saint-Denis, ont été saisis, ainsi que 58 000 euros sur différents comptes. Tous les suspects ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire en attendant leur procès.

L’Essonne et la Seine-Saint-Denis également touchées

Cette affaire n’est pas isolée. En avril, un opticien de 38 ans d’Évry-Courcouronnes, déjà condamné en 2024, a été mis en examen dans l’Essonne pour avoir organisé une vaste fraude au remboursement de lunettes via de fausses ordonnances. Le préjudice cumulé pour la CPAM et l’assureur Groupama est évalué à deux millions d’euros.

Un an plus tôt, en octobre 2023, la CPAM de Seine-Saint-Denis révélait une fraude massive aux audioprothèses, facilitées par les failles du dispositif « 100 % santé » lancé en 2021. Dans ce seul département, le préjudice avait été estimé à 8,3 millions d’euros. Deux plaintes pénales furent déposées pour un montant de 2,3 millions d’euros, et 360 sociétés suspectes furent identifiées.

« Depuis le mois de janvier [2023], on a 17 % des factures d’audioprothèses qui sont frauduleuses », expliquait alors Aurélie Combas-Richard, directrice de la CPAM de Seine-Saint-Denis. Elle ajoutait que « sur 109 sociétés d’audioprothèse, 55 ont été créées depuis la mise en place du 100 % Santé ».

Des réseaux opportunistes et un système vulnérable

Ces affaires présentent des traits communs : ordonnances fictives, sociétés nouvellement créées, et personnel non déclaré. Elles illustrent la porosité croissante du système de remboursement. Le directeur général de l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, l’admettait dès octobre 2023 : « Le 100 % Santé en audiologie est un succès majeur dans l’accès aux soins mais cette réussite coûte de l’argent. Quand il y a davantage de dépenses, mécaniquement on voit apparaître des phénomènes de fraudes. »

Pour tenter de juguler ces dérives, des contrôles ont été programmés dans 130 centres en France. Mais la concentration des fraudes en Île-de-France (notamment en Seine-Saint-Denis) continue d’interroger sur la capacité de l’État à garantir une gestion rigoureuse des dépenses sociales.

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