Ce jeudi 16 septembre 2025, à 14h, la cour d’appel de Rennes examinera le dossier d’un couple de parents poursuivi pour avoir pratiqué l’instruction en famille (IEF) sans autorisation. Il s’agit du premier procès en appel concernant une famille membre du collectif Enfance Libre, engagé dans une démarche de désobéissance civile depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2021 dite « séparatisme ».
Une loi qui a bouleversé l’instruction en famille
Jusqu’en 2021, l’IEF relevait d’un simple régime déclaratif. Depuis l’application de l’article 49 de la loi « séparatisme », ce droit est devenu une exception soumise à autorisation préalable des rectorats. De nombreuses familles dénoncent des refus arbitraires ou injustifiés, qui les ont conduites à entrer en résistance.
Florence et Alexis Godart, parents de deux filles, ont choisi de ne pas se soumettre à ce régime. Contrôlés positivement par le passé, ils ont continué à pratiquer l’IEF malgré les injonctions de l’administration. Poursuivis pour « instruction sans autorisation », ils avaient été relaxés en correctionnelle à Rennes en janvier dernier, les juges estimant que l’instruction dispensée à leurs enfants était bien réelle. Le ministère public a toutefois fait appel, ce qui conduit à l’audience de ce 16 septembre.
Depuis 2023, la famille a fait l’objet de plusieurs procédures : enquête de l’éducation nationale, signalement aux services sociaux, mesure judiciaire d’investigation éducative. En parallèle, une procédure pénale les expose à six mois de prison et 7 500 euros d’amende.
Le couple fait partie des 94 familles du collectif Enfance Libre poursuivies pénalement, auxquelles s’ajoutent plusieurs dizaines confrontées à des enquêtes sociales ou à des suspensions de prestations familiales.
Enfance Libre revendique la désobéissance civile
Créé en 2022, le collectif Enfance Libre rassemble plus de 170 familles et plusieurs centaines de sympathisants. Les membres revendiquent une opposition assumée à ce qu’ils considèrent comme une « scolarisation forcée ».
Dans leur manifeste, ils affirment : « Nous ne sommes ni séparatistes, ni extrémistes, mais des citoyens républicains et laïcs. Nous refusons d’obéir à une loi qui nie la liberté éducative et impose des choix que beaucoup de responsables politiques eux-mêmes ne s’appliquent pas, préférant l’enseignement privé pour leurs propres enfants. »
L’affaire Godart est perçue comme un cas test : la cour d’appel suivra-t-elle la décision de relaxe prononcée en correctionnelle, ou donnera-t-elle raison au ministère public ?
En marge du procès, un rassemblement de soutien est annoncé entre 13h30 et 14h devant la cour d’appel, place du Parlement de Bretagne. Un pique-nique devait initialement se tenir au parc du Thabor, mais il sera annulé en cas de pluie.
Quelle que soit l’issue, cette audience marquera une étape dans le bras de fer entre l’État et les familles qui refusent de demander l’autorisation d’instruire leurs enfants hors de l’école.
