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À partir du 1er juillet 2025, l’Assurance maladie renforce sa lutte contre la fraude aux arrêts de travail en imposant un nouveau formulaire papier sécurisé. Une mesure prise en réaction à une explosion des fraudes, notamment via la vente de faux documents sur internet.
Une fraude en plein essor
Selon les chiffres officiels, les préjudices liés aux faux arrêts de travail ont bondi à plus de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions l’année précédente. En cause, la prolifération de sites frauduleux qui proposent, sans contrôle médical, des arrêts de travail contre quelques dizaines d’euros.
Le député de la Loire, Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine), a récemment mis en lumière l’ampleur du phénomène en se procurant lui-même, pour 19 euros et sans consultation, un faux arrêt de travail sur internet. Il milite désormais pour des sanctions renforcées allant jusqu’au licenciement des salariés fraudeurs.
Un formulaire papier nouvelle génération
Face à cette dérive, l’administration impose désormais un formulaire papier « difficilement falsifiable », qui sera le seul accepté pour les arrêts de travail transmis au format non dématérialisé. Ce document, déjà disponible depuis septembre 2024 mais jusque-là facultatif, comporte sept éléments de sécurité : papier spécial, hologramme, encre magnétique et identification du prescripteur, entre autres.
Les anciennes pratiques, telles que les impressions issues de logiciels médicaux, les photocopies ou scans d’arrêts, seront systématiquement rejetées.
L’Assurance maladie rappelle qu’aucun arrêt ne peut être délivré sans une véritable consultation, physique ou en téléconsultation. Dans ce dernier cas, si le médecin n’est ni le traitant, ni une sage-femme référente, la durée maximale d’un arrêt est limitée à trois jours.
À ce jour, près de 80 % des arrêts sont transmis de façon dématérialisée via la plateforme Amelipro, un procédé jugé plus sûr et plus rapide par l’organisme.
Des sanctions lourdes pour les fraudeurs
Pour les cas où un formulaire papier est nécessaire – comme lors de visites à domicile – le patient doit envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM dans les 48 heures. Le troisième volet est destiné à l’employeur ou, le cas échéant, à France Travail.
Les sanctions prévues en cas de fraude sont lourdes : remboursement intégral des indemnités perçues, pénalités financières pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice, voire poursuites pénales. Les délits de faux et usage de faux, ou d’escroquerie, peuvent conduire jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende.
Si cette nouvelle mesure vise à restaurer la confiance dans le système et à protéger les deniers publics, elle soulève aussi des questions sur le laxisme passé des autorités face à un phénomène pourtant bien connu. Reste à savoir si ce renforcement des contrôles suffira à freiner les trafics en ligne et à responsabiliser les assurés.
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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3 réponses à “Faux arrêts maladie : l’Assurance maladie serre la vis dès le 1er juillet avec un nouveau formulaire sécurisé”
Il était temps que l’on fasse quelque chose. Et tant qu’ils y sont, il devraient renforcer le contrôle des horaires de sortie.
Certes il y a des fraudes aux arrêts maladies petits bobos du dimanche soir mais cela cache une réalité beaucoup plus graves bien cachées par le schéma d’un autre effet. Je veux parler des effets secondaires des faux vaccins dont la protèine spike reste entre 750 et 900 jours dans le corps. Bref elles disparait non sans avoir déréglé tout le métabolisme humain de nos cellules gendarmes bloquant les cellules cancéreuses. On voit apparaîte déjà plus de 300’000 AVC depuis 2 ans qui nécessite au minimum 2 ans de rééducation, les myocardite, les organes déréglés le tout depuis 2 à 3 ans minimum. Ce quit nécessite des soins et assitance qui se compte en milliards disons pour être honnête 7 milliards par année. Les arrêts maladies des petits bobos comparés aux effets secondaires 3 ans après des faux vaccins du virus de laboratoire SARS VOV 2 sont insignifiants 6 fois moins onéreux. Voilà 2 ans que les députés demandent la liste des effets secondaires et des malades relatifs aux faux vaccins.Le silence reconnait la faute du gouvernements sinon cela se saurait su. Ce qui explique cela car le coût des dédommagements se chiffreraient en dizaines de milliards dont la France en faillite n’a pas les moyens et botte en touche, circulez il n’y a rien à voir comme tous les médicaments qui ont fait des victimes.
la fraude doit être réprimée sans pitié