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Une nouvelle addition salée pour les contribuables français : la mise en place du dispositif « 100 % santé » a entraîné une augmentation des fraudes aux audioprothèses, notamment en Seine-Saint-Denis, avec un préjudice estimé à 8,3 millions d’euros pour ce seul département d’Île-de-France.
« 100 % santé » et fraudes aux audioprothèses
Selon des chiffres révélés au printemps dernier, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) avait décelé un record de 48 692 fraudes sociales en 2022. Soit une hausse de près de 12 % par rapport à 2021, entraînant un coût de 351 millions d’euros pour l’État français.
Mais, loin de se limiter aux allocations familiales ou au RSA, les fraudes concernent également l’Assurance maladie. Cette dernière mène actuellement des enquêtes afin d’identifier les remboursements injustifiés de prothèses auditives. Des escroqueries dont le préjudice porterait sur plusieurs millions d’euros chaque année. À ce titre, l’Assurance maladie a récemment annoncé la mise en place de contrôles imminents dans 130 centres à travers l’Hexagone.
Aussi, l’entrée en vigueur du dispositif « 100 % santé » au 1er janvier 2021, permettant le remboursement intégral de certains appareils auditifs, de lunettes de vue ou encore de prothèses dentaires sans reste à charge pour le patient, a été l’occasion pour les fraudeurs d’exploiter de nouveaux filons.
Lors d’une conférence de presse tenue le 5 octobre à Paris à l’occasion du bilan des six premiers mois 2023 du plan de lutte contre les fraudes à l’Assurance maladie, Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, a fait savoir que, dans certaines caisses primaires d’assurance maladie, des fraudes massives ont été identifiées. « Le 100 % Santé en audiologie est un succès majeur dans l’accès aux soins mais cette réussite coûte de l’argent. Quand il y a davantage de dépenses, mécaniquement on voit apparaitre des phénomènes de fraudes. En audioprothèse, elle pourrait représenter plusieurs dizaines de millions d’euros. »
La CPAM de Seine-Saint-Denis mauvaise élève
En pratique, la Sécurité sociale s’est ainsi vue adresser des factures de prothèses auditives non justifiées, mais pas seulement. Les différentes fraudes ont pu également se matérialiser sous la forme d’un exercice illégal de la profession d’audioprothésiste, l’absence de suivi, l’équipement délivré qui n’est pas celui facturé ou encore la falsification d’ordonnances.
Et le département de Seine-Saint-Denis a une certaine expérience en la matière, si l’on en croit les propos d’Aurélie Combas-Richard, directrice générale de la CPAM de Seine-Saint-Denis : « Tout démarre fin 2022, avec nos clignotants qui passent au rouge en audioprothèse avec d’une part des signalements des assurés et, d’autre part, au travers de nos contrôles classiques ».
Suite à la série de contrôles mis en place par la CPAM sur l’ensemble des factures présentées en 2023 pour des appareils auditifs, deux plaintes ont été déposées au pénal à l’encontre de deux entreprises pour un préjudice estimé à près de 2,3 millions d’euros.
Mais ce n’est pas tout : les contrôleurs de l’Assurance Maladie sont également parvenus à identifier pas moins de 3,7 millions d’euros de demandes de remboursement frauduleux ou injustifiés en Seine-Saint-Denis. Des escroqueries qui, selon Aurélie Combas-Richard, aurait impliqué « environ 360 sociétés ». « Ces pratiques sont loin d’être marginales en Seine-Saint-Denis puisque, « depuis le mois de janvier [2023 NDLR], on a 17 % des factures d’audioprothèses qui sont frauduleuses », a expliqué la directrice générale de la CPAM du département.
Autre constat qui doit faire plaisir Emmanuel Macron, lui qui décrivait la Seine-Saint-Denis en 2021 comme le département présentant « le plus grand nombre de créations de start-up par habitant », les principaux responsables de ces fraudes aux audioprothèses en terre dyonisienne sont des structures ayant récemment vu le jour. « Sur 109 sociétés d’audioprothèse en Seine-Saint-Denis, 55 ont été créées depuis la mise en place du 100 % Santé. On trouve, en proportion, davantage de fraudeurs parmi ces dernières. », a ainsi ajouté Aurélie Combas-Richard.
Au total, le coût des fraudes à l’Assurance maladie serait estimé à 8,3 millions d’euros pour le département…
Crédit photo : DR (photo d’illustration)
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5 réponses à “Seine-Saint-Denis. Audioprothèses : plus de 8 millions d’euros de fraudes aux frais de l’Assurance maladie”
Nous savons que dans le département de La Seine-Saint-Denis: beaucoup de musulmans, d’origine étrangère, y habitent…ce qui n’est pas étonnant que, dans ce département, nos constations des fraudes à notre Sécurité Sociale »….Nous savons, également, que les musulmans se passent les cartes vitales: ainsi un musulman travaille en France, puis il passe sa carte vitale à ses cousins ou à ses copains… qui viennent se faire soigner, en France, »gratuitement » aux »frais » des Français non-musulmans qu’ils ont chassés de leur pays natal!…
Tiens, on se réveille en France ?
Des remboursements frauduleux ou injustifiés en Seine-Saint-Denis ? Et même des escroqueries ?…
Sââââââns Blague ??????????????? …..
Posez-vous la question : C’est habité par qui la Seine-Saint Denis ??????……
Pauvre France ! Incapable de contrôler quoi que ce soit à part les automobilistes et les indépendants.
Vous imaginez si des commerçants ou libéraux avaient fraudé le fisc pour 8.3 millions ? Là, on aurait trouvé des contrôleurs mais pour les CPAM, on le déplore, on s’en offusque, on va voir ce qu’on pourrait faire…….
le juge Charles Prats qui a enquêté sur ces affaires de fraudes (fiscales et sociales) a été mis au placard ! comme si le gouvernement se fichait des fraudeurs, une honte!
Et pendant ce temps, moins de remboursement des frais dentaires, augmentation probable des mutuelles, et surtout augmentation de nos impôts fonciers, revenus