Accord franco-algérien de 1968 : le rapport parlementaire qui révèle le coût d’un scandale – c’est Nicolas qui paie encore (pour se faire cracher dessus)

C’est un texte vieux de près de soixante ans, mais il continue de produire des effets considérables : l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, signé dans le sillage des accords d’Évian, régit encore aujourd’hui les conditions de séjour, d’emploi et de protection sociale de centaines de milliers d’Algériens en France.

Un rapport parlementaire rendu public le 15 octobre 2025 vient d’en dresser un bilan accablant : un régime d’exception devenu incontrôlable, dont le coût annuel est évalué à près de deux milliards d’euros pour le contribuable français, qui paye ainsi pour se faire littéralement cracher au visage.

Un « accord bilatéral » à sens unique

À l’origine, l’accord de 1968 devait encadrer une immigration de travail issue de l’Algérie indépendante. Il prévoyait des quotas, un contrôle médical, un titre de séjour, et la mise en place d’une commission mixte franco-algérienne chargée d’en suivre l’application

Mais avec le temps, ce cadre s’est transformé en un système juridique dérogatoire, sans équivalent pour aucune autre nationalité. Trois avenants successifs (1985, 1994 et 2001) ont élargi les droits des ressortissants algériens, tandis qu’une jurisprudence administrative bienveillante leur a accordé des privilèges croissants.

Résultat : l’accord, censé limiter les flux migratoires, a eu l’effet inverse. 

Des droits exorbitants, sans réciprocité

Le texte de 1968, tel que modifié, accorde aux Algériens des facilités d’entrée, de séjour et de regroupement familial inconnues du droit commun.

Par exemple :

• un certificat de résidence de dix ans renouvelable automatiquement après seulement trois ans de présence régulière (contre cinq pour les autres étrangers) ;
• un accès facilité au regroupement familial après douze mois de présence (contre dix-huit pour les autres nationalités) ;
• la possibilité d’obtenir un titre de séjour même après un séjour irrégulier, au nom de la « vie privée et familiale » ;
• la prise en compte des prestations sociales françaises (RSA, minimum vieillesse) dans les ressources exigées pour faire venir sa famille – avantage unique réservé aux Algériens.

Le rapport révèle aussi un fait sidérant : il est presque impossible de retirer le titre de séjour d’un Algérien, même en cas de condamnation pénale. Depuis 1994, aucune disposition ne permet de le faire, et la jurisprudence protège même ceux reconnus coupables de violences ou d’atteintes à l’ordre public.

Un coût estimé à deux milliards d’euros par an

Les députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre, auteurs du rapport, évaluent à près de 2 milliards d’euros par an le surcoût pour les finances publiques lié à ce régime d’exception.
Cette somme inclut :

• environ 300 millions d’euros de charges administratives et judiciaires (traitement des dossiers, contentieux, rétention) ;
• 1,5 à 2 milliards d’euros de dépenses sociales liées à une immigration plus familiale et moins insérée économiquement ;
• des centaines de millions d’euros de pensions et allocations versées à des résidents en Algérie.

Rien que pour 2023, 361 771 pensions françaises ont été versées à des retraités algériens vivant en Algérie, pour un montant total d’un milliard d’euros.
Et dans de nombreux cas, l’Algérie refuse de payer la part qui lui incombe, obligeant la France à compenser — comme l’a rappelé Charles Rodwell : « L’Algérie refuse de payer les retraites de milliers de ses ressortissants, et c’est la France qui compense avec l’ASPA. »

Une rupture d’égalité et une anomalie constitutionnelle

Au-delà du coût, le rapport pose une question de fond : ce régime d’exception est-il encore constitutionnel ?

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 stipule que « la loi doit être la même pour tous ». Or, en France, un ressortissant algérien n’est pas soumis au même droit des étrangers qu’un Marocain, un Guinéen ou un Européen.

Cette situation crée une discrimination positive inversée : les Algériens disposent de plus de droits que les citoyens européens, qui doivent justifier de ressources propres pour accéder au RSA. Les auteurs du rapport parlent d’une « rupture d’égalité manifeste » et appellent à « tirer les conséquences constitutionnelles de cet état de fait ».

Une coopération algérienne quasi inexistante

L’accord, qualifié de « bilatéral », n’a en réalité de réciprocité que le nom.
L’Algérie refuse régulièrement :

• de délivrer les laissez-passer consulaires pour ses ressortissants expulsés ;
• d’appliquer la convention de sécurité sociale signée en 1980 ;
• et même, dans certains cas, de reprendre ses propres ressortissants condamnés.

Le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) pour les Algériens n’est que de 5 %, contre 56 % pour les autres nationalités.
Ainsi, sur 22 426 mesures d’éloignement prononcées en 2024, seules 1 719 ont été effectives.
Et dans l’attentat au couteau de Mulhouse (février 2025), le terroriste d’origine algérienne était sous OQTF depuis des mois… que l’Algérie refusait d’appliquer.

Une République française cuck qui paie et se tait

Les auteurs du rapport soulignent l’asymétrie totale des relations entre Paris et Alger. La République française, tel un « cuck » verse des milliards chaque année pour des prestations sociales, des retraites, des aides médicales ou des logements sociaux bénéficiant à des ressortissants algériens, tandis que l’Algérie ne respecte aucun de ses engagements.

L’étude cite même le président Tebboune, qui reconnaissait en début d’année que l’accord était « dépassé et inutile » — sans pour autant accepter qu’il soit dénoncé.
De fait, la France demeure pieds et poings liés à un texte qu’elle seule applique.

Le rapport recommande de déclarer l’accord inapplicable ou caduc au regard des principes constitutionnels français.

En clair, il s’agirait de réintégrer les ressortissants algériens dans le droit commun du Code de l’entrée et du séjour des étrangers (CESEDA), en supprimant les dérogations historiques.

Mais le gouvernement d’Emmanuel Macron, soucieux de ménager Alger, ne semble pas prêt à franchir le pas. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a d’ailleurs déclaré sur France Inter que “la remise en cause de l’accord n’est pas à l’ordre du jour”, préférant évoquer un hypothétique “bougé” dans les relations bilatérales.

Ce rapport éclaire d’un jour cru l’impuissance de l’État français face à un système qu’il a lui-même entretenu.

Alors que les débats sur l’immigration se multiplient, aucune majorité n’a encore osé toucher à ce texte, par crainte des conséquences diplomatiques ou communautaires. Pourtant, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 650 000 Algériens résidents réguliers en France, une immigration majoritairement familiale, et un coût budgétaire supérieur à celui de certains ministères.

Dans une période où les Français sont sommés de “faire des efforts”, continuer de financer ce privilège postcolonial relève d’un choix politique, non d’une fatalité. Le courage consisterait, enfin, à dire que l’égalité de traitement commence par la fin des exceptions.

Illustration : DR
[cc] Article relu et corrigé (orthographe, syntaxe) par ChatGPT.

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